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Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

LES ENQUÊTES

carte des enquêtes publiques en cours
Avertissement : Les informations diffusées sur cet outil le sont à titre indicatif et dans la limite des données connues de l’Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes, chargé de développer et mettre à jour le site. Cet outil ne se substitue pas aux voies officielles de publicité des arrêtés (affichage en mairie, publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture, annonces légales publiées dans la presse locale).
A noter : une commune peut être concernée par plusieurs enquêtes et une enquête peut concerner plusieurs communes.
0 enquête communale en Charente
2 enquêtes communales en Charente-Maritime
  •  Saint-Jean-d'Angle Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 30 janvier 2017 au 6 mars 2017)
  •  Tesson PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 25 janvier 2017 au 28 février 2017)
0 enquête communale en Deux-Sèvres
5 enquêtes communales en Vienne
  •  Brion Exploitation des ressources - Eau (Du 30 janvier 2017 au 3 mars 2017)
  •  La Ferrière-Airoux Exploitation des ressources - Eau (Du 30 janvier 2017 au 3 mars 2017)
  •  Saint-Secondin Exploitation des ressources - Eau (Du 30 janvier 2017 au 3 mars 2017)
  •  Sillars ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 6 février 2017 au 8 mars 2017)
  •  Usson-du-Poitou Exploitation des ressources - Eau (Du 30 janvier 2017 au 3 mars 2017)
0 enquête à l'échelon départemental ou régional
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