Région Poitou-Charentes
     
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Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

LES ENQUÊTES

carte des enquêtes publiques en cours
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A noter : une commune peut être concernée par plusieurs enquêtes et une enquête peut concerner plusieurs communes.
12 enquêtes communales en Charente
  •  Blanzaguet-Saint-Cybard ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 15 octobre 2014 au 21 novembre 2014)
  •  Brossac Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 23 octobre 2014 au 25 novembre 2014)
  •  Combiers ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 15 octobre 2014 au 21 novembre 2014)
  •  Edon ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 15 octobre 2014 au 21 novembre 2014)
  •  Gardes-le-Pontaroux ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 15 octobre 2014 au 21 novembre 2014)
  •  Genté PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 13 octobre 2014 au 12 novembre 2014)
  •  Gurat ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 15 octobre 2014 au 21 novembre 2014)
  •  Mansle PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 6 octobre 2014 au 5 novembre 2014)
  •  Ronsenac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 15 octobre 2014 au 21 novembre 2014)
  •  Roullet-Saint-Estèphe PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Urbanisme (Du 6 octobre 2014 au 5 novembre 2014)
  •  Trois-Palis Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 20 octobre 2014 au 3 novembre 2014)
  •  Villebois-Lavalette ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 15 octobre 2014 au 21 novembre 2014)
7 enquêtes communales en Charente-Maritime
  •  Aulnay ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 29 septembre 2014 au 31 octobre 2014)
  •  Givrezac Assainissement - Eau (Du 21 octobre 2014 au 21 novembre 2014)
  •  Grézac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 octobre 2014 au 31 octobre 2014)
  •  Lussac Assainissement - Eau (Du 24 septembre 2014 au 29 octobre 2014)
  •  Saint-Georges-d'Oléron Exploitation des ressources - Agriculture - Littoral - Mer (Du 15 septembre 2014 au 31 octobre 2014)
  •  Sainte-Colombe Assainissement - Eau (Du 3 novembre 2014 au 4 décembre 2014)
  •  Tugéras-Saint-Maurice Assainissement - Eau (Du 28 octobre 2014 au 28 novembre 2014)
12 enquêtes communales en Deux-Sèvres
  •  Cersay Exploitation des ressources - Agriculture (Du 4 octobre 2014 au 8 novembre 2014)
  •  Chey ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 29 septembre 2014 au 31 octobre 2014)
  •  Genneton Exploitation des ressources - Agriculture (Du 4 octobre 2014 au 8 novembre 2014)
  •  Melle ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 29 septembre 2014 au 31 octobre 2014)
  •  Niort Projet d’aménagement - Eau (Du 4 novembre 2014 au 5 décembre 2014)
  •  Nueil-les-Aubiers Exploitation des ressources - Agriculture (Du 4 octobre 2014 au 8 novembre 2014)
  •  Saint-Maurice-la-Fougereuse Exploitation des ressources - Agriculture (Du 4 octobre 2014 au 8 novembre 2014)
  •  Sansais PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 octobre 2014 au 20 novembre 2015)
  •  Saurais PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 6 novembre 2014 au 9 décembre 2014)
  •  Secondigny Acquisitions foncières - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 6 octobre 2014 au 5 novembre 2014)
  •  Sompt ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 29 septembre 2014 au 31 octobre 2014)
  •  Voulmentin ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 29 septembre 2014 au 31 octobre 2014)
23 enquêtes communales en Vienne
  •  Angliers PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 5 novembre 2014 au 5 décembre 2014)
  •  Availles-Limouzine Projet d’aménagement - Eau (Du 20 octobre 2014 au 20 novembre 2014)
  •  Bonneuil-Matours ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 30 septembre 2014 au 31 octobre 2014)
  •  Brigueil-le-Chantre Projet d’aménagement - Eau (Du 20 octobre 2014 au 20 novembre 2014)
  •  Coulonges Projet d’aménagement - Eau (Du 20 octobre 2014 au 20 novembre 2014)
  •  L'Isle-Jourdain Projet d’aménagement - Eau (Du 20 octobre 2014 au 20 novembre 2014)
  •  La Trimouille Projet d’aménagement - Eau (Du 20 octobre 2014 au 20 novembre 2014)
  •  Le Vigeant Projet d’aménagement - Eau (Du 20 octobre 2014 au 20 novembre 2014)
  •  Les Trois-Moutiers Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 24 octobre 2014 au 8 novembre 2014)
  •  Liglet Projet d’aménagement - Eau (Du 20 octobre 2014 au 20 novembre 2014)
  •  Luchapt Projet d’aménagement - Eau (Du 20 octobre 2014 au 20 novembre 2014)
  •  Migné-Auxances AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 27 octobre 2014 au 28 novembre 2014)
  •  Millac Projet d’aménagement - Eau (Du 20 octobre 2014 au 20 novembre 2014)
  •  Montmorillon Projet d’aménagement - Eau (Du 20 octobre 2014 au 20 novembre 2014)
  •  Morton Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 24 octobre 2014 au 8 novembre 2014)
  •  Moussac Projet d’aménagement - Eau (Du 20 octobre 2014 au 20 novembre 2014)
  •  Pindray Projet d’aménagement - Eau (Du 20 octobre 2014 au 20 novembre 2014)
  •  Prinçay Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 4 novembre 2014 au 18 novembre 2014)
  •  Queaux Projet d’aménagement - Eau (Du 20 octobre 2014 au 20 novembre 2014)
  •  Saint-Léger-de-Montbrillais Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 24 octobre 2014 au 8 novembre 2014)
  •  Saint-Léomer Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 14 octobre 2014 au 30 octobre 2014)
  •  Thollet Projet d’aménagement - Eau (Du 20 octobre 2014 au 20 novembre 2014)
  •  Vendeuvre-du-Poitou PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 6 octobre 2014 au 12 novembre 2014)
0 enquête à l'échelon départemental ou régional
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