Région Poitou-Charentes
     
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Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

LES ENQUÊTES

carte des enquêtes publiques en cours
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A noter : une commune peut être concernée par plusieurs enquêtes et une enquête peut concerner plusieurs communes.
3 enquêtes communales en Charente
  •  Courcôme ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 11 avril 2015 au 18 mai 2015)
  •  Guizengeard Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 16 mars 2015 au 17 avril 2015)
  •  Marsac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 13 avril 2015 au 19 mai 2015)
27 enquêtes communales en Charente-Maritime
  •  Antezant-la-Chapelle Projet d’aménagement - Energie (Du 9 mars 2015 au 9 avril 2015)
  •  Arvert ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 7 avril 2015 au 7 mai 2015)
  •  Aytré PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 24 mars 2015 au 8 avril 2015)
  •  Bédenac Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 13 avril 2015 au 12 mai 2015)
  •  Breuillet PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 7 avril 2015 au 11 mai 2015)
  •  Bussac-sur-Charente Assainissement - Eau (Du 23 mars 2015 au 8 avril 2015)
  •  Champagne Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 9 mars 2015 au 9 avril 2015)
  •  Clérac Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 13 avril 2015 au 12 mai 2015)
  •  Contré Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 2 avril 2015 au 20 avril 2015)
  •  Echillais Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 9 mars 2015 au 9 avril 2015)
  •  Haimps PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 13 avril 2015 au 13 mai 2015)
  •  La Flotte Projet d’aménagement (Du 16 mars 2015 au 17 avril 2015)
  •  La Rochelle Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 17 mars 2015 au 7 avril 2015)
  •  La Rochelle Projet d’aménagement - Littoral - Mer (Du 30 mars 2015 au 30 avril 2015)
  •  La Rochelle ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 17 avril 2015 au 18 mai 2015)
  •  La Tremblade ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 7 avril 2015 au 7 mai 2015)
  •  Loix PLU/document d’urbanisme/POS - Littoral - Mer - Risques (Du 16 mars 2015 au 9 avril 2015)
  •  Loix Projet d’aménagement - Littoral - Mer (Du 31 mars 2015 au 30 avril 2015)
  •  Mazerolles Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 7 avril 2015 au 7 mai 2015)
  •  Rivedoux-Plage PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 23 mars 2015 au 24 avril 2015)
  •  Saint-Agnant Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 9 mars 2015 au 9 avril 2015)
  •  Saint-Hippolyte Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 9 mars 2015 au 9 avril 2015)
  •  Saint-Quantin-de-Rançanne Assainissement - Eau (Du 27 mars 2015 au 28 avril 2015)
  •  Saint-Thomas-de-Conac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 16 mars 2015 au 13 avril 2015)
  •  Sainte-Radegonde Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 9 mars 2015 au 9 avril 2015)
  •  Trizay Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 9 mars 2015 au 9 avril 2015)
  •  Vergeroux Assainissement - Eau (Du 30 mars 2015 au 30 avril 2015)
12 enquêtes communales en Deux-Sèvres
  •  Availles-Thouarsais Projet d’aménagement - Eau (Du 23 mars 2015 au 21 avril 2015)
  •  Azay-sur-Thouet Projet d’aménagement - Eau (Du 23 mars 2015 au 21 avril 2015)
  •  Cherveux Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 23 mars 2015 au 7 avril 2015)
  •  Faye-l'Abbesse Projet de nouvel aménagement - Urbanisme (Du 6 mars 2015 au 8 avril 2015)
  •  Le Retail Assainissement - Eau (Du 4 mars 2015 au 3 avril 2015)
  •  Le Tallud Projet d’aménagement - Eau (Du 23 mars 2015 au 21 avril 2015)
  •  Paizay-le-Tort ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 8 avril 2015 au 11 mai 2015)
  •  Saint-Aubin-le-Cloud Projet d’aménagement - Eau (Du 23 mars 2015 au 21 avril 2015)
  •  Saint-Loup-Lamairé Projet d’aménagement - Eau (Du 23 mars 2015 au 21 avril 2015)
  •  Sansais PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 octobre 2014 au 20 novembre 2015)
  •  Secondigny Projet d’aménagement - Eau (Du 23 mars 2015 au 21 avril 2015)
  •  Souvigné PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 7 avril 2015 au 11 mai 2015)
9 enquêtes communales en Vienne
  •  Champigny-le-Sec ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Agriculture (Du 23 mars 2015 au 22 avril 2015)
  •  Chauvigny Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 30 mars 2015 au 29 avril 2015)
  •  Le Vigeant ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Urbanisme (Du 2 mars 2015 au 3 avril 2015)
  •  Maulay ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Agriculture (Du 27 mars 2015 au 24 avril 2015)
  •  Moulismes PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 23 mars 2015 au 23 avril 2015)
  •  Nueil-sous-Faye ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 13 avril 2015 au 18 mai 2015)
  •  Saint-Cyr Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 9 avril 2015 au 23 avril 2015)
  •  Saint-Maurice-la-Clouère PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 27 mars 2015 au 28 avril 2015)
  •  Saint-Pierre-d'Exideuil Assainissement - Eau (Du 21 avril 2015 au 29 mai 2015)
0 enquête à l'échelon départemental ou régional
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