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Les enquêtes publiques en Poitou-Charentes

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A noter : une commune peut être concernée par plusieurs enquêtes et une enquête peut concerner plusieurs communes.

Consultation des enquêtes par années

Année 2018

2 enquêtes communales en Charente
  •  Barbezieux-Saint-Hilaire PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 27 décembre 2017 au 26 janvier 2018)
  •  Saint-Même-les-Carrières ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 30 novembre 2017 au 12 janvier 2018)
4 enquêtes communales en Charente-Maritime
  •  Plassac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 29 novembre 2017 au 3 janvier 2018)
  •  Rioux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 3 janvier 2018 au 1er février 2018)
  •  Saintes AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 4 décembre 2017 au 5 janvier 2018)
  •  Tugéras-Saint-Maurice Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 9 janvier 2018 au 23 janvier 2018)
4 enquêtes communales en Deux-Sèvres
  •  La Petite-Boissière Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 2 janvier 2018 au 1er février 2018)
  •  Melle AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 11 décembre 2017 au 12 janvier 2018)
  •  Saint-Martin-lès-Melle AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 11 décembre 2017 au 12 janvier 2018)
  •  Saint-Romans-lès-Melle AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 11 décembre 2017 au 12 janvier 2018)
5 enquêtes communales en Vienne
  •  Civaux Assainissement - Eau (Du 15 décembre 2017 au 17 janvier 2018)
  •  Saint-Jean-de-Sauves ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 12 décembre 2017 au 12 janvier 2018)
  •  Saint-Jean-de-Sauves ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Agriculture (Du 12 décembre 2017 au 12 janvier 2018)
  •  saint-martin-la-pallu PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 27 novembre 2017 au 4 janvier 2018)
  •  Saulgé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Eau (Du 2 janvier 2018 au 2 février 2018)

Année 2017

86 enquêtes communales en Charente
  •  Abzac Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 21 février 2017 au 24 mars 2017)
  •  Alloue Exploitation des ressources - Energie (Du 16 septembre 2017 au 6 octobre 2017)
  •  Ambérac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Patrimoine naturel (Du 27 avril 2017 au 29 mai 2017)
  •  Ambernac Exploitation des ressources - Energie (Du 16 septembre 2017 au 6 octobre 2017)
  •  Angoulême Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 7 mars 2017 au 27 mars 2017)
  •  Angoulême ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 27 mars 2017 au 26 avril 2017)
  •  Ansac-sur-Vienne Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 21 février 2017 au 23 mars 2017)
  •  Asnières-sur-Nouère PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 20 juin 2017 au 21 juillet 2017)
  •  Aussac-Vadalle Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 12 septembre 2017 au 12 octobre 2017)
  •  Barbezieux-Saint-Hilaire PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 octobre 2017 au 17 novembre 2017)
  •  Barbezieux-Saint-Hilaire PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 octobre 2017 au 17 novembre 2017)
  •  Barbezieux-Saint-Hilaire PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 27 décembre 2017 au 26 janvier 2018)
  •  Bardenac Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 16 mai 2017 au 30 mai 2017)
  •  Bouëx PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 12 juin 2017 au 12 juillet 2017)
  •  Bouëx PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 12 juin 2017 au 12 juillet 2017)
  •  Brillac Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 21 février 2017 au 24 mars 2017)
  •  Chabanais Projet d’aménagement - Risques (Du 7 août 2017 au 9 septembre 2017)
  •  Champagne-Mouton Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 22 février 2017 au 27 mars 2017)
  •  Chasseneuil-sur-Bonnieure ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau (Du 14 juin 2017 au 17 juillet 2017)
  •  Chasseneuil-sur-Bonnieure Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet de nouvel aménagement - Energie (Du 23 octobre 2017 au 24 novembre 2017)
  •  Chassenon Projet d’aménagement - Risques (Du 7 août 2017 au 9 septembre 2017)
  •  Châteaubernard PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 20 mars 2017 au 21 avril 2017)
  •  Châtignac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture - Urbanisme (Du 5 septembre 2017 au 5 octobre 2017)
  •  Cherves-Châtelars ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau (Du 14 juin 2017 au 17 juillet 2017)
  •  Claix Projet d’aménagement - Agriculture - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 6 juin 2017 au 7 juillet 2017)
  •  Claix PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 10 juillet 2017 au 9 août 2017)
  •  Claix PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 10 juillet 2017 au 9 août 2017)
  •  Cognac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 24 avril 2017 au 31 mai 2017)
  •  Cognac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Agriculture (Du 21 novembre 2017 au 21 décembre 2017)
  •  Confolens Exploitation des ressources - Agriculture (Du 13 mars 2017 au 14 avril 2017)
  •  Coulonges Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Patrimoine naturel (Du 27 avril 2017 au 29 mai 2017)
  •  Courcôme Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 19 juillet 2017 au 2 août 2017)
  •  Esse Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 20 février 2017 au 21 mars 2017)
  •  Fléac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 27 mars 2017 au 26 avril 2017)
  •  Genouillac ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau (Du 14 juin 2017 au 17 juillet 2017)
  •  Graves-Saint-Amant ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Patrimoine naturel (Du 17 mai 2017 au 16 juin 2017)
  •  Hiesse ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 13 novembre 2017 au 15 décembre 2017)
  •  Jarnac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 26 juin 2017 au 4 août 2017)
  •  Jarnac Déplacements - Transports (Du 21 novembre 2017 au 22 décembre 2017)
  •  L'Isle-d'Espagnac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 27 mars 2017 au 26 avril 2017)
  •  L'Isle-d'Espagnac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 15 novembre 2017 au 15 décembre 2017)
  •  La Chapelle Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Patrimoine naturel (Du 27 avril 2017 au 29 mai 2017)
  •  La Couronne ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 27 mars 2017 au 26 avril 2017)
  •  Les Pins ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau (Du 14 juin 2017 au 17 juillet 2017)
  •  Linars Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 3 avril 2017 au 3 mai 2017)
  •  Linars ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 27 mars 2017 au 26 avril 2017)
  •  Maine-de-Boixe Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 15 septembre 2017 au 17 octobre 2017)
  •  Mansle PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 août 2017 au 30 août 2017)
  •  Marsac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 30 mai 2017 au 30 juin 2017)
  •  Marthon Exploitation des ressources - Eau (Du 12 décembre 2016 au 13 janvier 2017)
  •  Mazières ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau (Du 14 juin 2017 au 17 juillet 2017)
  •  Mérignac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Agriculture (Du 21 novembre 2017 au 21 décembre 2017)
  •  Montemboeuf ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau (Du 14 juin 2017 au 17 juillet 2017)
  •  Montjean Exploitation des ressources - Energie (Du 8 novembre 2017 au 13 décembre 2017)
  •  Montrollet Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 23 février 2017 au 24 mars 2017)
  •  Mosnac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 25 septembre 2017 au 27 octobre 2017)
  •  Mouthiers-sur-Boëme PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 6 juin 2017 au 7 juillet 2017)
  •  Nersac Exploitation des ressources - Energie (Du 6 mars 2017 au 6 avril 2017)
  •  Oradour-Fanais Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 20 février 2017 au 21 mars 2017)
  •  Passirac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture - Urbanisme (Du 5 septembre 2017 au 5 octobre 2017)
  •  Poullignac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 14 mars 2017 au 14 avril 2017)
  •  Poullignac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture - Urbanisme (Du 4 septembre 2017 au 9 octobre 2017)
  •  Pressignac Projet d’aménagement - Risques (Du 7 août 2017 au 9 septembre 2017)
  •  Roumazières-Loubert ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau (Du 14 juin 2017 au 17 juillet 2017)
  •  Rouzède ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 7 septembre 2017 au 9 octobre 2017)
  •  Ruelle-sur-Touvre ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 27 mars 2017 au 26 avril 2017)
  •  Saint-Amant-de-Bonnieure ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau (Du 14 juin 2017 au 17 juillet 2017)
  •  Saint-Angeau ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau (Du 14 juin 2017 au 17 juillet 2017)
  •  Saint-Christophe Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 23 février 2017 au 24 mars 2017)
  •  Saint-Ciers-sur-Bonnieure Projet d’aménagement - Eau - Risques - Urbanisme (Du 4 janvier 2017 au 3 février 2017)
  •  Saint-Ciers-sur-Bonnieure ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau (Du 14 juin 2017 au 17 juillet 2017)
  •  Saint-Coutant Exploitation des ressources - Energie (Du 16 septembre 2017 au 6 octobre 2017)
  •  Saint-Fraigne ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 27 novembre 2017 au 28 décembre 2017)
  •  Saint-Mary ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau (Du 14 juin 2017 au 17 juillet 2017)
  •  Saint-Maurice-des-Lions Assainissement - Eau (Du 21 février 2017 au 22 mars 2017)
  •  Saint-Même-les-Carrières ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 30 novembre 2017 au 12 janvier 2018)
  •  Saint-Michel ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 27 mars 2017 au 26 avril 2017)
  •  Saint-Yrieix-sur-Charente Projet d’aménagement - Risques (Du 7 août 2017 au 9 septembre 2017)
  •  Sainte-Colombe ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau (Du 14 juin 2017 au 17 juillet 2017)
  •  Salles-Lavalette PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 18 septembre 2017 au 2 octobre 2017)
  •  Soyaux ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 27 mars 2017 au 26 avril 2017)
  •  Vervant Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Patrimoine naturel (Du 27 avril 2017 au 29 mai 2017)
  •  Villognon Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Patrimoine naturel (Du 27 avril 2017 au 29 mai 2017)
  •  Vindelle PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 30 mai 2017 au 30 juin 2017)
  •  Vitrac-Saint-Vincent ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau (Du 14 juin 2017 au 17 juillet 2017)
  •  Xambes Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Patrimoine naturel (Du 27 avril 2017 au 29 mai 2017)
94 enquêtes communales en Charente-Maritime
  •  Agudelle ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Urbanisme (Du 6 novembre 2017 au 7 décembre 2017)
  •  Allas-Champagne PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 31 mai 2017 au 1er juillet 2017)
  •  Antezant-la-Chapelle ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 5 décembre 2016 au 10 janvier 2017)
  •  Arvert Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 23 octobre 2017 au 24 novembre 2017)
  •  Aumagne Assainissement - Eau (Du 5 janvier 2017 au 6 février 2017)
  •  Bagnizeau PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 25 avril 2017 au 30 mai 2017)
  •  Bougneau Projet de nouvel aménagement - Agriculture - Urbanisme (Du 14 octobre 2017 au 14 novembre 2017)
  •  Bourcefranc-le-Chapus PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 20 décembre 2016 au 20 janvier 2017)
  •  Bourgneuf PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 9 janvier 2017 au 10 février 2017)
  •  Breuillet PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 23 octobre 2017 au 24 novembre 2017)
  •  Bussac-sur-Charente PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 6 décembre 2016 au 6 janvier 2017)
  •  Cabariot Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 20 février 2017 au 23 mars 2017)
  •  Cercoux Exploitation des ressources - Patrimoine naturel (Du 9 octobre 2017 au 10 novembre 2017)
  •  Chambon Exploitation des ressources - Energie (Du 4 janvier 2017 au 10 février 2017)
  •  Champagnac Projet d’aménagement - Risques (Du 7 août 2017 au 9 septembre 2017)
  •  Chaniers Assainissement - Eau (Du 24 avril 2017 au 24 mai 2017)
  •  Chaunac Projet d’aménagement - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 24 octobre 2017 au 24 novembre 2017)
  •  Châtelaillon-Plage Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 12 décembre 2016 au 6 janvier 2017)
  •  Clérac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 17 janvier 2017 au 17 février 2017)
  •  Courant PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 2 mai 2017 au 2 juin 2017)
  •  Cozes PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 29 mars 2017 au 27 avril 2017)
  •  Dolus-d'Oléron Littoral - Mer (Du 3 juillet 2017 au 3 août 2017)
  •  Dolus-d'Oléron ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Littoral - Mer (Du 3 juillet 2017 au 3 août 2017)
  •  Dolus-d'Oléron Prévention des risques - Risques (Du 25 septembre 2017 au 3 novembre 2017)
  •  Echillais ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 28 septembre 2017 au 30 novembre 2017)
  •  Fouras-les-Bains ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet d’aménagement - Littoral - Mer - Risques - Urbanisme (Du 28 décembre 2016 au 31 janvier 2017)
  •  Givrezac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 19 septembre 2017 au 20 octobre 2017)
  •  Ile-d'Aix Projet d’aménagement - Littoral - Mer - Risques - Urbanisme (Du 29 décembre 2016 au 30 janvier 2017)
  •  La Barde Exploitation des ressources - Energie (Du 13 novembre 2017 au 15 novembre 2017)
  •  La Brée-les-Bains Prévention des risques - Risques (Du 25 septembre 2017 au 3 novembre 2017)
  •  La Clisse PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 20 novembre 2017 au 20 décembre 2017)
  •  La Croix-Comtesse Prévention des risques - Risques - Urbanisme (Du 4 mai 2017 au 18 mai 2017)
  •  La Grève-sur-Mignon Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
  •  La Rochelle Prévention des risques - Littoral - Mer - Risques (Du 5 décembre 2016 au 6 janvier 2017)
  •  La Rochelle Projet de nouvel aménagement - Urbanisme (Du 27 décembre 2016 au 27 janvier 2017)
  •  La Rochelle PLU/document d’urbanisme/POS - Littoral - Mer (Du 19 juin 2017 au 21 juillet 2017)
  •  Lagord Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 6 mars 2017 au 24 mars 2017)
  •  Landrais Exploitation des ressources - Energie (Du 4 janvier 2017 au 10 février 2017)
