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Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

LES ENQUÊTES

carte des enquêtes publiques en cours
Avertissement : Les informations diffusées sur cet outil le sont à titre indicatif et dans la limite des données connues de l’Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes, chargé de développer et mettre à jour le site. Cet outil ne se substitue pas aux voies officielles de publicité des arrêtés (affichage en mairie, publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture, annonces légales publiées dans la presse locale).
A noter : une commune peut être concernée par plusieurs enquêtes et une enquête peut concerner plusieurs communes.
1 enquête communale en Charente
8 enquêtes communales en Charente-Maritime
  •  Aumagne Assainissement - Eau (Du 5 janvier 2017 au 6 février 2017)
  •  Bourcefranc-le-Chapus PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 20 décembre 2016 au 20 janvier 2017)
  •  Fouras-les-Bains ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet d’aménagement - Littoral - Mer - Risques - Urbanisme (Du 28 décembre 2016 au 31 janvier 2017)
  •  Ile-d'Aix Projet d’aménagement - Littoral - Mer - Risques - Urbanisme (Du 29 décembre 2016 au 30 janvier 2017)
  •  La Rochelle Projet de nouvel aménagement - Urbanisme (Du 27 décembre 2016 au 27 janvier 2017)
  •  Le Château-d'Oléron PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 29 décembre 2016 au 28 janvier 2017)
  •  Montguyon PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 7 janvier 2017 au 7 février 2017)
  •  Saint-Césaire PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 6 janvier 2017 au 7 février 2017)
4 enquêtes communales en Deux-Sèvres
  •  Boismé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 3 janvier 2017 au 3 février 2017)
  •  Bressuire ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 3 janvier 2017 au 3 février 2017)
  •  Chanteloup ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 3 janvier 2017 au 3 février 2017)
  •  Mougon Assainissement - Eau (Du 20 décembre 2016 au 19 janvier 2017)
22 enquêtes communales en Vienne
  •  Buxerolles Prévention des risques - Risques (Du 9 janvier 2017 au 10 février 2017)
  •  Chasseneuil-du-Poitou Prévention des risques - Risques (Du 9 janvier 2017 au 10 février 2017)
  •  Chatain ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 5 janvier 2017 au 9 février 2017)
  •  Coussay-les-Bois Projet d’aménagement - Eau (Du 19 décembre 2016 au 27 janvier 2017)
  •  Genouillé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 3 janvier 2017 au 3 février 2017)
  •  Jaunay-Clan Prévention des risques - Risques (Du 9 janvier 2017 au 10 février 2017)
  •  La Roche-Posay Projet d’aménagement - Eau (Du 19 décembre 2016 au 27 janvier 2017)
  •  Lésigny Projet d’aménagement - Eau (Du 19 décembre 2016 au 27 janvier 2017)
  •  Leigné-les-Bois Projet d’aménagement - Eau (Du 19 décembre 2016 au 27 janvier 2017)
  •  Ligugé Prévention des risques - Risques (Du 9 janvier 2017 au 10 février 2017)
  •  Liniers PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 12 janvier 2017 au 16 février 2017)
  •  Mairé Projet d’aménagement - Eau (Du 19 décembre 2016 au 27 janvier 2017)
  •  Migné-Auxances Prévention des risques - Risques (Du 9 janvier 2017 au 10 février 2017)
  •  Pleumartin Projet d’aménagement - Eau (Du 19 décembre 2016 au 27 janvier 2017)
  •  Poitiers Prévention des risques - Risques (Du 9 janvier 2017 au 10 février 2017)
  •  Saint-Benoît Prévention des risques - Risques (Du 9 janvier 2017 au 10 février 2017)
  •  Saint-Georges-les-Baillargeaux Prévention des risques - Risques (Du 9 janvier 2017 au 10 février 2017)
  •  Saint-Pierre-de-Maillé Projet d’aménagement - Eau (Du 19 décembre 2016 au 27 janvier 2017)
  •  Saint-Sauveur ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Urbanisme (Du 9 janvier 2017 au 10 février 2017)
  •  Smarves Prévention des risques - Risques (Du 9 janvier 2017 au 10 février 2017)
  •  Surin ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 5 janvier 2017 au 9 février 2017)
  •  Vicq-sur-Gartempe Projet d’aménagement - Eau (Du 19 décembre 2016 au 27 janvier 2017)
3 enquête s à l'échelon départemental ou régional
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