Région Poitou-Charentes
     
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Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

LES ENQUÊTES

carte des enquêtes publiques en cours
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A noter : une commune peut être concernée par plusieurs enquêtes et une enquête peut concerner plusieurs communes.
12 enquêtes communales en Charente
  •  Angoulême PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 14 avril 2014 au 20 mai 2014)
  •  Bréville AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 15 avril 2014 au 27 mai 2014)
  •  Brossac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Déplacements - Transports - Paysages (Du 30 mars 2014 au 30 avril 2014)
  •  Châteauneuf-sur-Charente PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 avril 2014 au 13 mai 2014)
  •  Cherves-Richemont ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 12 mai 2014 au 9 juin 2014)
  •  Courbillac AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 15 avril 2014 au 27 mai 2014)
  •  Houlette AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 15 avril 2014 au 27 mai 2014)
  •  Juignac Exploitation des ressources - Energie (Du 22 avril 2014 au 27 mai 2014)
  •  La Rochefoucauld Exploitation des ressources - Energie (Du 22 avril 2014 au 28 mai 2014)
  •  Lesterps ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 22 avril 2014 au 24 mai 2014)
  •  Passirac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Déplacements - Transports - Paysages (Du 30 mars 2014 au 30 avril 2014)
  •  Segonzac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 avril 2014 au 15 mai 2014)
6 enquêtes communales en Charente-Maritime
  •  Courcoury PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 31 mars 2014 au 2 mai 2014)
  •  La Rochelle Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 15 avril 2014 au 30 avril 2014)
  •  La Rochelle Prévention des risques - Déplacements - Transports - Risques (Du 5 mai 2014 au 6 juin 2014)
  •  La Tremblade PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 7 avril 2014 au 7 mai 2014)
  •  Le Grand-Village-Plage PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 7 avril 2014 au 12 mai 2014)
  •  Le Gua Projet de nouvel aménagement - Urbanisme (Du 9 avril 2014 au 9 mai 2014)
4 enquêtes communales en Deux-Sèvres
  •  Echiré Prévention des risques - Eau (Du 1er avril 2014 au 30 avril 2014)
  •  Fénery PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 22 avril 2014 au 23 mai 2014)
  •  Nueil-les-Aubiers PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 7 avril 2014 au 7 mai 2014)
  •  Périgné ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 7 mai 2014 au 11 juin 2014)
8 enquêtes communales en Vienne
  •  Chaunay Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 28 avril 2014 au 28 mai 2014)
  •  Cloué ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 17 avril 2014 au 21 mai 2014)
  •  Coulombiers ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 17 avril 2014 au 21 mai 2014)
  •  Le Rochereau Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 31 mars 2014 au 2 mai 2014)
  •  Le Rochereau ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 17 avril 2014 au 22 mai 2014)
  •  Lussac-les-Châteaux ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 7 avril 2014 au 15 mai 2014)
  •  Sèvres-Anxaumont ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 17 avril 2014 au 17 mai 2014)
  •  Verrières PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 31 mars 2014 au 5 mai 2014)
0 enquête à l'échelon départemental ou régional
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