  •  Le Chay PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 27 septembre 2017 au 14 janvier 2017)
  •  Le Château-d'Oléron PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 29 décembre 2016 au 28 janvier 2017)
  •  Le Château-d'Oléron Prévention des risques - Risques (Du 25 septembre 2017 au 3 novembre 2017)
  •  Le Grand-Village-Plage Prévention des risques - Risques (Du 25 septembre 2017 au 3 novembre 2017)
  •  Les Touches-de-Périgny PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 novembre 2017 au 15 décembre 2017)
  •  Lorignac Assainissement - Eau (Du 20 janvier 2017 au 21 février 2017)
  •  Loulay PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 28 novembre 2016 au 6 janvier 2017)
  •  Marennes PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 22 juin 2017 au 21 juillet 2017)
  •  Massac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 22 mai 2017 au 22 juin 2017)
  •  Mirambeau Projet de nouvel aménagement - Urbanisme (Du 19 juin 2017 au 21 juillet 2017)
  •  Mirambeau Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 19 juin 2017 au 21 juillet 2017)
  •  Montguyon PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 7 janvier 2017 au 7 février 2017)
  •  Montlieu-la-Garde ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 19 décembre 2016 au 6 janvier 2017)
  •  Neuillac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 31 mai 2017 au 1er juillet 2017)
  •  Nieul-sur-Mer Acquisitions foncières - Patrimoine naturel (Du 17 juillet 2017 au 8 août 2017)
  •  Périgny Exploitation des ressources - Urbanisme (Du 12 octobre 2017 au 10 novembre 2017)
  •  Plassac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 29 novembre 2017 au 3 janvier 2018)
  •  Port-des-Barques PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 24 avril 2017 au 9 juin 2017)
  •  Puilboreau PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 4 septembre 2017 au 6 octobre 2017)
  •  Puy-du-Lac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 24 mai 2017 au 27 juin 2017)
  •  Rioux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 20 novembre 2017 au 21 décembre 2017)
  •  Rivedoux-Plage Prévention des risques - Eau - Littoral - Mer - Risques (Du 28 septembre 2017 au 31 octobre 2017)
  •  Saint-Césaire PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 6 janvier 2017 au 7 février 2017)
  •  Saint-Ciers-Champagne PLU/document d’urbanisme/POS - Projet de nouvel aménagement - Urbanisme (Du 14 février 2017 au 16 mars 2017)
  •  Saint-Clément-des-Baleines Projet de nouvel aménagement - Littoral - Mer - Urbanisme (Du 5 décembre 2016 au 6 janvier 2017)
  •  Saint-Denis-d'Oléron Prévention des risques - Risques (Du 25 septembre 2017 au 3 novembre 2017)
  •  Saint-Félix Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
  •  Saint-Georges-d'Oléron Prévention des risques - Risques (Du 25 septembre 2017 au 3 novembre 2017)
  •  Saint-Georges-de-Didonne PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 octobre 2017 au 27 novembre 2017)
  •  Saint-Georges-de-Didonne PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 octobre 2017 au 17 novembre 2017)
  •  Saint-Georges-des-Coteaux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 30 octobre 2017 au 1er décembre 2017)
  •  Saint-Jean-d'Angély PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 18 avril 2017 au 18 mai 2017)
  •  Saint-Jean-d'Angély ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Urbanisme (Du 6 juin 2017 au 7 juillet 2017)
  •  Saint-Jean-d'Angély Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 17 novembre 2017 au 18 décembre 2017)
  •  Saint-Jean-d'Angle Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 30 janvier 2017 au 6 mars 2017)
  •  Saint-Loup PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 19 septembre 2017 au 3 octobre 2017)
  •  Saint-Loup PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 19 septembre 2017 au 3 octobre 2017)
  •  Saint-Martial-de-Mirambeau Projet de nouvel aménagement - Urbanisme (Du 19 juin 2017 au 21 juillet 2017)
  •  Saint-Martin-de-Coux Projet de nouvel aménagement - Urbanisme (Du 2 octobre 2017 au 16 octobre 2017)
  •  Saint-Pardoult ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 5 décembre 2016 au 10 janvier 2017)
  •  Saint-Pierre-d'Oléron Littoral - Mer (Du 3 juillet 2017 au 3 août 2017)
  •  Saint-Pierre-d'Oléron ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Littoral - Mer (Du 3 juillet 2017 au 3 août 2017)
  •  Saint-Pierre-d'Oléron Prévention des risques - Risques (Du 25 septembre 2017 au 3 novembre 2017)
  •  Saint-Savinien PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 3 juillet 2017 au 4 août 2017)
  •  Saint-Trojan-les-Bains ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Littoral - Mer (Du 29 mai 2017 au 30 juin 2017)
  •  Sainte-Gemme Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 21 avril 2017 au 9 mai 2017)
  •  Saintes PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 25 septembre 2017 au 23 octobre 2017)
  •  Saintes AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 4 décembre 2017 au 5 janvier 2018)
  •  Semussac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 mai 2017 au 19 juin 2017)
  •  Semussac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 août 2017 au 22 septembre 2017)
  •  Taillebourg PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 6 mars 2017 au 5 avril 2017)
  •  Tesson PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 25 janvier 2017 au 28 février 2017)
  •  Varaize PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 18 avril 2017 au 18 mai 2017)
  •  Vibrac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 25 septembre 2017 au 27 octobre 2017)
  •  Vibrac Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 24 octobre 2017 au 27 novembre 2017)
  •  Voissay ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 28 février 2017 au 30 mars 2017)
81 enquêtes communales en Deux-Sèvres
  •  Aiffres Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
  •  Aiffres Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 22 novembre 2017 au 22 décembre 2017)
  •  Airvault Projet de nouvel aménagement - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 23 mai 2017 au 26 juin 2017)
  •  Allonne Assainissement - Eau (Du 23 janvier 2017 au 23 février 2017)
  •  Amailloux Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 7 juillet 2017 au 10 août 2017)
  •  Amuré Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
  •  Ardin PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 4 septembre 2017 au 6 octobre 2017)
  •  Argenton-l'Eglise Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 18 septembre 2017 au 6 octobre 2017)
  •  Azay-sur-Thouet Assainissement - Eau (Du 17 octobre 2017 au 14 novembre 2017)
  •  Belleville Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
  •  Boismé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 3 janvier 2017 au 3 février 2017)
  •  Boismé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Urbanisme (Du 23 octobre 2017 au 6 novembre 2017)
  •  Bressuire ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 3 janvier 2017 au 3 février 2017)
  •  Bressuire Exploitation des ressources - Projet d’aménagement - Déplacements - Transports - Eau - Risques - Urbanisme (Du 11 septembre 2017 au 13 octobre 2017)
  •  Champdeniers-Saint-Denis Assainissement - Eau (Du 23 janvier 2017 au 23 février 2017)
  •  Champdeniers-Saint-Denis Projet d’aménagement - Risques (Du 7 août 2017 au 9 septembre 2017)
  •  Chantecorps Assainissement - Risques (Du 26 juin 2017 au 27 juillet 2017)
  •  Chanteloup ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 3 janvier 2017 au 3 février 2017)
  •  Chauray Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 9 octobre 2017 au 10 novembre 2017)
  •  Chef-Boutonne PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2017 au 16 juillet 2017)
  •  Cirières ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 26 décembre 2016 au 9 janvier 2017)
  •  Clavé Assainissement - Eau (Du 17 octobre 2017 au 14 novembre 2017)
  •  Cours Assainissement - Risques (Du 26 juin 2017 au 27 juillet 2017)
  •  Epannes Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
  •  Faye-l'Abbesse Exploitation des ressources - Projet d’aménagement - Déplacements - Transports - Eau - Risques - Urbanisme (Du 11 septembre 2017 au 13 octobre 2017)
  •  Fomperron Assainissement - Eau (Du 17 octobre 2017 au 14 novembre 2017)
  •  Geay Exploitation des ressources - Projet d’aménagement - Déplacements - Transports - Eau - Risques - Urbanisme (Du 11 septembre 2017 au 13 octobre 2017)
  •  Gourgé Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 7 juillet 2017 au 10 août 2017)
  •  La Boissière-en-Gâtine Assainissement - Eau (Du 17 octobre 2017 au 14 novembre 2017)
  •  La Chapelle-Bâton Assainissement - Eau (Du 23 janvier 2017 au 23 février 2017)
  •  La Ferrière-en-Parthenay Assainissement - Eau (Du 13 mars 2017 au 12 avril 2017)
  •  La Mothe-Saint-Héray ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Urbanisme (Du 13 novembre 2017 au 15 décembre 2017)
  •  La Peyratte Assainissement - Eau (Du 17 octobre 2017 au 14 novembre 2017)
  •  La Peyratte PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 10 octobre 2017 au 8 novembre 2017)
  •  Le Beugnon Assainissement - Risques (Du 26 juin 2017 au 27 juillet 2017)
  •  Le Bourdet Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
  •  Le Busseau Assainissement - Risques (Du 26 juin 2017 au 27 juillet 2017)
  •  Le Pin PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 19 mai 2017 au 20 juin 2017)
  •  Le Vanneau-Irleau Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 21 avril 2017 au 22 mai 2017)
  •  Louzy Acquisitions foncières - PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 17 octobre 2017 au 16 novembre 2017)
  •  Maisonnay ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 24 janvier 2017 au 10 février 2017)
  •  Mauzé-sur-le-Mignon Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
  •  Mauzé-Thouarsais Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 18 septembre 2017 au 6 octobre 2017)
  •  Mazières-en-Gâtine Assainissement - Eau (Du 23 janvier 2017 au 23 février 2017)
  •  Melle AEP (Alimentation en Eau Potable) - Prévention des risques - Eau - Risques (Du 11 décembre 2017 au 12 décembre 2017)
  •  Melle AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 11 décembre 2017 au 12 janvier 2018)
  •  Messé Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
  •  Mougon Assainissement - Eau (Du 20 décembre 2016 au 19 janvier 2017)
  •  Mougon Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
  •  Niort PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 23 janvier 2017 au 24 février 2017)
  •  Niort Exploitation des ressources - Prévention des risques - Eau (Du 4 septembre 2017 au 6 octobre 2017)
  •  Oroux Assainissement - Risques (Du 26 juin 2017 au 27 juillet 2017)
  •  Pamproux Exploitation des ressources - Déchets (Du 3 avril 2017 au 2 mai 2017)
  •  Parthenay Exploitation des ressources - Agriculture (Du 13 mars 2017 au 14 avril 2017)
  •  Pressigny Assainissement - Risques (Du 26 juin 2017 au 27 juillet 2017)
  •  Priaires Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
  •  Prissé-la-Charrière Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
  •  Saint-Aubin-du-Plain PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 28 août 2017 au 11 septembre 2017)
  •  Saint-Christophe-sur-Roc Assainissement - Eau (Du 23 janvier 2017 au 23 février 2017)
  •  Saint-Germier Assainissement - Risques (Du 26 juin 2017 au 27 juillet 2017)
  •  Saint-Germier PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 5 août 2017 au 15 septembre 2017)
  •  Saint-Germier PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 5 août 2017 au 15 septembre 2017)
  •  Saint-Hilaire-la-Palud Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
  •  Saint-Léger-de-Montbrun Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Patrimoine naturel (Du 19 juin 2017 au 21 juillet 2017)
  •  Saint-Martin-lès-Melle AEP (Alimentation en Eau Potable) - Prévention des risques - Eau - Risques (Du 11 décembre 2017 au 12 décembre 2017)
  •  Saint-Martin-lès-Melle AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 11 décembre 2017 au 12 janvier 2018)
  •  Saint-Pardoux Assainissement - Eau (Du 17 octobre 2017 au 14 novembre 2017)
  •  Saint-Rémy Exploitation des ressources - Prévention des risques - Eau (Du 4 septembre 2017 au 6 octobre 2017)
  •  Saint-Romans-lès-Melle AEP (Alimentation en Eau Potable) - Prévention des risques - Eau - Risques (Du 11 décembre 2017 au 12 décembre 2017)
  •  Saint-Romans-lès-Melle AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 11 décembre 2017 au 12 janvier 2018)
  •  Sainte-Soline Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
  •  Salles Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
  •  Saurais Assainissement - Eau (Du 23 janvier 2017 au 23 février 2017)
  •  Scillé Assainissement - Risques (Du 26 juin 2017 au 27 juillet 2017)
  •  Secondigny Assainissement - Risques (Du 26 juin 2017 au 27 juillet 2017)
  •  Usseau Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
  •  Vasles Assainissement - Eau (Du 13 mars 2017 au 12 avril 2017)
  •  Vasles Assainissement - Eau (Du 17 octobre 2017 au 14 novembre 2017)
  •  Vernoux-en-Gâtine Assainissement - Eau (Du 17 octobre 2017 au 14 novembre 2017)
  •  Verruyes Assainissement - Eau (Du 23 janvier 2017 au 23 février 2017)
  •  Vouhé Assainissement - Risques (Du 26 juin 2017 au 27 juillet 2017)
162 enquêtes communales en Vienne
  •  Antran Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 4 septembre 2017 au 6 octobre 2017)
  •  Aslonnes PLU/document d’urbanisme/POS - Prévention des risques - Eau - Risques - Urbanisme (Du 30 mai 2017 au 30 juin 2017)
  •  Asnois Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 24 mars 2017 au 11 avril 2017)
  •  Asnois Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Avanton Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 14 juin 2017 au 28 juin 2017)
  •  Avanton Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 8 novembre 2017 au 8 décembre 2017)
  •  Ayron Assainissement - Eau (Du 13 mars 2017 au 12 avril 2017)
  •  Benassay PLU/document d’urbanisme/POS - Prévention des risques - Eau - Risques - Urbanisme (Du 30 mai 2017 au 30 juin 2017)
  •  Berrie Assainissement - Eau (Du 2 mai 2017 au 16 juin 2017)
  •  Berthegon Assainissement - Eau (Du 2 mai 2017 au 16 juin 2017)
  •  Bignoux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 octobre 2017 au 21 novembre 2017)
  •  Blanzay Exploitation des ressources - Urbanisme (Du 18 mai 2017 au 16 juin 2017)
  •  Brion Exploitation des ressources - Eau (Du 30 janvier 2017 au 3 mars 2017)
  •  Buxerolles Prévention des risques - Risques (Du 9 janvier 2017 au 10 février 2017)
  •  Ceaux-en-Loudun Assainissement - Eau (Du 2 mai 2017 au 16 juin 2017)
  •  Celle-Lévescault PLU/document d’urbanisme/POS - Prévention des risques - Eau - Risques - Urbanisme (Du 30 mai 2017 au 30 juin 2017)
  •  Chalais Assainissement - Eau (Du 2 mai 2017 au 16 juin 2017)
  •  Chalandray Assainissement - Eau (Du 13 mars 2017 au 12 avril 2017)
