Région Poitou-Charentes
     
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Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

LES ENQUÊTES

carte des enquêtes publiques en cours
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A noter : une commune peut être concernée par plusieurs enquêtes et une enquête peut concerner plusieurs communes.
3 enquêtes communales en Charente
  •  Brossac Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 23 octobre 2014 au 25 novembre 2014)
  •  Nanteuil-en-Vallée PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 5 novembre 2014 au 6 décembre 2014)
  •  Puyréaux Assainissement - Eau (Du 24 novembre 2014 au 23 décembre 2014)
15 enquêtes communales en Charente-Maritime
  •  Aytré PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 20 novembre 2014 au 22 décembre 2014)
  •  Boresse-et-Martron Assainissement - Eau (Du 17 novembre 2014 au 17 décembre 2014)
  •  Consac Projet d’aménagement - Eau - Patrimoine naturel (Du 17 novembre 2014 au 17 décembre 2014)
  •  Gourvillette PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 2 décembre 2014 au 6 janvier 2015)
  •  La Rochelle ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 10 novembre 2014 au 10 décembre 2014)
  •  Lorignac Projet d’aménagement - Eau - Patrimoine naturel (Du 17 novembre 2014 au 17 décembre 2014)
  •  Rochefort Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 24 novembre 2014 au 8 décembre 2014)
  •  Saint-Ciers-du-Taillon Projet d’aménagement - Eau - Patrimoine naturel (Du 17 novembre 2014 au 17 décembre 2014)
  •  Saint-Dizant-du-Gua Projet d’aménagement - Eau - Patrimoine naturel (Du 17 novembre 2014 au 17 décembre 2014)
  •  Saint-Martial PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 14 novembre 2014 au 16 décembre 2014)
  •  Saint-Sigismond-de-Clermont Assainissement - Eau (Du 17 novembre 2014 au 18 décembre 2014)
  •  Sainte-Colombe Assainissement - Eau (Du 3 novembre 2014 au 4 décembre 2014)
  •  Sainte-Ramée Projet d’aménagement - Eau - Patrimoine naturel (Du 17 novembre 2014 au 17 décembre 2014)
  •  Saintes Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 21 novembre 2012 au 8 décembre 2014)
  •  Tugéras-Saint-Maurice Assainissement - Eau (Du 28 octobre 2014 au 28 novembre 2014)
7 enquêtes communales en Deux-Sèvres
  •  La Chapelle-Saint-Laurent Projet de nouvel aménagement - Urbanisme (Du 12 novembre 2014 au 28 novembre 2014)
  •  Niort Projet d’aménagement - Eau (Du 4 novembre 2014 au 5 décembre 2014)
  •  Niort PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 10 novembre 2014 au 12 décembre 2014)
  •  Pamproux Exploitation des ressources - Energie (Du 21 novembre 2014 au 22 décembre 2014)
  •  Parthenay Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 24 novembre 2014 au 8 décembre 2014)
  •  Sansais PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 octobre 2014 au 20 novembre 2015)
  •  Saurais PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 6 novembre 2014 au 9 décembre 2014)
11 enquêtes communales en Vienne
  •  Angliers PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 5 novembre 2014 au 5 décembre 2014)
  •  Aslonnes PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 12 novembre 2014 au 12 décembre 2014)
  •  Chauvigny Projet d’aménagement - Eau (Du 12 novembre 2014 au 12 décembre 2014)
  •  Lusignan PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 12 novembre 2014 au 11 décembre 2014)
  •  Migné-Auxances AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 27 octobre 2014 au 28 novembre 2014)
  •  Romagne Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 3 novembre 2014 au 5 décembre 2014)
  •  Saint-Benoît Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 17 novembre 2014 au 1er décembre 2014)
  •  Saint-Genest-d'Ambière Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 6 janvier 2015 au 6 février 2015)
  •  Scorbé-Clairvaux Projet d’aménagement - Eau (Du 27 novembre 2014 au 29 décembre 2014)
  •  Scorbé-Clairvaux Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 6 janvier 2015 au 6 février 2015)
  •  Sossais Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 6 janvier 2015 au 6 février 2015)
0 enquête à l'échelon départemental ou régional
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