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Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

LES ENQUÊTES

carte des enquêtes publiques en cours

Avertissement : Les informations diffusées sur cet outil le sont à titre indicatif et dans la limite des données connues de l’Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes, chargé de développer et mettre à jour le site. Cet outil ne se substitue pas aux voies officielles de publicité des arrêtés (affichage en mairie, publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture, annonces légales publiées dans la presse locale).
A noter : une commune peut être concernée par plusieurs enquêtes et une enquête peut concerner plusieurs communes.

1 enquête communale en Charente
1 enquête communale en Charente-Maritime
  •  Rioux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 3 janvier 2018 au 1er février 2018)
1 enquête communale en Deux-Sèvres
  •  La Petite-Boissière Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 2 janvier 2018 au 1er février 2018)
1 enquête communale en Vienne
  •  Saulgé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Eau (Du 2 janvier 2018 au 2 février 2018)
0 enquête à l'échelon départemental ou régional
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