  •  Chalandray Exploitation des ressources - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Risques - Urbanisme (Du 24 avril 2017 au 29 mai 2017)
  •  Charroux Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Chasseneuil-du-Poitou Prévention des risques - Risques (Du 9 janvier 2017 au 10 février 2017)
  •  Chasseneuil-du-Poitou Assainissement - Eau (Du 13 mars 2017 au 12 avril 2017)
  •  Chasseneuil-du-Poitou Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 8 novembre 2017 au 8 décembre 2017)
  •  Chatain ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 5 janvier 2017 au 9 février 2017)
  •  Chatain Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Château-Larcher PLU/document d’urbanisme/POS - Prévention des risques - Eau - Risques - Urbanisme (Du 30 mai 2017 au 30 juin 2017)
  •  Châtellerault Exploitation des ressources - Agriculture (Du 13 mars 2017 au 14 avril 2017)
  •  Châtellerault Prévention des risques - Risques (Du 3 avril 2017 au 4 mai 2017)
  •  Châtellerault ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 4 septembre 2017 au 6 octobre 2017)
  •  Châtellerault ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 6 novembre 2017 au 8 décembre 2017)
  •  Chiré-en-Montreuil Assainissement - Eau (Du 13 mars 2017 au 12 avril 2017)
  •  Cissé Exploitation des ressources - Agriculture (Du 18 septembre 2017 au 17 octobre 2017)
  •  Civaux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 12 décembre 2016 au 13 janvier 2017)
  •  Civaux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 12 décembre 2016 au 6 janvier 2017)
  •  Civaux Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 27 février 2017 au 14 mars 2017)
  •  Civaux Assainissement - Eau (Du 15 décembre 2017 au 17 janvier 2018)
  •  Civray Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Coulombiers PLU/document d’urbanisme/POS - Prévention des risques - Eau - Risques - Urbanisme (Du 30 mai 2017 au 30 juin 2017)
  •  Coussay-les-Bois Projet d’aménagement - Eau (Du 19 décembre 2016 au 27 janvier 2017)
  •  Craon Assainissement - Eau (Du 2 mai 2017 au 16 juin 2017)
  •  Craon PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 18 septembre 2017 au 2 octobre 2017)
  •  Dangé-Saint-Romain PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 juin 2017 au 30 juin 2017)
  •  Dangé-Saint-Romain PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 juin 2017 au 30 juin 2017)
  •  Fleix PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 26 septembre 2017 au 27 octobre 2017)
  •  Fleuré PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er juin 2017 au 3 juillet 2017)
  •  Fleuré PLU/document d’urbanisme/POS - Prévention des risques - Eau - Risques - Urbanisme (Du 30 mai 2017 au 30 juin 2017)
  •  Genouillé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 3 janvier 2017 au 3 février 2017)
  •  Genouillé Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Jaunay-Clan Prévention des risques - Risques (Du 9 janvier 2017 au 10 février 2017)
  •  Jaunay-Clan Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 8 novembre 2017 au 8 décembre 2017)
  •  La Bussière AEP (Alimentation en Eau Potable) - Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Eau - Risques - Urbanisme (Du 12 juin 2017 au 13 juillet 2017)
  •  La Chaussée Assainissement - Eau (Du 2 mai 2017 au 16 juin 2017)
  •  La Ferrière-Airoux Exploitation des ressources - Eau (Du 30 janvier 2017 au 3 mars 2017)
  •  La Puye PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 3 avril 2017 au 19 avril 2017)
  •  La Roche-Posay Projet d’aménagement - Eau (Du 19 décembre 2016 au 27 janvier 2017)
  •  La Roche-Posay Acquisitions foncières - Patrimoine naturel (Du 12 juin 2017 au 12 juillet 2017)
  •  La Roche-Rigault Assainissement - Eau (Du 2 mai 2017 au 16 juin 2017)
  •  La Villedieu-du-Clain AEP (Alimentation en Eau Potable) - Exploitation des ressources - Projet d’aménagement - Eau - Urbanisme (Du 3 mai 2017 au 2 juin 2017)
  •  La Villedieu-du-Clain PLU/document d’urbanisme/POS - Prévention des risques - Eau - Risques - Urbanisme (Du 30 mai 2017 au 30 juin 2017)
  •  Latillé Assainissement - Eau (Du 13 mars 2017 au 12 avril 2017)
  •  Lavausseau PLU/document d’urbanisme/POS - Prévention des risques - Eau - Risques - Urbanisme (Du 30 mai 2017 au 30 juin 2017)
  •  Lavoux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 22 juin 2017 au 21 juillet 2017)
  •  Lésigny Projet d’aménagement - Eau (Du 19 décembre 2016 au 27 janvier 2017)
  •  Leigné-les-Bois Projet d’aménagement - Eau (Du 19 décembre 2016 au 27 janvier 2017)
  •  Ligugé Prévention des risques - Risques (Du 9 janvier 2017 au 10 février 2017)
  •  Ligugé Projet d’aménagement - Risques (Du 7 août 2017 au 7 septembre 2017)
  •  Ligugé Projet d’aménagement - Eau (Du 7 août 2017 au 7 septembre 2017)
  •  Liniers PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 12 janvier 2017 au 16 février 2017)
  •  Lizant Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Loudun PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 22 septembre 2017 au 23 octobre 2017)
  •  Lusignan Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 16 juin 2017 au 30 juin 2017)
  •  Lussac-les-Châteaux ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Urbanisme (Du 8 novembre 2017 au 13 décembre 2017)
  •  Magné ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 8 novembre 2017 au 7 décembre 2017)
  •  Magné ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 6 novembre 2017 au 20 novembre 2017)
  •  Maillé Exploitation des ressources - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Risques - Urbanisme (Du 24 avril 2017 au 29 mai 2017)
  •  Mairé Projet d’aménagement - Eau (Du 19 décembre 2016 au 27 janvier 2017)
  •  Marçay PLU/document d’urbanisme/POS - Prévention des risques - Eau - Risques - Urbanisme (Du 30 mai 2017 au 30 juin 2017)
  •  Marigny-Chemereau PLU/document d’urbanisme/POS - Prévention des risques - Eau - Risques - Urbanisme (Du 30 mai 2017 au 30 juin 2017)
  •  Mazerolles Exploitation des ressources - Energie (Du 4 septembre 2017 au 6 octobre 2017)
  •  Messemé Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 4 septembre 2017 au 5 octobre 2017)
  •  Mignaloux-Beauvoir Exploitation des ressources - Agriculture (Du 13 mars 2017 au 14 avril 2017)
  •  Migné-Auxances Prévention des risques - Risques (Du 9 janvier 2017 au 10 février 2017)
  •  Migné-Auxances Assainissement - Eau (Du 13 mars 2017 au 12 avril 2017)
  •  Migné-Auxances Exploitation des ressources - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Risques - Urbanisme (Du 24 avril 2017 au 29 mai 2017)
  •  Migné-Auxances Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 26 avril 2017 au 31 mai 2017)
  •  Migné-Auxances Acquisitions foncières - Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Projet d’aménagement - Agriculture - Urbanisme (Du 22 mai 2017 au 23 juin 2017)
  •  Migné-Auxances Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 8 novembre 2017 au 8 décembre 2017)
  •  Millac Exploitation des ressources - Energie (Du 24 avril 2017 au 29 mai 2017)
  •  Moncontour Assainissement - Eau (Du 2 mai 2017 au 16 juin 2017)
  •  Montmorillon Exploitation des ressources - Agriculture (Du 13 mars 2017 au 14 avril 2017)
  •  Montmorillon Prévention des risques - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 16 octobre 2017 au 30 octobre 2017)
  •  Montmorillon ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Agriculture (Du 6 novembre 2017 au 11 décembre 2017)
  •  Montreuil-Bonnin PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 août 2017 au 21 septembre 2017)
  •  Monts-sur-Guesnes PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 février 2017 au 17 mars 2017)
  •  Mouterre-Silly Assainissement - Eau (Du 2 mai 2017 au 16 juin 2017)
  •  Nieuil-l'Espoir PLU/document d’urbanisme/POS - Prévention des risques - Eau - Risques - Urbanisme (Du 30 mai 2017 au 30 juin 2017)
  •  Nieuil-l'Espoir PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 22 novembre 2017 au 22 décembre 2017)
  •  Nouaillé-Maupertuis PLU/document d’urbanisme/POS - Prévention des risques - Eau - Risques - Urbanisme (Du 30 mai 2017 au 30 juin 2017)
  •  Nouaillé-Maupertuis PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 28 août 2017 au 27 septembre 2017)
  •  Nouaillé-Maupertuis PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 28 août 2017 au 29 septembre 2017)
  •  Nueil-sous-Faye Assainissement - Eau (Du 2 mai 2017 au 16 juin 2017)
  •  Payroux Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 16 mai 2017 au 2 juin 2017)
  •  Pleumartin Projet d’aménagement - Eau (Du 19 décembre 2016 au 27 janvier 2017)
  •  Poitiers Prévention des risques - Risques (Du 9 janvier 2017 au 10 février 2017)
  •  Poitiers Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 26 avril 2017 au 31 mai 2017)
  •  Poitiers Acquisitions foncières - Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Projet d’aménagement - Agriculture - Urbanisme (Du 22 mai 2017 au 23 juin 2017)
  •  Poitiers Projet d’aménagement - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 22 mai 2017 au 9 juin 2017)
  •  Port-de-Piles ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Patrimoine naturel (Du 6 novembre 2017 au 7 décembre 2017)
  •  Pouançay Assainissement - Eau (Du 2 mai 2017 au 16 juin 2017)
  •  Pouant Assainissement - Eau (Du 2 mai 2017 au 16 juin 2017)
  •  Quinçay Assainissement - Eau (Du 13 mars 2017 au 12 avril 2017)
  •  Ranton Assainissement - Eau (Du 2 mai 2017 au 16 juin 2017)
  •  Roches-Prémarie-Andillé AEP (Alimentation en Eau Potable) - Exploitation des ressources - Projet d’aménagement - Eau - Urbanisme (Du 3 mai 2017 au 2 juin 2017)
  •  Roches-Prémarie-Andillé PLU/document d’urbanisme/POS - Prévention des risques - Eau - Risques - Urbanisme (Du 30 mai 2017 au 30 juin 2017)
  •  Rouillé Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
  •  Rouillé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 27 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Rouillé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 27 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Rouillé PLU/document d’urbanisme/POS - Patrimoine naturel (Du 11 août 2017 au 4 septembre 2017)
  •  Saint-Benoît Prévention des risques - Risques (Du 9 janvier 2017 au 10 février 2017)
  •  Saint-Cyr Projet d’aménagement - Risques (Du 7 août 2017 au 9 septembre 2017)
  •  Saint-Gaudent Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Saint-Georges-les-Baillargeaux Prévention des risques - Risques (Du 9 janvier 2017 au 10 février 2017)
  •  Saint-Georges-les-Baillargeaux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 5 octobre 2017 au 9 novembre 2017)
  •  Saint-Germain Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 16 mai 2017 au 30 mai 2017)
  •  Saint-Jean-de-Sauves ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 12 décembre 2017 au 12 janvier 2018)
  •  Saint-Jean-de-Sauves ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Agriculture (Du 12 décembre 2017 au 12 janvier 2018)
  •  Saint-Laon Assainissement - Eau (Du 2 mai 2017 au 16 juin 2017)
  •  Saint-Macoux Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  saint-martin-la-pallu PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 27 novembre 2017 au 4 janvier 2018)
  •  Saint-Pierre-d'Exideuil Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Saint-Pierre-d'Exideuil Exploitation des ressources - Projet d’aménagement - Energie (Du 2 mai 2017 au 2 juin 2017)
  •  Saint-Pierre-de-Maillé Projet d’aménagement - Eau (Du 19 décembre 2016 au 27 janvier 2017)
  •  Saint-Sauvant PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 12 décembre 2016 au 16 janvier 2017)
  •  Saint-Sauvant Exploitation des ressources - Eau (Du 27 février 2017 au 29 mars 2017)
  •  Saint-Sauveur ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Urbanisme (Du 9 janvier 2017 au 10 février 2017)
  •  Saint-Saviol Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Saint-Secondin Exploitation des ressources - Eau (Du 30 janvier 2017 au 3 mars 2017)
  •  Saires Assainissement - Eau (Du 2 mai 2017 au 16 juin 2017)
  •  Saix Assainissement - Eau (Du 2 mai 2017 au 16 juin 2017)
  •  Savigné Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Savigné ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 25 septembre 2017 au 27 octobre 2017)
  •  Savigny-Lévescault PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 22 juin 2017 au 21 juillet 2017)
  •  Scorbé-Clairvaux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 18 mai 2017 au 19 juin 2017)
  •  Sillars ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 6 février 2017 au 8 mars 2017)
  •  Smarves Prévention des risques - Risques (Du 9 janvier 2017 au 10 février 2017)
  •  Smarves PLU/document d’urbanisme/POS - Prévention des risques - Eau - Risques - Urbanisme (Du 30 mai 2017 au 30 juin 2017)
  •  Sommières-du-Clain PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 13 mars 2017 au 11 avril 2017)
  •  Surin ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 5 janvier 2017 au 9 février 2017)
  •  Surin Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Thuré PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 17 juillet 2017 au 16 août 2017)
  •  Thuré PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 11 juillet 2017 au 16 août 2017)
  •  Usson-du-Poitou Exploitation des ressources - Eau (Du 30 janvier 2017 au 3 mars 2017)
  •  Vézières Assainissement - Eau (Du 2 mai 2017 au 16 juin 2017)
  •  Verrue Assainissement - Eau (Du 2 mai 2017 au 16 juin 2017)
  •  Vicq-sur-Gartempe Projet d’aménagement - Eau (Du 19 décembre 2016 au 27 janvier 2017)
  •  Villiers Exploitation des ressources - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Risques - Urbanisme (Du 24 avril 2017 au 29 mai 2017)
  •  Vivonne PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 2 janvier 2017 au 2 février 2017)
  •  Vivonne PLU/document d’urbanisme/POS - Prévention des risques - Eau - Risques - Urbanisme (Du 30 mai 2017 au 30 juin 2017)
  •  Vouillé Assainissement - Eau (Du 13 mars 2017 au 12 avril 2017)
  •  Vouillé Exploitation des ressources - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Risques - Urbanisme (Du 24 avril 2017 au 29 mai 2017)
  •  Voulême Assainissement - Eau (Du 28 mars 2017 au 28 avril 2017)
  •  Vouneuil-sous-Biard Assainissement - Eau (Du 13 mars 2017 au 12 avril 2017)
5 enquêtes à l'échelon départemental ou régional

Année 2016

136 enquêtes communales en Charente
  •  Agris Exploitation des ressources - Eau (Du 11 janvier 2016 au 11 février 2016)
  •  Agris PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 novembre 2016 au 15 décembre 2016)
  •  Angeac-Charente Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 13 septembre 2016 au 4 octobre 2016)
  •  Angoulême PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 mars 2016 au 4 avril 2016)
  •  Angoulême PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 22 avril 2016 au 6 mai 2016)
  •  Angoulême Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 13 septembre 2016 au 4 octobre 2016)
  •  Asnières-sur-Nouère Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Risques (Du 5 septembre 2016 au 6 octobre 2016)
