Région Poitou-Charentes
     
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Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

LES ENQUÊTES

carte des enquêtes publiques en cours
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A noter : une commune peut être concernée par plusieurs enquêtes et une enquête peut concerner plusieurs communes.
11 enquêtes communales en Charente
  •  Barbezieux-Saint-Hilaire PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 septembre 2014 au 22 septembre 2014)
  •  Barro Exploitation des ressources - Energie (Du 9 septembre 2014 au 23 septembre 2014)
  •  Châteaubernard PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 19 août 2014 au 19 septembre 2014)
  •  Condac Exploitation des ressources - Energie (Du 9 septembre 2014 au 23 septembre 2014)
  •  Courcôme Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 21 août 2014 au 22 septembre 2014)
  •  La Faye Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 21 août 2014 au 22 septembre 2014)
  •  Mansle PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 6 octobre 2014 au 5 novembre 2014)
  •  Raix Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 21 août 2014 au 22 septembre 2014)
  •  Roullet-Saint-Estèphe PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Urbanisme (Du 6 octobre 2014 au 5 novembre 2014)
  •  Saint-Même-les-Carrières PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 22 septembre 2014 au 23 octobre 2014)
  •  Villefagnan Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 21 août 2014 au 22 septembre 2014)
15 enquêtes communales en Charente-Maritime
  •  Bédenac Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 25 août 2014 au 26 septembre 2014)
  •  Courpignac Assainissement - Eau (Du 22 septembre 2014 au 22 octobre 2014)
  •  Dolus-d'Oléron AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 25 août 2014 au 25 septembre 2014)
  •  La Jarrie PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 22 septembre 2014 au 24 octobre 2014)
  •  Lagord Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 16 septembre 2014 au 17 octobre 2014)
  •  Lussac Assainissement - Eau (Du 24 septembre 2014 au 29 octobre 2014)
  •  Nieul-sur-Mer PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 septembre 2014 au 8 octobre 2014)
  •  Pisany PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 septembre 2014 au 10 octobre 2014)
  •  Rivedoux-Plage PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 19 août 2014 au 19 septembre 2014)
  •  Saint-Clément-des-Baleines PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er septembre 2014 au 30 septembre 2014)
  •  Saint-Georges-d'Oléron AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 25 août 2014 au 25 septembre 2014)
  •  Saint-Pierre-d'Oléron Projet d’aménagement - Littoral - Mer (Du 15 septembre 2014 au 1er octobre 2014)
  •  Saujon Exploitation des ressources - Eau (Du 25 août 2014 au 23 septembre 2014)
  •  Thaims Assainissement - Eau (Du 1er septembre 2014 au 30 septembre 2014)
  •  Vergné Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 26 août 2014 au 25 septembre 2014)
18 enquêtes communales en Deux-Sèvres
  •  Argenton-l'Eglise Projet d’aménagement - Eau (Du 15 septembre 2014 au 17 octobre 2014)
  •  Beaulieu-sous-Parthenay PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 septembre 2014 au 17 octobre 2014)
  •  Bouillé-Loretz Projet d’aménagement - Eau (Du 15 septembre 2014 au 17 octobre 2014)
  •  Chey ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 29 septembre 2014 au 31 octobre 2014)
  •  Clavé PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 septembre 2014 au 17 octobre 2014)
  •  La Boissière-en-Gâtine PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 septembre 2014 au 17 octobre 2014)
  •  Les Groseillers PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 septembre 2014 au 17 octobre 2014)
  •  Mazières-en-Gâtine PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 septembre 2014 au 17 octobre 2014)
  •  Melle ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 29 septembre 2014 au 31 octobre 2014)
  •  Saint-Christophe-sur-Roc PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 18 août 2014 au 19 septembre 2014)
  •  Saint-Georges-de-Noisné PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 septembre 2014 au 17 octobre 2014)
  •  Saint-Lin PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 septembre 2014 au 17 octobre 2014)
  •  Saint-Marc-la-Lande PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 septembre 2014 au 17 octobre 2014)
  •  Saint-Pardoux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 septembre 2014 au 17 octobre 2014)
  •  Sompt ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 29 septembre 2014 au 31 octobre 2014)
  •  Soutiers PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 septembre 2014 au 17 octobre 2014)
  •  Verruyes PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 septembre 2014 au 17 octobre 2014)
  •  Vouhé PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 septembre 2014 au 17 octobre 2014)
17 enquêtes communales en Vienne
  •  Angles-sur-l'Anglin Exploitation des ressources - Eau (Du 19 août 2014 au 19 septembre 2014)
  •  Antigny Exploitation des ressources - Eau (Du 19 août 2014 au 19 septembre 2014)
  •  Celle-Lévescault PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 3 septembre 2014 au 3 octobre 2014)
  •  Iteuil PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 5 septembre 2014 au 6 octobre 2014)
  •  Jouhet Exploitation des ressources - Eau (Du 19 août 2014 au 19 septembre 2014)
  •  La Bussière Exploitation des ressources - Eau (Du 19 août 2014 au 19 septembre 2014)
  •  La Roche-Posay Exploitation des ressources - Eau (Du 19 août 2014 au 19 septembre 2014)
  •  Lathus-Saint-Rémy Exploitation des ressources - Eau (Du 19 août 2014 au 19 septembre 2014)
  •  Montmorillon Exploitation des ressources - Eau (Du 19 août 2014 au 19 septembre 2014)
  •  Nalliers Exploitation des ressources - Eau (Du 19 août 2014 au 19 septembre 2014)
  •  Pindray Exploitation des ressources - Eau (Du 19 août 2014 au 19 septembre 2014)
  •  Saint-Germain Exploitation des ressources - Eau (Du 19 août 2014 au 19 septembre 2014)
  •  Saint-Pierre-de-Maillé Exploitation des ressources - Eau (Du 19 août 2014 au 19 septembre 2014)
  •  Saint-Savin Exploitation des ressources - Eau (Du 19 août 2014 au 19 septembre 2014)
  •  Saulgé Exploitation des ressources - Eau (Du 19 août 2014 au 19 septembre 2014)
  •  Usseau Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 1er septembre 2014 au 3 octobre 2014)
  •  Vicq-sur-Gartempe Exploitation des ressources - Eau (Du 19 août 2014 au 19 septembre 2014)
0 enquête à l'échelon départemental ou régional
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