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Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

LES ENQUÊTES

carte des enquêtes publiques en cours

Avertissement : Les informations diffusées sur cet outil le sont à titre indicatif et dans la limite des données connues de l’Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes, chargé de développer et mettre à jour le site. Cet outil ne se substitue pas aux voies officielles de publicité des arrêtés (affichage en mairie, publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture, annonces légales publiées dans la presse locale).
A noter : une commune peut être concernée par plusieurs enquêtes et une enquête peut concerner plusieurs communes.

0 enquête communale en Charente
0 enquête communale en Charente-Maritime
0 enquête communale en Deux-Sèvres
4 enquêtes communales en Vienne
  •  Antran Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 4 septembre 2017 au 6 octobre 2017)
  •  Mazerolles Exploitation des ressources - Energie (Du 4 septembre 2017 au 6 octobre 2017)
  •  Messemé Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 4 septembre 2017 au 5 octobre 2017)
  •  Nouaillé-Maupertuis PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 28 août 2017 au 27 septembre 2017)
0 enquête à l'échelon départemental ou régional
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