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Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

LES ENQUÊTES

carte des enquêtes publiques en cours

Avertissement : Les informations diffusées sur cet outil le sont à titre indicatif et dans la limite des données connues de l’Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes, chargé de développer et mettre à jour le site. Cet outil ne se substitue pas aux voies officielles de publicité des arrêtés (affichage en mairie, publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture, annonces légales publiées dans la presse locale).
A noter : une commune peut être concernée par plusieurs enquêtes et une enquête peut concerner plusieurs communes.

4 enquêtes communales en Charente
  •  Chasseneuil-sur-Bonnieure Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet de nouvel aménagement - Energie (Du 23 octobre 2017 au 24 novembre 2017)
  •  Hiesse ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 13 novembre 2017 au 15 décembre 2017)
  •  L'Isle-d'Espagnac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 15 novembre 2017 au 15 décembre 2017)
  •  Montjean Exploitation des ressources - Energie (Du 8 novembre 2017 au 13 décembre 2017)
8 enquêtes communales en Charente-Maritime
  •  Agudelle ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Urbanisme (Du 6 novembre 2017 au 7 décembre 2017)
  •  Arvert Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 23 octobre 2017 au 24 novembre 2017)
  •  Breuillet PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 23 octobre 2017 au 24 novembre 2017)
  •  Chaunac Projet d’aménagement - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 24 octobre 2017 au 24 novembre 2017)
  •  Echillais ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 28 septembre 2017 au 30 novembre 2017)
  •  Les Touches-de-Périgny PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 novembre 2017 au 15 décembre 2017)
  •  Saint-Georges-de-Didonne PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 octobre 2017 au 27 novembre 2017)
  •  Vibrac Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 24 octobre 2017 au 27 novembre 2017)
0 enquête communale en Deux-Sèvres
11 enquêtes communales en Vienne
  •  Avanton Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 8 novembre 2017 au 8 décembre 2017)
  •  Bignoux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 octobre 2017 au 21 novembre 2017)
  •  Chasseneuil-du-Poitou Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 8 novembre 2017 au 8 décembre 2017)
  •  Châtellerault ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 6 novembre 2017 au 8 décembre 2017)
  •  Jaunay-Clan Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 8 novembre 2017 au 8 décembre 2017)
  •  Lussac-les-Châteaux ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Urbanisme (Du 8 novembre 2017 au 13 décembre 2017)
  •  Magné ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 8 novembre 2017 au 7 décembre 2017)
  •  Magné ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 6 novembre 2017 au 20 novembre 2017)
  •  Migné-Auxances Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 8 novembre 2017 au 8 décembre 2017)
  •  Montmorillon ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Agriculture (Du 6 novembre 2017 au 11 décembre 2017)
  •  Port-de-Piles ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Patrimoine naturel (Du 6 novembre 2017 au 7 décembre 2017)
0 enquête à l'échelon départemental ou régional
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