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Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

LES ENQUÊTES

carte des enquêtes publiques en cours
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A noter : une commune peut être concernée par plusieurs enquêtes et une enquête peut concerner plusieurs communes.
17 enquêtes communales en Charente
  •  Agris Exploitation des ressources - Eau (Du 11 janvier 2016 au 11 février 2016)
  •  Baignes-Sainte-Radegonde Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Projet de nouvel aménagement - Agriculture (Du 26 janvier 2016 au 29 février 2016)
  •  Bors(Canton de Baignes-Sainte-Radegonde) Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Projet de nouvel aménagement - Agriculture (Du 26 janvier 2016 au 29 février 2016)
  •  Chantillac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Projet de nouvel aménagement - Agriculture (Du 26 janvier 2016 au 29 février 2016)
  •  Châtignac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 1er février 2016 au 3 mars 2016)
  •  Condéon Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Projet de nouvel aménagement - Agriculture (Du 26 janvier 2016 au 29 février 2016)
  •  Confolens Exploitation des ressources - Eau (Du 11 janvier 2016 au 11 février 2016)
  •  La Rochefoucauld Exploitation des ressources - Eau (Du 11 janvier 2016 au 11 février 2016)
  •  Le Tâtre Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Projet de nouvel aménagement - Agriculture (Du 26 janvier 2016 au 29 février 2016)
  •  Nersac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 février 2016 au 18 mars 2016)
  •  Passirac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 1er février 2016 au 3 mars 2016)
  •  Poullignac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Projet de nouvel aménagement - Agriculture (Du 19 janvier 2016 au 19 février 2016)
  •  Reignac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Projet de nouvel aménagement - Agriculture (Du 26 janvier 2016 au 29 février 2016)
  •  Saint-Même-les-Carrières Assainissement - Déchets - Eau (Du 3 février 2016 au 3 mars 2016)
  •  Saint-Sulpice-de-Cognac Prévention des risques - Risques (Du 6 janvier 2016 au 9 février 2016)
  •  Segonzac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques - Urbanisme (Du 15 février 2016 au 15 mars 2016)
  •  Touvérac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Projet de nouvel aménagement - Agriculture (Du 26 janvier 2016 au 29 février 2016)
11 enquêtes communales en Charente-Maritime
  •  Boscamnant Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 1er février 2016 au 3 mars 2016)
  •  Chaniers ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Déchets (Du 1er février 2016 au 3 mars 2016)
  •  Marans Exploitation des ressources - Agriculture - Eau (Du 15 février 2016 au 16 mars 2016)
  •  Rochefort Exploitation des ressources - Agriculture - Eau (Du 15 février 2016 au 16 mars 2016)
  •  Sablonceaux Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 18 janvier 2016 au 19 février 2016)
  •  Saint-Germain-de-Lusignan PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 18 janvier 2016 au 19 février 2016)
  •  Saint-Germain-de-Vibrac Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 8 janvier 2016 au 10 février 2016)
  •  Saint-Jean-d'Angély Exploitation des ressources - Agriculture - Eau (Du 15 février 2016 au 16 mars 2016)
  •  Saint-Loup ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 12 janvier 2016 au 11 février 2016)
  •  Saint-Martin-d'Ary PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 3 février 2016 au 4 mars 2016)
  •  Saint-Pierre-d'Oléron Exploitation des ressources - PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau - Urbanisme (Du 4 février 2016 au 8 mars 2016)
12 enquêtes communales en Deux-Sèvres
  •  Assais-les-Jumeaux ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet d’aménagement - Agriculture (Du 25 janvier 2016 au 26 février 2016)
  •  Beauvoir-sur-Niort ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet de nouvel aménagement - Energie - Risques - Urbanisme (Du 22 février 2016 au 25 mars 2016)
  •  Belleville ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet de nouvel aménagement - Energie - Risques - Urbanisme (Du 22 février 2016 au 25 mars 2016)
  •  Bressuire Projet de nouvel aménagement - Urbanisme (Du 15 février 2016 au 29 février 2016)
  •  Caunay Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 4 janvier 2016 au 18 février 2016)
  •  Celles-sur-Belle ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 11 janvier 2016 au 11 février 2016)
  •  Coulon Exploitation des ressources - Agriculture - Eau (Du 15 février 2016 au 16 mars 2016)
  •  Limalonges Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 4 janvier 2016 au 18 février 2016)
  •  Mairé-Levescault Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 4 janvier 2016 au 18 février 2016)
  •  Parthenay Exploitation des ressources - Agriculture - Eau (Du 15 février 2016 au 16 mars 2016)
  •  Pliboux Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 4 janvier 2016 au 18 février 2016)
  •  Sauzé-Vaussais Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 4 janvier 2016 au 18 février 2016)
5 enquêtes communales en Vienne
  •  Charroux PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Paysages - Urbanisme (Du 11 février 2016 au 14 mars 2016)
  •  Chaunay Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 4 janvier 2016 au 18 février 2016)
  •  Jaunay-Clan Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 18 janvier 2016 au 18 février 2016)
  •  Saint-Savin Urbanisme (Du 15 février 2016 au 29 février 2016)
  •  Scorbé-Clairvaux Acquisitions foncières - Projet de nouvel aménagement - Urbanisme (Du 18 janvier 2016 au 18 février 2016)
0 enquête à l'échelon départemental ou régional
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