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Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

LES ENQUÊTES

carte des enquêtes publiques en cours
Avertissement : Les informations diffusées sur cet outil le sont à titre indicatif et dans la limite des données connues de l’Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes, chargé de développer et mettre à jour le site. Cet outil ne se substitue pas aux voies officielles de publicité des arrêtés (affichage en mairie, publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture, annonces légales publiées dans la presse locale).
A noter : une commune peut être concernée par plusieurs enquêtes et une enquête peut concerner plusieurs communes.
2 enquêtes communales en Charente
  •  Agris PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 novembre 2016 au 15 décembre 2016)
  •  Marthon Exploitation des ressources - Eau (Du 12 décembre 2016 au 13 janvier 2017)
9 enquêtes communales en Charente-Maritime
  •  Antezant-la-Chapelle ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 5 décembre 2016 au 10 janvier 2017)
  •  Bussac-sur-Charente PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 6 décembre 2016 au 6 janvier 2017)
  •  Charron PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 14 novembre 2016 au 14 décembre 2016)
  •  Châtelaillon-Plage Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 12 décembre 2016 au 6 janvier 2017)
  •  Chives PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 14 novembre 2016 au 14 décembre 2016)
  •  Loulay PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 28 novembre 2016 au 6 janvier 2017)
  •  Mirambeau PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 20 novembre 2016 au 19 décembre 2016)
  •  Saint-Hilaire-de-Villefranche PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 29 novembre 2016 au 30 décembre 2016)
  •  Saint-Pardoult ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 5 décembre 2016 au 10 janvier 2017)
0 enquête communale en Deux-Sèvres
11 enquêtes communales en Vienne
  •  Benassay ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 14 novembre 2016 au 16 décembre 2016)
  •  Brigueil-le-Chantre ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 7 novembre 2016 au 9 décembre 2016)
  •  Civaux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 12 décembre 2016 au 13 janvier 2017)
  •  Lavausseau ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 14 novembre 2016 au 16 décembre 2016)
  •  Le Vigeant ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 14 novembre 2016 au 16 décembre 2016)
  •  Loudun Assainissement - Eau (Du 7 novembre 2016 au 9 décembre 2016)
  •  Lussac-les-Châteaux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 novembre 2016 au 21 décembre 2016)
  •  Saint-Sauvant PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 12 décembre 2016 au 16 janvier 2017)
  •  Saulgé Projet de nouvel aménagement - Urbanisme (Du 7 novembre 2016 au 9 décembre 2016)
  •  Saulgé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Urbanisme (Du 7 novembre 2016 au 7 décembre 2016)
  •  Vouillé Assainissement - Eau (Du 22 novembre 2016 au 22 décembre 2016)
0 enquête à l'échelon départemental ou régional
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