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Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

LES ENQUÊTES

carte des enquêtes publiques en cours
Avertissement : Les informations diffusées sur cet outil le sont à titre indicatif et dans la limite des données connues de l’Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes, chargé de développer et mettre à jour le site. Cet outil ne se substitue pas aux voies officielles de publicité des arrêtés (affichage en mairie, publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture, annonces légales publiées dans la presse locale).
A noter : une commune peut être concernée par plusieurs enquêtes et une enquête peut concerner plusieurs communes.
3 enquêtes communales en Charente
8 enquêtes communales en Charente-Maritime
  •  Annezay Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Risques - Urbanisme (Du 23 juin 2016 au 26 juillet 2016)
  •  Biron Assainissement - Risques (Du 23 juin 2016 au 25 juillet 2016)
  •  Breuillet PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 18 juillet 2016 au 1er août 2016)
  •  Clam PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 28 juin 2016 au 27 juillet 2016)
  •  La Brée-les-Bains PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 27 juin 2016 au 28 juillet 2016)
  •  La Tremblade PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 juillet 2016 au 11 août 2016)
  •  Montendre Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 4 juillet 2016 au 3 août 2016)
  •  Neulles PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 18 juillet 2016 au 22 août 2016)
0 enquête communale en Deux-Sèvres
2 enquêtes communales en Vienne
  •  Buxeuil PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 30 juin 2016 au 29 juillet 2016)
  •  Charroux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 29 juin 2016 au 29 juillet 2016)
0 enquête à l'échelon départemental ou régional
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