Région Poitou-Charentes
     
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Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

Cette enquête provient de l'archive

Commune concernée

Poitiers

Autre(s) commune(s) concernée(s)

Béruges , Biard , Buxerolles , Chasseneuil-du-Poitou , Croutelle , Fontaine-le-Comte , Mignaloux-Beauvoir , Migné-Auxances , Montamisé , Saint-Benoît , Vouneuil-sous-Biard

Objet de l'enquête

Communes de Béruges, Biard, Buxerolles, Chasseneuil-Du-Poitou, Croutelle, Fontaine-Le-Comte, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Montamisé, Poitiers, Saint-Benoît, Vouneuil-Sous-Biard / Projet de modification du Plan Local d’Urbanisme

Thème et Nature de l'objet

Urbanisme / PLU/document d’urbanisme/POS

Date de l'enquête

Du 12 septembre 2012 au 12 octobre 2012

Avis

  • Mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux
  • Par courrier aux mairies concernées
  • Permanence du commissaire enquêteur

Lien

Centre Presse

Informations complémentaires

Par arrêté n° 70 en date du 16 juillet 2012, le Président de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification M1-R5 du plan local d’urbanisme.

A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur André-Jean DESVIGNES, demeurant 8 chemin de Touffenet 86800 SEVRES-ANXAUMONT, en qualité de commissaire- enquêteur et Monsieur Gilles CONDETTE, demeurant 8 rue du Parc 86190 VOUILLE, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

Les pièces du dossier du projet de modification, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire- enquêteur seront déposés au siège de Grand Poitiers (Hôtel de Ville de Poitiers) et dans les mairies des communes de Grand Poitiers, pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, du 12 septembre 2012 au 12 octobre 2012.
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire- enquêteur en charge du projet de modification du plan local d’urbanisme, Direction du Développement Urbain. service Urbanisme, Hôtel de Ville, 86021 Poitiers Cedex.

Le commissaire enquêteur recevra :
- à la mairie de Béruges : mercredi 10 octobre 2012 de 14 h 00 à 16 h 30
- à la mairie de Biard : lundi 8 octobre 2012 de 14 h 00 à 17 h 00
- à la mairie de Buxerolles : lundi 17 septembre 2012 de 14 h 00 à 17 h 00
- à la mairie de Chasseneuil du Poitou : mercredi 3 octobre 2012 de 14 h 00 à 17 h 00
- à la mairie de Croutelle : vendredi 21 septembre 2012 de 9 h 00 à 12 h 00
- à la mairie de Fontaine le Comte : vendredi 14 septembre 2012 de 9 h 00 à 12 h 00
- à la mairie de Mignaloux Beauvoir : vendredi 28 septembre 2012 de 9 h 00 à 12 h 00
- à la mairie de Migné Auxances : mercredi 26 septembre 2012 de 14 h 00 à 17 h 00 - à la mairie de Montamisé : vendredi 5 octobre 2012 de 9 h 00 à 12 h 00
- à la mairie de Poitiers : mercredi 12 septembre 2012 de 9 h 00 à 12 h 00 ; vendredi 12 octobre 20 12 de 14 h 00 à 17 h 00
- à la mairie de Saint Benoît : lundi 24 septembre 2012 de 14 h 00 à 17 h 00
- à la mairie de Vouneuil-sous-Biard : mercredi 19 septembre 2012 de 14 h 00 à 17 h 00.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, transmis à M. le Président de Grand Poitiers, dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.