  •  Aubeville Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 7 avril 2016 au 21 avril 2016)
  •  Aussac-Vadalle ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 8 février 2016 au 11 mars 2016)
  •  Baignes-Sainte-Radegonde Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Projet de nouvel aménagement - Agriculture (Du 26 janvier 2016 au 29 février 2016)
  •  Baignes-Sainte-Radegonde Exploitation des ressources - Energie (Du 3 octobre 2016 au 3 novembre 2016)
  •  Balzac Exploitation des ressources - Déchets (Du 18 octobre 2016 au 18 novembre 2016)
  •  Balzac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 24 octobre 2016 au 25 novembre 2016)
  •  Barbezieux-Saint-Hilaire PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 août 2016 au 31 août 2016)
  •  Barbezieux-Saint-Hilaire ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Paysages - Urbanisme (Du 17 octobre 2016 au 17 novembre 2016)
  •  Bardenac Exploitation des ressources - Energie (Du 22 juin 2016 au 22 juillet 2016)
  •  Bassac Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 13 septembre 2016 au 4 octobre 2016)
  •  Bignac Prévention des risques - Projet d’aménagement - Energie - Risques (Du 4 janvier 2016 au 5 février 2016)
  •  Bignac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Risques (Du 5 septembre 2016 au 6 octobre 2016)
  •  Bors(Canton de Baignes-Sainte-Radegonde) Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Projet de nouvel aménagement - Agriculture (Du 26 janvier 2016 au 29 février 2016)
  •  Bourg-Charente Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 13 septembre 2016 au 4 octobre 2016)
  •  Brossac Exploitation des ressources - Energie (Du 22 juin 2016 au 22 juillet 2016)
  •  Chabanais Acquisitions foncières - Déplacements - Transports (Du 3 mai 2016 au 31 mai 2016)
  •  Chabrac Assainissement - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Agriculture - Déchets - Eau (Du 7 mars 2016 au 7 avril 2016)
  •  Champniers PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 29 mars 2016 au 30 avril 2016)
  •  Chantillac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Projet de nouvel aménagement - Agriculture (Du 26 janvier 2016 au 29 février 2016)
  •  Chantillac Exploitation des ressources - Energie (Du 3 octobre 2016 au 3 novembre 2016)
  •  Chasseneuil-sur-Bonnieure PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 4 juillet 2016 au 4 août 2016)
  •  Chasseneuil-sur-Bonnieure PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 12 octobre 2016 au 15 novembre 2016)
  •  Chassenon Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 30 mars 2016 au 13 avril 2016)
  •  Châteaubernard Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 13 septembre 2016 au 4 octobre 2016)
  •  Châteaubernard Exploitation des ressources - Déchets (Du 10 octobre 2016 au 10 novembre 2016)
  •  Châteauneuf-sur-Charente Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 13 septembre 2016 au 4 octobre 2016)
  •  Châtignac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 1er février 2016 au 3 mars 2016)
  •  Chenon ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Urbanisme (Du 18 avril 2016 au 21 mai 2016)
  •  Cherves-Châtelars AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 8 juin 2016 au 8 juillet 2016)
  •  Cherves-Richemont Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 10 mai 2016 au 25 mai 2016)
  •  Chirac Assainissement - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Agriculture - Déchets - Eau (Du 7 mars 2016 au 7 avril 2016)
  •  Cognac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 19 septembre 2016 au 21 octobre 2016)
  •  Cognac Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 13 septembre 2016 au 4 octobre 2016)
  •  Condéon Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Projet de nouvel aménagement - Agriculture (Du 26 janvier 2016 au 29 février 2016)
  •  Confolens Exploitation des ressources - Eau (Du 11 janvier 2016 au 11 février 2016)
  •  Confolens Exploitation des ressources - Energie (Du 29 août 2016 au 30 septembre 2016)
  •  Dignac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 17 octobre 2016 au 17 novembre 2016)
  •  Echallat Assainissement - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Agriculture - Déchets - Eau (Du 7 mars 2016 au 7 avril 2016)
  •  Exideuil Acquisitions foncières - Déplacements - Transports (Du 3 mai 2016 au 31 mai 2016)
  •  Fléac Prévention des risques - Projet d’aménagement - Energie - Risques (Du 4 janvier 2016 au 5 février 2016)
  •  Fléac PLU/document d’urbanisme/POS - Energie (Du 13 septembre 2016 au 13 octobre 2016)
  •  Fléac Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 13 septembre 2016 au 4 octobre 2016)
  •  Fouquebrune Exploitation des ressources - Energie (Du 5 octobre 2016 au 4 novembre 2016)
  •  Garat PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 27 septembre 2016 au 27 octobre 2016)
  •  Genac Prévention des risques - Projet d’aménagement - Energie - Risques (Du 4 janvier 2016 au 5 février 2016)
  •  Genac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Risques (Du 5 septembre 2016 au 6 octobre 2016)
  •  Gensac-la-Pallue Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 13 septembre 2016 au 4 octobre 2016)
  •  Gond-Pontouvre Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 6 septembre 2016 au 7 octobre 2016)
  •  Gond-Pontouvre ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Jarnac Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 13 septembre 2016 au 4 octobre 2016)
  •  Jurignac Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 7 avril 2016 au 21 avril 2016)
  •  L'Isle-d'Espagnac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 14 mars 2016 au 15 avril 2016)
  •  La Couronne Assainissement - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Agriculture - Déchets - Eau (Du 7 mars 2016 au 7 avril 2016)
  •  La Péruse Acquisitions foncières - Déplacements - Transports (Du 3 mai 2016 au 31 mai 2016)
  •  La Rochefoucauld Exploitation des ressources - Eau (Du 11 janvier 2016 au 11 février 2016)
  •  La Rochefoucauld Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 4 novembre 2016 au 21 novembre 2016)
  •  Le Grand-Madieu Assainissement - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Agriculture - Déchets - Eau (Du 7 mars 2016 au 7 avril 2016)
  •  Le Tâtre Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Projet de nouvel aménagement - Agriculture (Du 26 janvier 2016 au 29 février 2016)
  •  Les Gours Prévention des risques - Projet d’aménagement - Energie - Risques (Du 4 janvier 2016 au 5 février 2016)
  •  Linars Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 13 septembre 2016 au 4 octobre 2016)
  •  Louzac-Saint-André PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 3 novembre 2016 au 21 novembre 2016)
  •  Lupsault Prévention des risques - Projet d’aménagement - Energie - Risques (Du 4 janvier 2016 au 5 février 2016)
  •  Lussac Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 21 juin 2016 au 5 juillet 2016)
  •  Maine-de-Boixe ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 8 février 2016 au 11 mars 2016)
  •  Mainfonds Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 7 avril 2016 au 21 avril 2016)
  •  Manot Assainissement - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Agriculture - Déchets - Eau (Du 7 mars 2016 au 7 avril 2016)
  •  Manot Projet d’aménagement - Energie (Du 8 septembre 2016 au 8 octobre 2016)
  •  Marcillac-Lanville Prévention des risques - Projet d’aménagement - Energie - Risques (Du 4 janvier 2016 au 5 février 2016)
  •  Marsac Prévention des risques - Projet d’aménagement - Energie - Risques (Du 4 janvier 2016 au 5 février 2016)
  •  Marsac Assainissement - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Agriculture - Déchets - Eau (Du 7 mars 2016 au 7 avril 2016)
  •  Marsac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Risques (Du 5 septembre 2016 au 6 octobre 2016)
  •  Marthon Exploitation des ressources - Eau (Du 12 décembre 2016 au 13 janvier 2017)
  •  Mons Prévention des risques - Projet d’aménagement - Energie - Risques (Du 4 janvier 2016 au 5 février 2016)
  •  Montignac-Charente Assainissement - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Agriculture - Déchets - Eau (Du 7 mars 2016 au 7 avril 2016)
  •  Montignac-Charente Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Risques (Du 5 septembre 2016 au 6 octobre 2016)
  •  Mornac Exploitation des ressources - Déchets (Du 17 octobre 2016 au 17 novembre 2016)
  •  Mosnac Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 13 septembre 2016 au 4 octobre 2016)
  •  Mouthiers-sur-Boëme Exploitation des ressources - Energie (Du 5 octobre 2016 au 4 novembre 2016)
  •  Nersac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 février 2016 au 18 mars 2016)
  •  Nersac Assainissement - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Agriculture - Déchets - Eau (Du 7 mars 2016 au 7 avril 2016)
  •  Nersac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 13 mai 2016 au 15 juin 2016)
  •  Nieuil Acquisitions foncières - Déplacements - Transports (Du 3 mai 2016 au 31 mai 2016)
  •  Oradour Prévention des risques - Projet d’aménagement - Energie - Risques (Du 4 janvier 2016 au 5 février 2016)
  •  Passirac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 1er février 2016 au 3 mars 2016)
  •  Péreuil Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 7 avril 2016 au 21 avril 2016)
  •  Poullignac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Projet de nouvel aménagement - Agriculture (Du 19 janvier 2016 au 19 février 2016)
  •  Pranzac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Urbanisme (Du 11 avril 2016 au 11 mai 2016)
  •  Pranzac Exploitation des ressources - Urbanisme (Du 11 avril 2016 au 11 mai 2016)
  •  Rancogne Projet de nouvel aménagement - Energie - Radioactivité (Du 5 septembre 2016 au 7 octobre 2016)
  •  Rancogne ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Urbanisme (Du 9 septembre 2016 au 11 octobre 2016)
  •  Reignac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Projet de nouvel aménagement - Agriculture (Du 26 janvier 2016 au 29 février 2016)
  •  Roullet-Saint-Estèphe PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 août 2016 au 8 septembre 2016)
  •  Roullet-Saint-Estèphe ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 19 septembre 2016 au 19 octobre 2016)
  •  Roumazières-Loubert Acquisitions foncières - Déplacements - Transports (Du 3 mai 2016 au 31 mai 2016)
  •  Roumazières-Loubert PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 20 mai 2016 au 21 juin 2016)
  •  Roumazières-Loubert Projet d’aménagement - Energie (Du 8 septembre 2016 au 8 octobre 2016)
  •  Saint-Amant-de-Boixe Assainissement - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Agriculture - Déchets - Eau (Du 7 mars 2016 au 7 avril 2016)
  •  Saint-Amant-de-Nouère Assainissement - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Agriculture - Déchets - Eau (Du 7 mars 2016 au 7 avril 2016)
  •  Saint-Brice Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 13 septembre 2016 au 4 octobre 2016)
  •  Saint-Claud Assainissement - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Agriculture - Déchets - Eau (Du 7 mars 2016 au 7 avril 2016)
  •  Saint-Cybardeaux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 18 juillet 2016 au 1er août 2016)
  •  Saint-Genis-d'Hiersac Prévention des risques - Projet d’aménagement - Energie - Risques (Du 4 janvier 2016 au 5 février 2016)
  •  Saint-Genis-d'Hiersac Assainissement - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Agriculture - Déchets - Eau (Du 7 mars 2016 au 7 avril 2016)
  •  Saint-Genis-d'Hiersac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Risques (Du 5 septembre 2016 au 6 octobre 2016)
  •  Saint-Laurent-de-Céris Assainissement - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Agriculture - Déchets - Eau (Du 7 mars 2016 au 7 avril 2016)
  •  Saint-Même-les-Carrières Assainissement - Déchets - Eau (Du 3 février 2016 au 3 mars 2016)
  •  Saint-Même-les-Carrières Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 18 mai 2016 au 18 juin 2016)
  •  Saint-Michel Assainissement - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Agriculture - Déchets - Eau (Du 7 mars 2016 au 7 avril 2016)
  •  Saint-Projet-Saint-Constant PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 3 octobre 2016 au 3 novembre 2016)
  •  Saint-Saturnin Assainissement - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Agriculture - Déchets - Eau (Du 7 mars 2016 au 7 avril 2016)
  •  Saint-Simon Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 13 septembre 2016 au 4 octobre 2016)
  •  Saint-Sulpice-de-Cognac Prévention des risques - Risques (Du 6 janvier 2016 au 9 février 2016)
  •  Saint-Vallier Exploitation des ressources - Energie (Du 22 juin 2016 au 22 juillet 2016)
  •  Saint-Yrieix-sur-Charente Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 13 septembre 2016 au 4 octobre 2016)
  •  Segonzac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques - Urbanisme (Du 15 février 2016 au 15 mars 2016)
  •  Segonzac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 10 octobre 2016 au 9 novembre 2016)
  •  Sigogne PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 décembre 2016 au 17 janvier 2016)
  •  Sireuil PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 29 mars 2016 au 29 avril 2016)
  •  Suaux AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 8 juin 2016 au 8 juillet 2016)
  •  Suris Acquisitions foncières - Déplacements - Transports (Du 3 mai 2016 au 31 mai 2016)
  •  Touvérac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Projet de nouvel aménagement - Agriculture (Du 26 janvier 2016 au 29 février 2016)
  •  Touvérac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Déplacements - Transports (Du 25 avril 2016 au 9 mai 2016)
  •  Triac-Lautrait Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 13 septembre 2016 au 4 octobre 2016)
  •  Trois-Palis Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 13 septembre 2016 au 4 octobre 2016)
  •  Turgon Exploitation des ressources - Energie (Du 5 septembre 2016 au 5 octobre 2016)
  •  Vars Assainissement - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Agriculture - Déchets - Eau (Du 7 mars 2016 au 7 avril 2016)
  •  Vindelle Prévention des risques - Projet d’aménagement - Energie - Risques (Du 4 janvier 2016 au 5 février 2016)
  •  Voulgézac Exploitation des ressources - Energie (Du 5 octobre 2016 au 4 novembre 2016)
  •  Yviers Exploitation des ressources - Energie (Du 22 juin 2016 au 22 juillet 2016)
208 enquêtes communales en Charente-Maritime
  •  Allas-Bocage PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 28 avril 2016 au 30 mai 2016)
  •  Anais ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau (Du 6 juin 2016 au 8 juillet 0000)
  •  Andilly ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau (Du 6 juin 2016 au 8 juillet 0000)
  •  Angliers ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau (Du 6 juin 2016 au 8 juillet 0000)
  •  Angoulins PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 22 août 2016 au 16 septembre 2016)
