Région Poitou-Charentes
     
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Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

LES ENQUÊTES

carte des enquêtes publiques en cours
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A noter : une commune peut être concernée par plusieurs enquêtes et une enquête peut concerner plusieurs communes.
5 enquêtes communales en Charente
  •  Châteaubernard PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 19 août 2014 au 19 septembre 2014)
  •  Courcôme Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 21 août 2014 au 22 septembre 2014)
  •  La Faye Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 21 août 2014 au 22 septembre 2014)
  •  Raix Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 21 août 2014 au 22 septembre 2014)
  •  Villefagnan Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 21 août 2014 au 22 septembre 2014)
5 enquêtes communales en Charente-Maritime
  •  Bédenac Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 25 août 2014 au 26 septembre 2014)
  •  Commune de Le Bois Plage en Ré PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 7 août 2014 au 8 septembre 2014)
  •  La Rochelle Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 11 août 2014 au 10 septembre 2014)
  •  Rivedoux-Plage PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 19 août 2014 au 19 septembre 2014)
  •  Vergné Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 26 août 2014 au 25 septembre 2014)
1 enquête communale en Deux-Sèvres
  •  Adilly PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 14 août 2014 au 1er septembre 2014)
0 enquête communale en Vienne
0 enquête à l'échelon départemental ou régional
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