Région Poitou-Charentes
     
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Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

LES ENQUÊTES

carte des enquêtes publiques en cours
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A noter : une commune peut être concernée par plusieurs enquêtes et une enquête peut concerner plusieurs communes.
24 enquêtes communales en Charente
  •  Agris Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Confolens AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 4 février 2015 au 6 mars 2015)
  •  Coulgens Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Criteuil-la-Magdeleine ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 9 février 2015 au 9 mars 2015)
  •  Ecuras Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Esse AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 4 février 2015 au 6 mars 2015)
  •  Eymouthiers Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Guizengeard Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 16 mars 2015 au 17 avril 2015)
  •  La Rochefoucauld Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  La Rochette Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Lessac AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 4 février 2015 au 6 mars 2015)
  •  Montbron Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Mouton Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Puyréaux Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Rancogne Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Rivières Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Saint-Angeau Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Saint-Ciers-sur-Bonnieure Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Saint-Germain-de-Confolens AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 4 février 2015 au 6 mars 2015)
  •  Saint-Projet-Saint-Constant Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Saint-Sornin Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Soyaux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 6 février 2015 au 9 mars 2015)
  •  Vilhonneur Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Vouthon Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
21 enquêtes communales en Charente-Maritime
  •  Agudelle Assainissement - Eau (Du 19 février 2015 au 19 mars 2015)
  •  Antezant-la-Chapelle Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 9 mars 2015 au 9 avril 2015)
  •  Champagne Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 9 mars 2015 au 9 avril 2015)
  •  Chaunac Assainissement - Eau (Du 13 février 2015 au 17 mars 2015)
  •  Coivert Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 9 février 2015 au 13 mars 2015)
  •  Dolus-d'Oléron Projet d’aménagement - Eau (Du 16 février 2015 au 19 mars 2015)
  •  Echillais Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 9 mars 2015 au 9 avril 2015)
  •  La Flotte PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 26 février 2015 au 27 mars 2015)
  •  Les Portes-en-Ré Projet d’aménagement - Littoral - Mer (Du 16 février 2015 au 18 mars 2015)
  •  Marennes Littoral - Mer (Du 9 février 2015 au 12 mars 2015)
  •  Pérignac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 9 février 2015 au 16 mars 2015)
  •  Saint-Agnant Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 9 mars 2015 au 9 avril 2015)
  •  Saint-Georges-de-Didonne Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 16 février 2015 au 6 mars 2015)
  •  Saint-Georges-des-Coteaux Projet de nouvel aménagement - Urbanisme (Du 4 février 2015 au 6 mars 2015)
  •  Saint-Hippolyte Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 9 mars 2015 au 9 avril 2015)
  •  Saint-Médard Assainissement - Eau (Du 19 février 2015 au 19 mars 2015)
  •  Saint-Sauveur-d'Aunis ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 25 février 2015 au 25 mars 2015)
  •  Saint-Thomas-de-Conac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 16 mars 2015 au 13 avril 2015)
  •  Sainte-Radegonde Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 9 mars 2015 au 9 avril 2015)
  •  Trizay Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 9 mars 2015 au 9 avril 2015)
  •  Villeneuve-la-Comtesse Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 9 février 2015 au 13 mars 2015)
14 enquêtes communales en Deux-Sèvres
  •  Boismé Projet d’aménagement - Eau (Du 16 février 2015 au 18 mars 2015)
  •  Boussais Projet d’aménagement - Eau (Du 16 février 2015 au 18 mars 2015)
  •  Chanteloup Projet d’aménagement - Eau (Du 16 février 2015 au 18 mars 2015)
  •  Chiché Projet d’aménagement - Eau (Du 16 février 2015 au 18 mars 2015)
  •  Cours Projet de nouvel aménagement - Energie (Du 9 février 2015 au 10 mars 2015)
  •  Faye-l'Abbesse Projet d’aménagement - Eau (Du 16 février 2015 au 18 mars 2015)
  •  Faye-l'Abbesse Projet de nouvel aménagement - Urbanisme (Du 6 mars 2015 au 8 avril 2015)
  •  Glénay Projet d’aménagement - Eau (Du 16 février 2015 au 18 mars 2015)
  •  La Chapelle-Saint-Laurent Projet d’aménagement - Eau (Du 16 février 2015 au 18 mars 2015)
  •  Le Retail Assainissement - Eau (Du 4 mars 2015 au 3 avril 2015)
  •  Luzay Projet d’aménagement - Eau (Du 16 février 2015 au 18 mars 2015)
  •  Saint-Varent Projet d’aménagement - Eau (Du 16 février 2015 au 18 mars 2015)
  •  Sansais PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 octobre 2014 au 20 novembre 2015)
  •  Taizé Projet d’aménagement - Eau (Du 16 février 2015 au 18 mars 2015)
4 enquêtes communales en Vienne
  •  Frozes Assainissement - Eau (Du 2 février 2015 au 4 mars 2015)
  •  Le Vigeant ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Urbanisme (Du 2 mars 2015 au 3 avril 2015)
  •  Naintré ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 16 février 2015 au 16 mars 2015)
  •  Saint-Martin-l'Ars Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 10 mars 2015 au 24 mars 2015)
0 enquête à l'échelon départemental ou régional
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