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Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

LES ENQUÊTES

carte des enquêtes publiques en cours
Avertissement : Les informations diffusées sur cet outil le sont à titre indicatif et dans la limite des données connues de l’Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes, chargé de développer et mettre à jour le site. Cet outil ne se substitue pas aux voies officielles de publicité des arrêtés (affichage en mairie, publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture, annonces légales publiées dans la presse locale).
A noter : une commune peut être concernée par plusieurs enquêtes et une enquête peut concerner plusieurs communes.
14 enquêtes communales en Charente
  •  Asnières-sur-Nouère Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Risques (Du 5 septembre 2016 au 6 octobre 2016)
  •  Barbezieux-Saint-Hilaire PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 août 2016 au 31 août 2016)
  •  Bignac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Risques (Du 5 septembre 2016 au 6 octobre 2016)
  •  Confolens Exploitation des ressources - Energie (Du 29 août 2016 au 30 septembre 2016)
  •  Genac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Risques (Du 5 septembre 2016 au 6 octobre 2016)
  •  Gond-Pontouvre Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 6 septembre 2016 au 7 octobre 2016)
  •  Manot Projet d’aménagement - Energie (Du 8 septembre 2016 au 8 octobre 2016)
  •  Marsac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Risques (Du 5 septembre 2016 au 6 octobre 2016)
  •  Montignac-Charente Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Risques (Du 5 septembre 2016 au 6 octobre 2016)
  •  Rancogne Projet de nouvel aménagement - Energie - Radioactivité (Du 5 septembre 2016 au 7 octobre 2016)
  •  Roullet-Saint-Estèphe PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 août 2016 au 8 septembre 2016)
  •  Roumazières-Loubert Projet d’aménagement - Energie (Du 8 septembre 2016 au 8 octobre 2016)
  •  Saint-Genis-d'Hiersac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Risques (Du 5 septembre 2016 au 6 octobre 2016)
  •  Turgon Exploitation des ressources - Energie (Du 5 septembre 2016 au 5 octobre 2016)
16 enquêtes communales en Charente-Maritime
  •  Boisredon Projet d’aménagement - Littoral - Mer - Urbanisme (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Chamouillac Projet d’aménagement - Littoral - Mer - Urbanisme (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Chepniers Projet d’aménagement - Littoral - Mer - Urbanisme (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Corignac Projet d’aménagement - Littoral - Mer - Urbanisme (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Courpignac Projet d’aménagement - Littoral - Mer - Urbanisme (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Coux Projet d’aménagement - Littoral - Mer - Urbanisme (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Jussas Projet d’aménagement - Littoral - Mer - Urbanisme (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Le Gua PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 29 août 2016 au 13 septembre 2016)
  •  Mirambeau Projet d’aménagement - Littoral - Mer - Urbanisme (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Montendre Projet d’aménagement - Littoral - Mer - Urbanisme (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Montpellier-de-Médillan Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 22 août 2016 au 6 septembre 2016)
  •  Rouffignac Projet d’aménagement - Littoral - Mer - Urbanisme (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Sainte-Gemme Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Urbanisme (Du 5 septembre 2016 au 6 octobre 2016)
  •  Salignac-de-Mirambeau Projet d’aménagement - Littoral - Mer - Urbanisme (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Soubran Projet d’aménagement - Littoral - Mer - Urbanisme (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Souméras Projet d’aménagement - Littoral - Mer - Urbanisme (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
12 enquêtes communales en Deux-Sèvres
  •  Arçais Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 5 septembre 2016 au 7 octobre 2016)
  •  Argenton-les-Vallées Projet de nouvel aménagement - Eau (Du 6 septembre 2016 au 7 octobre 2016)
  •  Bessines PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 5 septembre 2016 au 7 octobre 2016)
  •  Bressuire Projet de nouvel aménagement - Eau (Du 6 septembre 2016 au 7 octobre 2016)
  •  Chiché Projet d’aménagement - Eau (Du 23 août 2016 au 23 septembre 2016)
  •  Faye-l'Abbesse Projet d’aménagement - Eau (Du 23 août 2016 au 23 septembre 2016)
  •  Noirlieu Projet de nouvel aménagement - Eau (Du 6 septembre 2016 au 7 octobre 2016)
  •  Saint-Hilaire-la-Palud Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 5 septembre 2016 au 7 octobre 2016)
  •  Saint-Varent Projet d’aménagement - Eau (Du 23 août 2016 au 23 septembre 2016)
  •  Saint-Varent PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 29 août 2016 au 30 septembre 2016)
  •  Sainte-Eanne Exploitation des ressources - Risques (Du 17 août 2016 au 14 septembre 2016)
  •  Tillou ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
20 enquêtes communales en Vienne
  •  Antran Projet d’aménagement - Eau (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Availles-en-Châtellerault Projet d’aménagement - Eau (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Bonnes Projet d’aménagement - Eau (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Bonneuil-Matours Projet d’aménagement - Eau (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Bouresse Projet d’aménagement - Eau (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Celle-Lévescault Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 20 septembre 2016 au 21 octobre 2016)
  •  Cenon-sur-Vienne Projet d’aménagement - Eau (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Chauvigny Projet d’aménagement - Eau (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Châtellerault Projet d’aménagement - Eau (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Dangé-Saint-Romain Projet d’aménagement - Eau (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  La Chapelle-Moulière Projet d’aménagement - Eau (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Lauthiers PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 6 septembre 2016 au 7 octobre 2016)
  •  Les Ormes Projet d’aménagement - Eau (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Lhommaizé Projet d’aménagement - Eau (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Mirebeau ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 5 septembre 2016 au 5 octobre 2016)
  •  Sillars Exploitation des ressources - Eau (Du 13 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Valdivienne Projet d’aménagement - Eau (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Verrières Projet d’aménagement - Eau (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Vouneuil-sur-Vienne Projet d’aménagement - Eau (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Yversay Projet d’aménagement - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 5 septembre 2016 au 20 septembre 2016)
0 enquête à l'échelon départemental ou régional
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