  •  Annezay Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Annezay Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Risques - Urbanisme (Du 23 juin 2016 au 26 juillet 2016)
  •  Antezant-la-Chapelle Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Antezant-la-Chapelle ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 5 décembre 2016 au 10 janvier 2017)
  •  Archingeay Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Arvert PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 24 octobre 2016 au 25 novembre 2016)
  •  Asnières-la-Giraud Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Aulnay Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Aumagne Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Bédenac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 3 novembre 2016 au 3 décembre 2016)
  •  Bernay-Saint-Martin Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Bignay Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Biron Assainissement - Risques (Du 23 juin 2016 au 25 juillet 2016)
  •  Blanzay-sur-Boutonne Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Boisredon Projet d’aménagement - Littoral - Mer - Urbanisme (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Bords PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 9 mars 2016 au 8 avril 2016)
  •  Bords Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Boscamnant Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 1er février 2016 au 3 mars 2016)
  •  Bourcefranc-le-Chapus PLU/document d’urbanisme/POS - Energie - Urbanisme (Du 12 avril 2016 au 13 mai 2016)
  •  Bourcefranc-le-Chapus PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 20 décembre 2016 au 20 janvier 2017)
  •  Breuil-la-Réorte Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Breuillet PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 18 juillet 2016 au 1er août 2016)
  •  Burie Assainissement - Risques (Du 1er juin 2016 au 1er juillet 2016)
  •  Bussac-sur-Charente Assainissement - Risques (Du 26 septembre 2016 au 11 octobre 2016)
  •  Bussac-sur-Charente PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 6 décembre 2016 au 6 janvier 2017)
  •  Cabariot Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Chamouillac Projet d’aménagement - Littoral - Mer - Urbanisme (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Champdolent Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Chaniers ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Déchets (Du 1er février 2016 au 3 mars 2016)
  •  Chantemerle-sur-la-Soie Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Chantemerle-sur-la-Soie Projet de nouvel aménagement - Energie (Du 13 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Charron ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau (Du 6 juin 2016 au 8 juillet 0000)
  •  Charron PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 14 novembre 2016 au 14 décembre 2016)
  •  Châtelaillon-Plage Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 12 décembre 2016 au 6 janvier 2017)
  •  Chepniers Projet d’aménagement - Littoral - Mer - Urbanisme (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Cherbonnières Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Chervettes Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Chives PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 14 novembre 2016 au 14 décembre 2016)
  •  Clam PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 28 juin 2016 au 27 juillet 2016)
  •  Coivert Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Contré Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Corignac Projet d’aménagement - Littoral - Mer - Urbanisme (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Courant Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Courçon ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau (Du 6 juin 2016 au 8 juillet 0000)
  •  Courcelles Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Courpignac Projet d’aménagement - Littoral - Mer - Urbanisme (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Coux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 janvier 2016 au 29 janvier 2016)
  •  Coux Projet d’aménagement - Littoral - Mer - Urbanisme (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Dampierre-sur-Boutonne Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Echebrune PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 30 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Esnandes ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau (Du 6 juin 2016 au 8 juillet 0000)
  •  Fenioux Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Fontcouverte PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 18 avril 2016 au 18 mai 2016)
  •  Fontcouverte PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 19 septembre 2016 au 19 octobre 2016)
  •  Fontenet Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Fontenet Projet de nouvel aménagement - Energie (Du 20 septembre 2016 au 20 octobre 2016)
  •  Fouras-les-Bains ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet d’aménagement - Littoral - Mer - Risques - Urbanisme (Du 28 décembre 2016 au 31 janvier 2017)
  •  Gémozac ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Risques (Du 1er avril 2016 au 3 mai 2016)
  •  Gémozac Projet de nouvel aménagement - Urbanisme (Du 2 juin 2016 au 1er juillet 2016)
  •  Gibourne Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Ile-d'Aix Projet d’aménagement - Littoral - Mer - Risques - Urbanisme (Du 29 décembre 2016 au 30 janvier 2017)
  •  Jonzac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 janvier 2016 au 8 février 2016)
  •  Juicq PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 7 octobre 2016 au 21 octobre 2016)
  •  Jussas Projet d’aménagement - Littoral - Mer - Urbanisme (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  La Brée-les-Bains PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 27 juin 2016 au 28 juillet 2016)
  •  La Brousse Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  La Croix-Comtesse Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  La Flotte Projet de nouvel aménagement - Urbanisme (Du 28 janvier 2016 au 12 février 2016)
  •  La Jarrie-Audouin Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  La Rochelle ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 29 décembre 2015 au 28 janvier 2016)
  •  La Rochelle Exploitation des ressources - Littoral - Mer (Du 1er mars 2016 au 31 mars 2016)
  •  La Rochelle PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 11 avril 2016 au 13 mai 2016)
  •  La Rochelle ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Littoral - Mer (Du 26 septembre 2016 au 26 octobre 2016)
  •  La Rochelle PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 27 octobre 2016 au 3 novembre 2016)
  •  La Rochelle Prévention des risques - Littoral - Mer - Risques (Du 5 décembre 2016 au 6 janvier 2017)
  •  La Rochelle Projet de nouvel aménagement - Urbanisme (Du 27 décembre 2016 au 27 janvier 2017)
  •  La Ronde ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau (Du 6 juin 2016 au 8 juillet 0000)
  •  La Tremblade PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 juillet 2016 au 11 août 2016)
  •  La Vergne Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  La Villedieu Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Landes Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Le Château-d'Oléron PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 29 décembre 2016 au 28 janvier 2017)
  •  Le Fouilloux Projet d’aménagement - Energie (Du 4 avril 2016 au 4 mai 2016)
  •  Le Gicq PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 28 avril 2016 au 30 mai 2016)
  •  Le Gua PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 25 avril 2016 au 27 mai 2016)
  •  Le Gua PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 29 août 2016 au 13 septembre 2016)
  •  Le Gué-d'Alleré ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau (Du 6 juin 2016 au 8 juillet 0000)
  •  Les Eduts Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Les Eglises-d'Argenteuil Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Les Nouillers Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Loiré-sur-Nie Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Longèves ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 11 avril 2016 au 10 mai 2016)
  •  Longèves ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau (Du 6 juin 2016 au 8 juillet 0000)
  •  Loulay Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Loulay PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 28 novembre 2016 au 6 janvier 2017)
  •  Lozay Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Lussant Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Marans Exploitation des ressources - Agriculture - Eau (Du 15 février 2016 au 16 mars 2016)
  •  Marans ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau (Du 6 juin 2016 au 8 juillet 0000)
  •  Matha Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 1er juin 2016 au 4 juillet 2016)
  •  Mazeray Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Mirambeau Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 23 mai 2016 au 24 juin 2016)
  •  Mirambeau Projet d’aménagement - Littoral - Mer - Urbanisme (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Mirambeau PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 20 novembre 2016 au 19 décembre 2016)
  •  Montendre Projet de nouvel aménagement - Urbanisme (Du 11 avril 2016 au 13 mai 2016)
  •  Montendre Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 4 juillet 2016 au 3 août 2016)
  •  Montendre Projet d’aménagement - Littoral - Mer - Urbanisme (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Montlieu-la-Garde ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 19 décembre 2016 au 6 janvier 2017)
  •  Montpellier-de-Médillan Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 22 août 2016 au 6 septembre 2016)
  •  Moragne Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Mornac-sur-Seudre Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 20 septembre 2016 au 4 octobre 2016)
  •  Nachamps Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Nancras PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 24 octobre 2016 au 25 novembre 2016)
  •  Nantillé Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Néré Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Neulles PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 18 juillet 2016 au 22 août 2016)
  •  Nuaillé-d'Aunis ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau (Du 6 juin 2016 au 8 juillet 0000)
  •  Nuaillé-sur-Boutonne Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Paillé Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Pons PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 26 avril 2016 au 26 mai 2016)
  •  Poursay-Garnaud Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Poursay-Garnaud AEP (Alimentation en Eau Potable) - Exploitation des ressources - Prévention des risques - Eau (Du 18 octobre 2016 au 18 novembre 2016)
  •  Préguillac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 19 avril 2016 au 18 mai 2016)
  •  Puy-du-Lac Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Puyrolland Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Rivedoux-Plage Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 23 juin 2016 au 19 juillet 2016)
  •  Rochefort Exploitation des ressources - Agriculture - Eau (Du 15 février 2016 au 16 mars 2016)
  •  Rochefort Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 17 octobre 2016 au 7 novembre 2016)
  •  Rouffignac Projet d’aménagement - Littoral - Mer - Urbanisme (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Rouffignac ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Urbanisme (Du 22 octobre 2016 au 5 novembre 2016)
  •  Sablonceaux Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 18 janvier 2016 au 19 février 2016)
  •  Saint-Agnant Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 4 janvier 2016 au 3 février 2016)
  •  Saint-Bris-des-Bois Projet de nouvel aménagement - Air - Energie - Risques (Du 29 février 2016 au 1er avril 2016)
  •  Saint-Ciers-Champagne ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 14 mars 2016 au 15 avril 2016)
  •  Saint-Clément-des-Baleines Projet de nouvel aménagement - Urbanisme (Du 11 mai 2016 au 13 juin 2016)
  •  Saint-Clément-des-Baleines Projet de nouvel aménagement - Littoral - Mer - Urbanisme (Du 5 décembre 2016 au 6 janvier 2017)
  •  Saint-Coutant-le-Grand Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Saint-Crépin Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Saint-Cyr-du-Doret ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau (Du 6 juin 2016 au 8 juillet 0000)
  •  Saint-Eugène PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 7 juin 2016 au 7 juillet 2016)
  •  Saint-Félix ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet d’aménagement - Energie - Urbanisme (Du 8 janvier 2016 au 8 février 2016)
  •  Saint-Félix Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Saint-Fort-sur-Gironde Exploitation des ressources - Déchets (Du 26 septembre 2016 au 26 octobre 2016)
  •  Saint-Georges-d'Oléron PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 11 avril 2016 au 11 mai 2016)
  •  Saint-Georges-de-Longuepierre Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Saint-Georges-des-Agoûts PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 22 décembre 2015 au 22 janvier 2016)
  •  Saint-Germain-de-Lusignan PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 18 janvier 2016 au 19 février 2016)
  •  Saint-Germain-de-Vibrac Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 8 janvier 2016 au 10 février 2016)
  •  Saint-Germain-de-Vibrac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 14 mars 2016 au 15 avril 2016)
  •  Saint-Hilaire-de-Villefranche Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Saint-Hilaire-de-Villefranche PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 29 novembre 2016 au 30 décembre 2016)
  •  Saint-Jean-d'Angély Exploitation des ressources - Agriculture - Eau (Du 15 février 2016 au 16 mars 2016)
  •  Saint-Jean-d'Angély Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Saint-Jean-d'Angély Acquisitions foncières - Agriculture (Du 8 novembre 2016 au 29 novembre 2016)
  •  Saint-Jean-de-Liversay ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau (Du 6 juin 2016 au 8 juillet 0000)
  •  Saint-Julien-de-l'Escap Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Saint-Laurent-de-la-Barrière Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Saint-Loup ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 12 janvier 2016 au 11 février 2016)
  •  Saint-Loup Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Saint-Mandé-sur-Brédoire Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Saint-Martial Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Saint-Martial-de-Mirambeau Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 23 mai 2016 au 24 juin 2016)
  •  Saint-Martin-d'Ary PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 3 février 2016 au 4 mars 2016)
  •  Saint-Martin-de-Juillers Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Saint-Médard-d'Aunis ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau (Du 6 juin 2016 au 8 juillet 0000)
