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Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

LES ENQUÊTES

carte des enquêtes publiques en cours
Avertissement : Les informations diffusées sur cet outil le sont à titre indicatif et dans la limite des données connues de l’Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes, chargé de développer et mettre à jour le site. Cet outil ne se substitue pas aux voies officielles de publicité des arrêtés (affichage en mairie, publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture, annonces légales publiées dans la presse locale).
A noter : une commune peut être concernée par plusieurs enquêtes et une enquête peut concerner plusieurs communes.
3 enquêtes communales en Charente
  •  Claix PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 10 juillet 2017 au 9 août 2017)
  •  Courcôme Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 19 juillet 2017 au 2 août 2017)
  •  Jarnac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 26 juin 2017 au 4 août 2017)
3 enquêtes communales en Charente-Maritime
12 enquêtes communales en Deux-Sèvres
  •  Amailloux Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 7 juillet 2017 au 10 août 2017)
  •  Chantecorps Assainissement - Risques (Du 26 juin 2017 au 27 juillet 2017)
  •  Cours Assainissement - Risques (Du 26 juin 2017 au 27 juillet 2017)
  •  Gourgé Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 7 juillet 2017 au 10 août 2017)
  •  Le Beugnon Assainissement - Risques (Du 26 juin 2017 au 27 juillet 2017)
  •  Le Busseau Assainissement - Risques (Du 26 juin 2017 au 27 juillet 2017)
  •  Oroux Assainissement - Risques (Du 26 juin 2017 au 27 juillet 2017)
  •  Pressigny Assainissement - Risques (Du 26 juin 2017 au 27 juillet 2017)
  •  Saint-Germier Assainissement - Risques (Du 26 juin 2017 au 27 juillet 2017)
  •  Scillé Assainissement - Risques (Du 26 juin 2017 au 27 juillet 2017)
  •  Secondigny Assainissement - Risques (Du 26 juin 2017 au 27 juillet 2017)
  •  Vouhé Assainissement - Risques (Du 26 juin 2017 au 27 juillet 2017)
1 enquête communale en Vienne
  •  Thuré PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 17 juillet 2017 au 16 août 2017)
0 enquête à l'échelon départemental ou régional
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