Région Poitou-Charentes
     
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Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

LES ENQUÊTES

carte des enquêtes publiques en cours
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A noter : une commune peut être concernée par plusieurs enquêtes et une enquête peut concerner plusieurs communes.
43 enquêtes communales en Charente
  •  Agris Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Angeac-Champagne Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 2 février 2015 au 17 février 2015)
  •  Angoulême Prévention des risques - Risques (Du 7 janvier 2015 au 6 février 2015)
  •  Anville Projet d’aménagement - Eau (Du 7 janvier 2015 au 9 février 2015)
  •  Auge-Saint-Médard Projet d’aménagement - Eau (Du 7 janvier 2015 au 9 février 2015)
  •  Bignac Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 19 janvier 2015 au 16 février 2015)
  •  Bonneville Projet d’aménagement - Eau (Du 7 janvier 2015 au 9 février 2015)
  •  Champmillon Exploitation des ressources - Risques (Du 12 janvier 2015 au 12 février 2015)
  •  Châteaubernard PLU/document d’urbanisme/POS - Projet de nouvel aménagement - Urbanisme (Du 22 janvier 2015 au 23 février 2015)
  •  Confolens AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 4 février 2015 au 6 mars 2015)
  •  Coulgens Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Criteuil-la-Magdeleine ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 9 février 2015 au 9 mars 2015)
  •  Ecuras Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Esse AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 4 février 2015 au 6 mars 2015)
  •  Eymouthiers Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Fléac Prévention des risques - Risques (Du 7 janvier 2015 au 6 février 2015)
  •  Gond-Pontouvre Prévention des risques - Risques (Du 7 janvier 2015 au 6 février 2015)
  •  Gourville Projet d’aménagement - Eau (Du 7 janvier 2015 au 9 février 2015)
  •  La Rochefoucauld Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  La Rochette Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Lessac AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 4 février 2015 au 6 mars 2015)
  •  Marcillac-Lanville Projet d’aménagement - Eau (Du 7 janvier 2015 au 9 février 2015)
  •  Mons Projet d’aménagement - Eau (Du 7 janvier 2015 au 9 février 2015)
  •  Montbron Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Montigné Projet d’aménagement - Eau (Du 7 janvier 2015 au 9 février 2015)
  •  Mouton Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Puyréaux Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Rancogne Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Rivières Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Rouillac Projet de nouvel aménagement (Du 5 janvier 2015 au 6 février 2015)
  •  Roumazières-Loubert Exploitation des ressources - PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 5 janvier 2015 au 6 février 2015)
  •  Saint-Angeau Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Saint-Ciers-sur-Bonnieure Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Saint-Germain-de-Confolens AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 4 février 2015 au 6 mars 2015)
  •  Saint-Michel Prévention des risques - Risques (Du 7 janvier 2015 au 6 février 2015)
  •  Saint-Projet-Saint-Constant Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Saint-Sornin Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Saint-Yrieix-sur-Charente Prévention des risques - Risques (Du 7 janvier 2015 au 6 février 2015)
  •  Salles-d'Angles ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 12 janvier 2015 au 13 février 2015)
  •  Sireuil Exploitation des ressources - Risques (Du 12 janvier 2015 au 12 février 2015)
  •  Soyaux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 6 février 2015 au 9 mars 2015)
  •  Vilhonneur Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Vouthon Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
17 enquêtes communales en Charente-Maritime
  •  Expiremont Assainissement - Eau (Du 9 janvier 2015 au 10 février 2015)
  •  Expiremont Assainissement - Eau (Du 9 janvier 2015 au 10 février 2015)
  •  Gibourne ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 23 janvier 2015 au 27 février 2015)
  •  Jonzac Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 9 février 2015 au 23 février 2015)
  •  Le Mung Exploitation des ressources - Eau (Du 23 janvier 2015 au 23 février 2015)
  •  Le Pin Assainissement - Eau (Du 20 janvier 2015 au 19 février 2015)
  •  Les Touches-de-Périgny ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 23 janvier 2015 au 27 février 2015)
  •  Marennes Littoral - Mer (Du 9 février 2015 au 12 mars 2015)
  •  Montpellier-de-Médillan ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 14 janvier 2015 au 13 février 2015)
  •  Pérignac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 9 février 2015 au 16 mars 2015)
  •  Royan PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 30 janvier 2015 au 2 mars 2015)
  •  Saint-Georges-de-Didonne Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 16 février 2015 au 6 mars 2015)
  •  Saint-Georges-des-Coteaux Projet de nouvel aménagement - Urbanisme (Du 4 février 2015 au 6 mars 2015)
  •  Saint-Georges-du-Bois PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 19 janvier 2015 au 25 février 2015)
  •  Saint-Savinien Exploitation des ressources - Eau (Du 23 janvier 2015 au 23 février 2015)
  •  Saintes ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Urbanisme (Du 12 janvier 2015 au 30 janvier 2015)
  •  Tonnay-Charente PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 6 janvier 2015 au 6 février 2015)
10 enquêtes communales en Deux-Sèvres
  •  Airvault Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 3 février 2015 au 3 mars 2015)
  •  Cours Projet de nouvel aménagement - Energie (Du 9 février 2015 au 10 mars 2015)
  •  Fors PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 5 janvier 2015 au 6 février 2015)
  •  Louzy ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 5 janvier 2015 au 5 février 2015)
  •  Niort Prévention des risques - Risques (Du 19 janvier 2015 au 20 février 2015)
  •  Saint-Amand-sur-Sèvre ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Agriculture (Du 22 décembre 2014 au 30 janvier 2015)
  •  Saint-Léger-de-Montbrun ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 5 janvier 2015 au 5 février 2015)
  •  Saint-Varent Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 13 janvier 2015 au 30 janvier 2015)
  •  Sansais PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 octobre 2014 au 20 novembre 2015)
  •  Thouars ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 5 janvier 2015 au 5 février 2015)
12 enquêtes communales en Vienne
  •  Ceaux-en-Couhé Projet de nouvel aménagement - Agriculture - Eau (Du 12 janvier 2015 au 10 février 2015)
  •  Cissé Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 19 janvier 2015 au 3 février 2015)
  •  Frozes Assainissement - Eau (Du 2 février 2015 au 4 mars 2015)
  •  Haims Acquisitions foncières - Déplacements - Transports (Du 19 janvier 2015 au 3 février 2015)
  •  Les Trois-Moutiers ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Eau (Du 27 janvier 2015 au 26 février 2015)
  •  Montmorillon Assainissement - Eau (Du 19 janvier 2015 au 18 février 2015)
  •  Mouterre-sur-Blourde Exploitation des ressources - Energie (Du 7 janvier 2015 au 6 février 2015)
  •  Poitiers ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Urbanisme (Du 5 janvier 2015 au 6 février 2015)
  •  Port-de-Piles Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 5 janvier 2015 au 4 février 2015)
  •  Saint-Genest-d'Ambière Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 6 janvier 2015 au 6 février 2015)
  •  Scorbé-Clairvaux Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 6 janvier 2015 au 6 février 2015)
  •  Sossais Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 6 janvier 2015 au 6 février 2015)
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