  •  Saint-Ouen-d'Aunis ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau (Du 6 juin 2016 au 8 juillet 0000)
  •  Saint-Palais-sur-Mer Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 18 avril 2016 au 3 mai 2016)
  •  Saint-Pardoult Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Saint-Pardoult ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 5 décembre 2016 au 10 janvier 2017)
  •  Saint-Pierre-d'Oléron Exploitation des ressources - PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau - Urbanisme (Du 4 février 2016 au 8 mars 2016)
  •  Saint-Pierre-de-Juillers Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Saint-Pierre-de-l'Ile Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Saint-Sauveur-d'Aunis ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau (Du 6 juin 2016 au 8 juillet 0000)
  •  Saint-Savinien PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Saint-Savinien Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Saint-Séverin-sur-Boutonne Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Saint-Sorlin-de-Conac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 2 décembre 2015 au 6 janvier 2016)
  •  Saint-Xandre PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 13 décembre 2016 au 13 janvier 2016)
  •  Sainte-Gemme Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Urbanisme (Du 5 septembre 2016 au 6 octobre 2016)
  •  Sainte-Soulle Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 14 mars 2016 au 25 mars 2016)
  •  Saintes ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Risques (Du 1er avril 2016 au 3 mai 2016)
  •  Salignac-de-Mirambeau Projet d’aménagement - Littoral - Mer - Urbanisme (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Soubran Projet d’aménagement - Littoral - Mer - Urbanisme (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Souméras Projet d’aménagement - Littoral - Mer - Urbanisme (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Taillant Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Taugon ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau (Du 6 juin 2016 au 8 juillet 0000)
  •  Ternant Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Tonnay-Boutonne Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Tonnay-Charente Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Torxé Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Torxé Projet de nouvel aménagement - Energie (Du 13 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Vandré Projet d’aménagement - Energie (Du 25 avril 2016 au 30 mai 2016)
  •  Varaize Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Varaize PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 20 juin 2016 au 22 juillet 2016)
  •  Vérines ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau (Du 6 juin 2016 au 8 juillet 0000)
  •  Vergné Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Vervant Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Villedoux ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau (Du 6 juin 2016 au 8 juillet 0000)
  •  Villemorin Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Villeneuve-la-Comtesse Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Vinax Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Voissay Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Yves Projet d’aménagement - Littoral - Mer (Du 30 mai 2016 au 1er juillet 2016)
195 enquêtes communales en Deux-Sèvres
  •  Allonne Assainissement - Risques (Du 24 octobre 2016 au 24 novembre 2016)
  •  Arçais Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 5 septembre 2016 au 7 octobre 2016)
  •  Ardilleux Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Argenton-l'Eglise Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 7 décembre 2015 au 8 janvier 2016)
  •  Argenton-les-Vallées Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Argenton-les-Vallées Projet de nouvel aménagement - Eau (Du 6 septembre 2016 au 7 octobre 2016)
  •  Asnières-en-Poitou Prévention des risques - Projet d’aménagement - Energie - Risques (Du 4 janvier 2016 au 5 février 2016)
  •  Asnières-en-Poitou Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Assais-les-Jumeaux ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet d’aménagement - Agriculture (Du 25 janvier 2016 au 26 février 2016)
  •  Aubigné Prévention des risques - Projet d’aménagement - Energie - Risques (Du 4 janvier 2016 au 5 février 2016)
  •  Aubigné Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Azay-le-Brûlé Prévention des risques - Risques (Du 17 octobre 2016 au 18 novembre 2016)
  •  Beaussais Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Beauvoir-sur-Niort ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet de nouvel aménagement - Energie - Risques - Urbanisme (Du 22 février 2016 au 25 mars 2016)
  •  Belleville ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet de nouvel aménagement - Energie - Risques - Urbanisme (Du 22 février 2016 au 25 mars 2016)
  •  Bessines PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 5 septembre 2016 au 7 octobre 2016)
  •  Boismé Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Bougon Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 7 juillet 2016 au 20 juillet 2016)
  •  Brûlain Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Bressuire Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Bressuire Exploitation des ressources - Eau (Du 4 janvier 2016 au 3 février 2016)
  •  Bressuire Projet de nouvel aménagement - Urbanisme (Du 15 février 2016 au 29 février 2016)
  •  Bressuire PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 4 mars 2016 au 5 avril 2016)
  •  Bressuire Projet de nouvel aménagement - Eau (Du 6 septembre 2016 au 7 octobre 2016)
  •  Bressuire ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Patrimoine naturel (Du 13 octobre 2016 au 15 novembre 2016)
  •  Bretignolles Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Brieuil-sur-Chizé Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Brioux-sur-Boutonne Prévention des risques - Projet d’aménagement - Energie - Risques (Du 4 janvier 2016 au 5 février 2016)
  •  Brioux-sur-Boutonne Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Caunay Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 4 janvier 2016 au 18 février 2016)
  •  Celles-sur-Belle Prévention des risques - Projet d’aménagement - Energie - Risques (Du 4 janvier 2016 au 5 février 2016)
  •  Celles-sur-Belle ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 11 janvier 2016 au 11 février 2016)
  •  Celles-sur-Belle Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Cerizay Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Chail Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Champdeniers-Saint-Denis Assainissement - Risques (Du 24 octobre 2016 au 24 novembre 2016)
  •  Chanteloup Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Chauray Prévention des risques - Projet d’aménagement - Energie - Risques (Du 4 janvier 2016 au 5 février 2016)
  •  Chauray Prévention des risques - Risques (Du 17 octobre 2016 au 18 novembre 2016)
  •  Chérigné Prévention des risques - Projet d’aménagement - Energie - Risques (Du 4 janvier 2016 au 5 février 2016)
  •  Chérigné Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Chef-Boutonne Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Chiché Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Chiché Exploitation des ressources - Energie (Du 22 juin 2016 au 22 juillet 2016)
  •  Chiché Projet d’aménagement - Eau (Du 23 août 2016 au 23 septembre 2016)
  •  Chizé Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Cirières Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Cirières ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 26 décembre 2016 au 9 janvier 2017)
  •  Clessé Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Clussais-la-Pommeraie Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Combrand Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Combrand Urbanisme (Du 3 octobre 2016 au 17 octobre 2016)
  •  Coulon Exploitation des ressources - Agriculture - Eau (Du 15 février 2016 au 16 mars 2016)
  •  Courlay Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Courlay Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 7 novembre 2016 au 22 novembre 2016)
  •  Couture-d'Argenson Prévention des risques - Projet d’aménagement - Energie - Risques (Du 4 janvier 2016 au 5 février 2016)
  •  Crézières Prévention des risques - Projet d’aménagement - Energie - Risques (Du 4 janvier 2016 au 5 février 2016)
  •  Crézières Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Echiré PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 25 février 2016 au 25 mars 2016)
  •  Echiré Prévention des risques - Risques (Du 17 octobre 2016 au 18 novembre 2016)
  •  Ensigné Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Epannes Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 7 décembre 2015 au 9 janvier 2016)
  •  Epannes Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 25 mai 2016 au 25 juin 2016)
  •  Etusson Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Etusson ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Agriculture (Du 12 septembre 2016 au 13 octobre 2016)
  •  Exireuil Prévention des risques - Risques (Du 17 octobre 2016 au 18 novembre 2016)
  •  Faye-l'Abbesse Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Faye-l'Abbesse Projet d’aménagement - Eau (Du 23 août 2016 au 23 septembre 2016)
  •  Fomperron ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 18 avril 2016 au 20 mai 2016)
  •  Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 juin 2016 au 22 juillet 2016)
  •  François Prévention des risques - Risques (Du 17 octobre 2016 au 18 novembre 2016)
  •  Fressines Prévention des risques - Projet d’aménagement - Energie - Risques (Du 4 janvier 2016 au 5 février 2016)
  •  Geay Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Genneton Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Gourgé Prévention des risques - Eau - Risques (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Gournay-Loizé Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Juillé Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  L'Absie Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  La Bataille Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  La Chapelle-Bâton Assainissement - Risques (Du 24 octobre 2016 au 24 novembre 2016)
  •  La Chapelle-Gaudin Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  La Chapelle-Saint-Etienne Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  La Chapelle-Saint-Laurent Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  La Coudre Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  La Crèche Prévention des risques - Projet d’aménagement - Energie - Risques (Du 4 janvier 2016 au 5 février 2016)
  •  La Crèche PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 3 octobre 2016 au 17 octobre 2016)
  •  La Crèche PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 3 octobre 2016 au 17 octobre 2016)
  •  La Crèche Prévention des risques - Risques (Du 17 octobre 2016 au 18 novembre 2016)
  •  La Forêt-sur-Sèvre Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  La Mothe-Saint-Héray Prévention des risques - Risques (Du 17 octobre 2016 au 18 novembre 2016)
  •  La Petite-Boissière Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Lageon Prévention des risques - Eau - Risques (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Largeasse Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Le Breuil-Bernard Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Le Breuil-sous-Argenton Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Le Pin Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Le Vert Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Les Alleuds Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Les Fosses Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Lezay Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Limalonges Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 4 janvier 2016 au 18 février 2016)
  •  Loubigné Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Louin Prévention des risques - Eau - Risques (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Luché-sur-Brioux Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Lusseray Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Mairé-Levescault Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 4 janvier 2016 au 18 février 2016)
  •  Maisonnay Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Mauléon Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Mauléon ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Agriculture (Du 19 septembre 2016 au 19 octobre 2016)
  •  Mazières-en-Gâtine Assainissement - Risques (Du 24 octobre 2016 au 24 novembre 2016)
  •  Mazières-sur-Béronne Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Melle Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Melleran Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Moncoutant Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Montravers Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Mougon Prévention des risques - Projet d’aménagement - Energie - Risques (Du 4 janvier 2016 au 5 février 2016)
  •  Mougon Assainissement - Eau (Du 20 décembre 2016 au 19 janvier 2017)
  •  Moutiers-sous-Argenton Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Moutiers-sous-Chantemerle Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Nanteuil Prévention des risques - Risques (Du 17 octobre 2016 au 18 novembre 2016)
  •  Neuvy-Bouin Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Niort Prévention des risques - Projet d’aménagement - Energie - Risques (Du 4 janvier 2016 au 5 février 2016)
  •  Niort Exploitation des ressources - Eau (Du 18 avril 2016 au 19 mai 2016)
  •  Niort Assainissement - Urbanisme (Du 19 septembre 2016 au 18 octobre 2016)
  •  Noirlieu Projet de nouvel aménagement - Eau (Du 6 septembre 2016 au 7 octobre 2016)
  •  Nueil-les-Aubiers Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Nueil-les-Aubiers Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 26 mai 2016 au 27 juin 2016)
  •  Oiron PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Urbanisme (Du 29 février 2016 au 1er avril 2016)
  •  Paizay-le-Chapt Prévention des risques - Projet d’aménagement - Energie - Risques (Du 4 janvier 2016 au 5 février 2016)
  •  Paizay-le-Chapt Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Paizay-le-Tort Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Parthenay Exploitation des ressources - Eau (Du 4 janvier 2016 au 3 février 2016)
  •  Parthenay Exploitation des ressources - Agriculture - Eau (Du 15 février 2016 au 16 mars 2016)
  •  Périgné Prévention des risques - Projet d’aménagement - Energie - Risques (Du 4 janvier 2016 au 5 février 2016)
  •  Périgné Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Pierrefitte Exploitation des ressources - Energie (Du 9 mai 2016 au 9 juin 2016)
  •  Pliboux Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 4 janvier 2016 au 18 février 2016)
  •  Pompaire PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 3 octobre 2016 au 3 novembre 2016)
