Logo Etat - membre fondateur Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
     
Accueil du site > Enquêtes publiques

Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

LES ENQUÊTES

carte des enquêtes publiques en cours
Avertissement : Les informations diffusées sur cet outil le sont à titre indicatif et dans la limite des données connues de l’Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes, chargé de développer et mettre à jour le site. Cet outil ne se substitue pas aux voies officielles de publicité des arrêtés (affichage en mairie, publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture, annonces légales publiées dans la presse locale).
A noter : une commune peut être concernée par plusieurs enquêtes et une enquête peut concerner plusieurs communes.
7 enquêtes communales en Charente
  •  Bardenac Exploitation des ressources - Energie (Du 22 juin 2016 au 22 juillet 2016)
  •  Brossac Exploitation des ressources - Energie (Du 22 juin 2016 au 22 juillet 2016)
  •  Cherves-Châtelars AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 8 juin 2016 au 8 juillet 2016)
  •  Lussac Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 21 juin 2016 au 5 juillet 2016)
  •  Saint-Vallier Exploitation des ressources - Energie (Du 22 juin 2016 au 22 juillet 2016)
  •  Suaux AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 8 juin 2016 au 8 juillet 2016)
  •  Yviers Exploitation des ressources - Energie (Du 22 juin 2016 au 22 juillet 2016)
9 enquêtes communales en Charente-Maritime
  •  Annezay Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Risques - Urbanisme (Du 23 juin 2016 au 26 juillet 2016)
  •  Biron Assainissement - Risques (Du 23 juin 2016 au 25 juillet 2016)
  •  Burie Assainissement - Risques (Du 1er juin 2016 au 1er juillet 2016)
  •  Clam PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 28 juin 2016 au 27 juillet 2016)
  •  Gémozac Projet de nouvel aménagement - Urbanisme (Du 2 juin 2016 au 1er juillet 2016)
  •  Matha Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 1er juin 2016 au 4 juillet 2016)
  •  Saint-Eugène PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 7 juin 2016 au 7 juillet 2016)
  •  Varaize PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 20 juin 2016 au 22 juillet 2016)
  •  Yves Projet d’aménagement - Littoral - Mer (Du 30 mai 2016 au 1er juillet 2016)
4 enquêtes communales en Deux-Sèvres
  •  Chiché Exploitation des ressources - Energie (Du 22 juin 2016 au 22 juillet 2016)
  •  Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 juin 2016 au 22 juillet 2016)
  •  Nueil-les-Aubiers Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 26 mai 2016 au 27 juin 2016)
  •  Secondigny PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 2 juin 2016 au 2 juillet 2016)
2 enquêtes communales en Vienne
  •  Gizay Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 13 juin 2016 au 27 juin 2016)
  •  La Chapelle-Montreuil PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 30 mai 2016 au 30 juin 2016)
0 enquête à l'échelon départemental ou régional
Abonnez vous au flux RSS !