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Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

LES ENQUÊTES

carte des enquêtes publiques en cours
Avertissement : Les informations diffusées sur cet outil le sont à titre indicatif et dans la limite des données connues de l’Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes, chargé de développer et mettre à jour le site. Cet outil ne se substitue pas aux voies officielles de publicité des arrêtés (affichage en mairie, publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture, annonces légales publiées dans la presse locale).
A noter : une commune peut être concernée par plusieurs enquêtes et une enquête peut concerner plusieurs communes.
9 enquêtes communales en Charente
  •  Angoulême ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 27 mars 2017 au 26 avril 2017)
  •  Fléac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 27 mars 2017 au 26 avril 2017)
  •  L'Isle-d'Espagnac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 27 mars 2017 au 26 avril 2017)
  •  La Couronne ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 27 mars 2017 au 26 avril 2017)
  •  Linars ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 27 mars 2017 au 26 avril 2017)
  •  Linars Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 3 avril 2017 au 3 mai 2017)
  •  Ruelle-sur-Touvre ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 27 mars 2017 au 26 avril 2017)
  •  Saint-Michel ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 27 mars 2017 au 26 avril 2017)
  •  Soyaux ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 27 mars 2017 au 26 avril 2017)
4 enquêtes communales en Charente-Maritime
  •  Cozes PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 29 mars 2017 au 27 avril 2017)
  •  Saint-Jean-d'Angély PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 18 avril 2017 au 18 mai 2017)
  •  Sainte-Gemme Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 21 avril 2017 au 9 mai 2017)
  •  Varaize PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 18 avril 2017 au 18 mai 2017)
1 enquête communale en Deux-Sèvres
  •  Pamproux Exploitation des ressources - Déchets (Du 3 avril 2017 au 2 mai 2017)
16 enquêtes communales en Vienne
  •  Asnois Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Charroux Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Chatain Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Châtellerault Prévention des risques - Risques (Du 3 avril 2017 au 4 mai 2017)
  •  Civray Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Genouillé Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Lizant Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Rouillé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 27 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Rouillé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 27 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Saint-Gaudent Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Saint-Macoux Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Saint-Pierre-d'Exideuil Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Saint-Saviol Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Savigné Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Surin Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Voulême Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
0 enquête à l'échelon départemental ou régional
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