  •  Pouffonds Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Prahecq PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 24 octobre 2016 au 25 novembre 2016)
  •  Pugny Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Saint-Amand-sur-Sèvre Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Saint-André-sur-Sèvre Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Saint-Aubin-du-Plain Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Saint-Christophe-sur-Roc Assainissement - Risques (Du 24 octobre 2016 au 24 novembre 2016)
  •  Saint-Génard Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Saint-Gelais Prévention des risques - Projet d’aménagement - Energie - Risques (Du 4 janvier 2016 au 5 février 2016)
  •  Saint-Gelais Prévention des risques - Risques (Du 17 octobre 2016 au 18 novembre 2016)
  •  Saint-Hilaire-la-Palud Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 5 septembre 2016 au 7 octobre 2016)
  •  Saint-Jouin-de-Milly Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Saint-Léger-de-la-Martinière Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Saint-Loup-Lamairé Prévention des risques - Eau - Risques (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Saint-Maixent-l'Ecole Prévention des risques - Risques (Du 17 octobre 2016 au 18 novembre 2016)
  •  Saint-Martin-de-Saint-Maixent Prévention des risques - Risques (Du 17 octobre 2016 au 18 novembre 2016)
  •  Saint-Martin-lès-Melle Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Saint-Maxire Prévention des risques - Risques (Du 17 octobre 2016 au 18 novembre 2016)
  •  Saint-Médard Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Saint-Paul-en-Gâtine Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Saint-Romans-des-Champs Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Saint-Romans-lès-Melle Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Saint-Varent Projet d’aménagement - Eau (Du 23 août 2016 au 23 septembre 2016)
  •  Saint-Varent PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 29 août 2016 au 30 septembre 2016)
  •  Saint-Vincent-la-Châtre Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Sainte-Blandine Prévention des risques - Projet d’aménagement - Energie - Risques (Du 4 janvier 2016 au 5 février 2016)
  •  Sainte-Blandine Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Sainte-Eanne Exploitation des ressources - Risques (Du 17 août 2016 au 14 septembre 2016)
  •  Sainte-Néomaye Prévention des risques - Risques (Du 17 octobre 2016 au 18 novembre 2016)
  •  Saurais Acquisitions foncières - PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 24 mars 2016 au 7 avril 2016)
  •  Saurais Assainissement - Risques (Du 24 octobre 2016 au 24 novembre 2016)
  •  Sauzé-Vaussais Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 4 janvier 2016 au 18 février 2016)
  •  Séligné Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Sciecq Prévention des risques - Risques (Du 17 octobre 2016 au 18 novembre 2016)
  •  Secondigné-sur-Belle Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Secondigny PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 2 juin 2016 au 2 juillet 2016)
  •  Sepvret Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Sompt Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Souvigné Prévention des risques - Risques (Du 17 octobre 2016 au 18 novembre 2016)
  •  Thorigné Prévention des risques - Projet d’aménagement - Energie - Risques (Du 4 janvier 2016 au 5 février 2016)
  •  Thouars Exploitation des ressources - Eau (Du 4 janvier 2016 au 3 février 2016)
  •  Thouars PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Urbanisme (Du 29 février 2016 au 1er avril 2016)
  •  Thouars Exploitation des ressources - Energie (Du 14 mars 2016 au 29 mars 2016)
  •  Tillou Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Tillou ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Trayes Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Ulcot Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Vernoux-sur-Boutonne Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Verruyes Assainissement - Risques (Du 24 octobre 2016 au 24 novembre 2016)
  •  Villefollet Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Villemain Prévention des risques - Projet d’aménagement - Energie - Risques (Du 4 janvier 2016 au 5 février 2016)
  •  Villiers-en-Bois Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Villiers-sur-Chizé Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Vitré Projet d’aménagement - Eau (Du 21 mars 2016 au 22 avril 2016)
  •  Vouillé Prévention des risques - Projet d’aménagement - Energie - Risques (Du 4 janvier 2016 au 5 février 2016)
  •  Voulmentin Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
107 enquêtes communales en Vienne
  •  Antran Projet d’aménagement - Eau (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Availles-en-Châtellerault Projet d’aménagement - Eau (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Basses Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 8 février 2016 au 9 mars 2016)
  •  Béruges PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 26 avril 2016 au 26 mai 2016)
  •  Benassay ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 14 novembre 2016 au 16 décembre 2016)
  •  Biard PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 26 avril 2016 au 26 mai 2016)
  •  Bonnes Projet d’aménagement - Eau (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Bonneuil-Matours Projet d’aménagement - Eau (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Bouresse Projet d’aménagement - Eau (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Bournand Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 8 février 2016 au 9 mars 2016)
  •  Brigueil-le-Chantre ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 7 novembre 2016 au 9 décembre 2016)
  •  Buxerolles PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 26 avril 2016 au 26 mai 2016)
  •  Buxeuil PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 30 juin 2016 au 29 juillet 2016)
  •  Celle-Lévescault Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 20 septembre 2016 au 21 octobre 2016)
  •  Cenon-sur-Vienne Projet d’aménagement - Eau (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Chabournay Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 28 octobre 2016 au 28 novembre 2016)
  •  Chalais Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 8 février 2016 au 9 mars 2016)
  •  Chalandray PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 18 mai 2016 au 17 juin 2016)
  •  Champagné-Saint-Hilaire ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Urbanisme (Du 10 juin 2016 au 24 juin 2016)
  •  Chapelle-Viviers PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 17 octobre 2016 au 17 novembre 2016)
  •  Charroux PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Paysages - Urbanisme (Du 11 février 2016 au 14 mars 2016)
  •  Charroux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 29 juin 2016 au 29 juillet 2016)
  •  Chasseneuil-du-Poitou PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 26 avril 2016 au 26 mai 2016)
  •  Chaunay Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 4 janvier 2016 au 18 février 2016)
  •  Chauvigny PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 18 décembre 2015 au 19 janvier 2016)
  •  Chauvigny Projet d’aménagement - Eau (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Châtellerault ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 29 février 2016 au 1er avril 2016)
  •  Châtellerault Projet d’aménagement - Eau (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Châtellerault Projet d’aménagement - Energie (Du 10 octobre 2016 au 10 novembre 2016)
  •  Cheneché PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 25 mai 2016 au 24 juin 2016)
  •  Chouppes Assainissement - Eau (Du 3 mai 2016 au 2 juin 2016)
  •  Civaux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 12 décembre 2016 au 13 janvier 2017)
  •  Civaux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 12 décembre 2016 au 6 janvier 2017)
  •  Coulombiers PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 9 mai 2016 au 23 mai 2016)
  •  Coussay-les-Bois ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet de nouvel aménagement - Agriculture - Risques (Du 4 janvier 2016 au 5 février 2016)
  •  Coussay-les-Bois Projet d’aménagement - Eau (Du 19 décembre 2016 au 27 janvier 2017)
  •  Croutelle PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 26 avril 2016 au 26 mai 2016)
  •  Dangé-Saint-Romain Projet d’aménagement - Eau (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Dangé-Saint-Romain Exploitation des ressources - Energie (Du 26 septembre 2016 au 28 octobre 2016)
  •  Fontaine-le-Comte PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 26 avril 2016 au 26 mai 2016)
  •  Gizay Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 13 juin 2016 au 27 juin 2016)
  •  Ingrandes ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 5 octobre 2016 au 4 novembre 2016)
  •  Iteuil Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 29 février 2016 au 31 mars 2016)
  •  Jaunay-Clan Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 18 janvier 2016 au 18 février 2016)
  •  La Chapelle-Montreuil PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 30 mai 2016 au 30 juin 2016)
  •  La Chapelle-Moulière Projet d’aménagement - Eau (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  La Ferrière-Airoux Exploitation des ressources - Energie (Du 19 septembre 2016 au 21 octobre 2016)
  •  La Roche-Posay Projet d’aménagement - Eau (Du 19 décembre 2016 au 27 janvier 2017)
  •  Lauthiers PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 6 septembre 2016 au 7 octobre 2016)
  •  Lavausseau Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 2 novembre 2016 au 1er décembre 2016)
  •  Lavausseau ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 14 novembre 2016 au 16 décembre 2016)
  •  Lésigny PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Lésigny Projet d’aménagement - Eau (Du 19 décembre 2016 au 27 janvier 2017)
  •  Le Vigeant ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 14 novembre 2016 au 16 décembre 2016)
  •  Leigné-les-Bois Projet d’aménagement - Eau (Du 19 décembre 2016 au 27 janvier 2017)
  •  Les Ormes Projet d’aménagement - Eau (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Les Trois-Moutiers Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 8 février 2016 au 9 mars 2016)
  •  Lhommaizé Projet d’aménagement - Eau (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Ligugé PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 26 avril 2016 au 26 mai 2016)
  •  Loudun Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 8 février 2016 au 9 mars 2016)
  •  Loudun Assainissement - Eau (Du 7 novembre 2016 au 9 décembre 2016)
  •  Lussac-les-Châteaux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 novembre 2016 au 21 décembre 2016)
  •  Mairé Projet d’aménagement - Eau (Du 19 décembre 2016 au 27 janvier 2017)
  •  Messemé Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 8 février 2016 au 9 mars 2016)
  •  Messemé Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 19 septembre 2016 au 3 octobre 2016)
  •  Mignaloux-Beauvoir Exploitation des ressources - Eau (Du 4 janvier 2016 au 3 février 2016)
  •  Mignaloux-Beauvoir PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 26 avril 2016 au 26 mai 2016)
  •  Migné-Auxances PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 26 avril 2016 au 26 mai 2016)
  •  Mirebeau Assainissement - Eau (Du 9 mars 2016 au 8 avril 2016)
  •  Mirebeau ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 5 septembre 2016 au 5 octobre 2016)
  •  Montamisé PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 26 avril 2016 au 26 mai 2016)
  •  Moulismes Projet d’aménagement - Eau (Du 26 avril 2016 au 27 mai 2016)
  •  Mouterre-Silly Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 8 février 2016 au 9 mars 2016)
  •  Neuville-de-Poitou PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 3 octobre 2016 au 4 novembre 2016)
  •  Paizay-le-Sec Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 31 décembre 2015 au 14 janvier 2016)
  •  Pindray Exploitation des ressources - Energie (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Plaisance ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 12 septembre 2016 au 17 octobre 2016)
  •  Pleumartin Projet d’aménagement - Eau (Du 19 décembre 2016 au 27 janvier 2017)
  •  Poitiers PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 26 avril 2016 au 26 mai 2016)
  •  Poitiers Projet d’aménagement - Risques (Du 9 mai 2016 au 27 mai 2016)
  •  Poitiers PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 4 juillet 2016 au 20 juillet 2016)
  •  Poitiers Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 octobre 2016 au 18 octobre 2016)
  •  Pouant ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 5 décembre 2016 au 13 janvier 2016)
  •  Roches-Prémarie-Andillé PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 7 septembre 2016 au 21 septembre 2016)
  •  Rouillé PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 25 avril 2016 au 24 mai 2016)
  •  Saint-Benoît PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 26 avril 2016 au 26 mai 2016)
  •  Saint-Jean-de-Sauves PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 11 avril 2016 au 12 mai 2016)
  •  Saint-Pierre-d'Exideuil ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 12 septembre 2016 au 15 octobre 2016)
  •  Saint-Pierre-de-Maillé Projet d’aménagement - Eau (Du 19 décembre 2016 au 27 janvier 2017)
  •  Saint-Sauvant PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 12 décembre 2016 au 16 janvier 2017)
  •  Saint-Savin Urbanisme (Du 15 février 2016 au 29 février 2016)
  •  Sammarçolles Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 8 février 2016 au 9 mars 2016)
  •  Saulgé Projet de nouvel aménagement - Urbanisme (Du 7 novembre 2016 au 9 décembre 2016)
  •  Saulgé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Urbanisme (Du 7 novembre 2016 au 7 décembre 2016)
  •  Scorbé-Clairvaux Acquisitions foncières - Projet de nouvel aménagement - Urbanisme (Du 18 janvier 2016 au 18 février 2016)
  •  Sillars Exploitation des ressources - Eau (Du 13 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Sillars Exploitation des ressources - Eau (Du 13 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Usseau Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 18 avril 2016 au 29 avril 2016)
  •  Valdivienne Projet d’aménagement - Eau (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Vaux-en-Couhé Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 12 novembre 2016 au 26 novembre 2016)
  •  Vendeuvre-du-Poitou PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 25 octobre 2016 au 25 novembre 2016)
  •  Verrières Projet d’aménagement - Eau (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Vicq-sur-Gartempe Projet d’aménagement - Eau (Du 19 décembre 2016 au 27 janvier 2017)
  •  Vouillé Assainissement - Eau (Du 22 novembre 2016 au 22 décembre 2016)
  •  Vouneuil-sous-Biard PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 26 avril 2016 au 26 mai 2016)
  •  Vouneuil-sur-Vienne Projet d’aménagement - Eau (Du 12 septembre 2016 au 14 octobre 2016)
  •  Yversay Projet d’aménagement - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 5 septembre 2016 au 20 septembre 2016)

Année 2015

82 enquêtes communales en Charente
  •  Agris Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Aigre Prévention des risques - Risques (Du 12 octobre 2015 au 12 novembre 2015)
  •  Angeac-Champagne Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 2 février 2015 au 17 février 2015)
  •  Angoulême Prévention des risques - Risques (Du 7 janvier 2015 au 6 février 2015)
  •  Angoulême Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 19 juin 2015 au 27 juillet 2015)
  •  Angoulême PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 2 novembre 2015 au 2 décembre 2015)
  •  Anville Projet d’aménagement - Eau (Du 7 janvier 2015 au 9 février 2015)
  •  Asnières-sur-Nouère Acquisitions foncières - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Urbanisme (Du 16 septembre 2015 au 8 octobre 2015)
  •  Auge-Saint-Médard Projet d’aménagement - Eau (Du 7 janvier 2015 au 9 février 2015)
  •  Auge-Saint-Médard Exploitation des ressources - Urbanisme (Du 14 septembre 2015 au 15 octobre 2015)
  •  Bessé Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 18 mai 2015 au 19 juin 2015)
  •  Bignac Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 19 janvier 2015 au 16 février 2015)
  •  Bonneville Projet d’aménagement - Eau (Du 7 janvier 2015 au 9 février 2015)
  •  Cellettes Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 18 mai 2015 au 19 juin 2015)
  •  Champmillon Exploitation des ressources - Risques (Du 12 janvier 2015 au 12 février 2015)
  •  Charmé Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 18 mai 2015 au 19 juin 2015)
  •  Châteaubernard PLU/document d’urbanisme/POS - Projet de nouvel aménagement - Urbanisme (Du 22 janvier 2015 au 23 février 2015)
  •  Châteaubernard ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Déchets (Du 31 août 2015 au 30 septembre 2015)
  •  Châteaubernard ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 31 août 2015 au 30 septembre 2015)
  •  Claix Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 16 septembre 2015 au 7 octobre 2015)
  •  Confolens AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 4 février 2015 au 6 mars 2015)
  •  Coulgens Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Courcôme ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 11 avril 2015 au 18 mai 2015)
  •  Courcôme Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 18 mai 2015 au 19 juin 2015)
  •  Criteuil-la-Magdeleine ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 9 février 2015 au 9 mars 2015)
  •  Ecuras Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Esse AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 4 février 2015 au 6 mars 2015)
  •  Exideuil PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 29 juin 2015 au 28 juillet 2015)
  •  Eymouthiers Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Fléac Prévention des risques - Risques (Du 7 janvier 2015 au 6 février 2015)
  •  Fléac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 septembre 2015 au 8 octobre 2015)
  •  Fontenille Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 18 mai 2015 au 19 juin 2015)
  •  Gond-Pontouvre Prévention des risques - Risques (Du 7 janvier 2015 au 6 février 2015)
  •  Gourville Projet d’aménagement - Eau (Du 7 janvier 2015 au 9 février 2015)
  •  Guizengeard Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 16 mars 2015 au 17 avril 2015)
  •  Javrezac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 12 octobre 2015 au 13 novembre 2015)
  •  Juillé Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 18 mai 2015 au 19 juin 2015)
  •  La Faye PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 novembre 2015 au 16 décembre 2015)
  •  La Rochefoucauld Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  La Rochette Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Lessac AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 4 février 2015 au 6 mars 2015)
  •  Ligné Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 18 mai 2015 au 19 juin 2015)
  •  Luxé Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 18 mai 2015 au 19 juin 2015)
  •  Mansle PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 septembre 2015 au 20 octobre 2015)
  •  Mansle PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 septembre 2015 au 20 octobre 2015)
  •  Marcillac-Lanville Projet d’aménagement - Eau (Du 7 janvier 2015 au 9 février 2015)
  •  Marcillac-Lanville Prévention des risques - Risques (Du 12 octobre 2015 au 12 novembre 2015)
  •  Marillac-le-Franc Assainissement - Exploitation des ressources - Projet d’aménagement - Eau (Du 15 septembre 2015 au 15 octobre 2015)
  •  Marsac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 13 avril 2015 au 19 mai 2015)
  •  Mesnac Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 26 mai 2015 au 11 juin 2015)
  •  Mons Projet d’aménagement - Eau (Du 7 janvier 2015 au 9 février 2015)
  •  Montbron Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Montigné Projet d’aménagement - Eau (Du 7 janvier 2015 au 9 février 2015)
  •  Mouton Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Oradour Prévention des risques - Risques (Du 12 octobre 2015 au 12 novembre 2015)
  •  Puyréaux Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Rancogne Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Ranville-Breuillaud ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 5 octobre 2015 au 5 novembre 2015)
  •  Reignac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 14 septembre 2015 au 15 octobre 2015)
  •  Rivières Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Rouillac Projet de nouvel aménagement (Du 5 janvier 2015 au 6 février 2015)
  •  Roumazières-Loubert Exploitation des ressources - PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 5 janvier 2015 au 6 février 2015)
  •  Roumazières-Loubert ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 4 mai 2015 au 4 juin 2015)
  •  Roumazières-Loubert ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 15 juillet 2015 au 17 août 2015)
  •  Roumazières-Loubert Exploitation des ressources - Urbanisme (Du 26 octobre 2015 au 25 novembre 2015)
  •  Saint-Angeau Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Saint-Ciers-sur-Bonnieure Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Saint-Germain-de-Confolens AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 4 février 2015 au 6 mars 2015)
  •  Saint-Michel Prévention des risques - Risques (Du 7 janvier 2015 au 6 février 2015)
  •  Saint-Projet-Saint-Constant Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Saint-Sornin Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Saint-Yrieix-sur-Charente Prévention des risques - Risques (Du 7 janvier 2015 au 6 février 2015)
  •  Salles-d'Angles ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 12 janvier 2015 au 13 février 2015)
  •  Salles-de-Villefagnan Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 18 mai 2015 au 19 juin 2015)
  •  Sers PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 20 août 2015 au 21 septembre 2015)
  •  Sireuil Exploitation des ressources - Risques (Du 12 janvier 2015 au 12 février 2015)
  •  Soyaux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 6 février 2015 au 9 mars 2015)
  •  Tusson Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 18 mai 2015 au 19 juin 2015)
  •  Vilhonneur Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
  •  Villejésus Prévention des risques - Risques (Du 12 octobre 2015 au 12 novembre 2015)
  •  Villognon Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 18 mai 2015 au 19 juin 2015)
  •  Vouthon Projet d’aménagement - Eau (Du 9 février 2015 au 11 mars 2015)
186 enquêtes communales en Charente-Maritime
  •  Agudelle Assainissement - Eau (Du 19 février 2015 au 19 mars 2015)
  •  Aigrefeuille-d'Aunis PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Allas-Bocage Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 15 juin 2015 au 29 juin 2015)
  •  Anais PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Andilly PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Angliers PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Antezant-la-Chapelle Projet d’aménagement - Energie (Du 9 mars 2015 au 9 avril 2015)
  •  Ardillières PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Arvert ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 7 avril 2015 au 7 mai 2015)
  •  Aytré PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 24 mars 2015 au 8 avril 2015)
  •  Aytré ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 11 mai 2015 au 12 juin 2015)
  •  Ballon PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Bédenac Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 13 avril 2015 au 12 mai 2015)
  •  Belluire Assainissement - Eau (Du 27 avril 2015 au 28 mai 2015)
  •  Benon PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Bernay-Saint-Martin Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 13 avril 2015 au 27 avril 2015)
  •  Beurlay Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 17 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Boresse-et-Martron Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 23 novembre 2015 au 23 décembre 2015)
  •  Bouhet PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Bourgneuf PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Bresdon PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 29 juin 2015 au 30 juillet 2015)
  •  Breuil-la-Réorte PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Breuil-Magné ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 22 décembre 2014 au 22 janvier 2015)
  •  Breuillet PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 7 avril 2015 au 11 mai 2015)
  •  Bussac-sur-Charente Assainissement - Eau (Du 23 mars 2015 au 8 avril 2015)
  •  Chambon PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Champagne Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 9 mars 2015 au 9 avril 2015)
  •  Charron PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Chartuzac Assainissement - Eau (Du 4 mai 2015 au 3 juin 2015)
  •  Chaunac Assainissement - Eau (Du 13 février 2015 au 17 mars 2015)
  •  Ciré-d'Aunis PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Clavette PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Clérac Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 13 avril 2015 au 12 mai 2015)
  •  Coivert Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 9 février 2015 au 13 mars 2015)
  •  Commune de Le Bois Plage en Ré ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 26 novembre 2015 au 28 décembre 2015)
  •  Contré Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 2 avril 2015 au 20 avril 2015)
  •  Corignac Assainissement - Eau (Du 23 avril 2015 au 26 mai 2015)
  •  Corignac Assainissement (Du 23 avril 2015 au 26 mai 2015)
  •  Courçon PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Cramchaban PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Croix-Chapeau PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Dolus-d'Oléron Projet d’aménagement - Eau (Du 16 février 2015 au 19 mars 2015)
  •  Echillais Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 9 mars 2015 au 9 avril 2015)
  •  Expiremont Assainissement - Eau (Du 9 janvier 2015 au 10 février 2015)
  •  Expiremont Assainissement - Eau (Du 9 janvier 2015 au 10 février 2015)
  •  Ferrières PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Forges PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Gibourne ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 23 janvier 2015 au 27 février 2015)
  •  Gourvillette PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 2 décembre 2014 au 6 janvier 2015)
  •  Grézac Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 6 janvier 2015 au 22 janvier 2015)
  •  Haimps PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 13 avril 2015 au 13 mai 2015)
  •  Haimps PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 13 avril 2015 au 13 mai 2015)
  •  Jonzac Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 9 février 2015 au 23 février 2015)
  •  Jonzac Assainissement - Eau (Du 10 août 2015 au 11 septembre 2015)
  •  La Couarde-sur-Mer PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 27 avril 2015 au 27 mai 2015)
  •  La Flotte PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 26 février 2015 au 27 mars 2015)
  •  La Flotte Projet d’aménagement (Du 16 mars 2015 au 17 avril 2015)
  •  La Frédière Assainissement - Eau (Du 29 octobre 2015 au 3 décembre 2015)
  •  La Grève-sur-Mignon PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  La Jarrie PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  La Laigne PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  La Rochelle ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Patrimoine naturel (Du 16 décembre 2014 au 16 janvier 2015)
  •  La Rochelle Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 17 mars 2015 au 7 avril 2015)
  •  La Rochelle Projet d’aménagement - Littoral - Mer (Du 30 mars 2015 au 30 avril 2015)
  •  La Rochelle ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 17 avril 2015 au 18 mai 2015)
  •  La Rochelle Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 21 avril 2015 au 7 mai 2015)
  •  La Rochelle ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 17 avril 2015 au 18 mai 2015)
  •  La Rochelle Exploitation des ressources - Urbanisme (Du 1er juin 2015 au 30 juin 2015)
  •  La Rochelle PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 novembre 2015 au 18 décembre 2015)
  •  La Rochelle PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 novembre 2015 au 18 décembre 2015)
  •  La Rochelle ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 29 décembre 2015 au 28 janvier 2016)
  •  La Ronde PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  La Tremblade Projet d’aménagement - Eau (Du 15 décembre 2014 au 16 janvier 2015)
  •  La Tremblade ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 7 avril 2015 au 7 mai 2015)
  •  La Tremblade PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 12 octobre 2015 au 13 novembre 2015)
  •  Lagord Exploitation des ressources - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... (Du 28 septembre 2015 au 29 octobre 2015)
  •  Landrais PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Le Gué-d'Alleré PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Le Mung Exploitation des ressources - Eau (Du 23 janvier 2015 au 23 février 2015)
  •  Le Pin Assainissement - Eau (Du 20 janvier 2015 au 19 février 2015)
  •  Le Thou PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Les Portes-en-Ré Projet d’aménagement - Littoral - Mer (Du 16 février 2015 au 18 mars 2015)
  •  Les Touches-de-Périgny ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 23 janvier 2015 au 27 février 2015)
  •  Loire-les-Marais ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 22 décembre 2014 au 22 janvier 2015)
  •  Loix PLU/document d’urbanisme/POS - Littoral - Mer - Risques (Du 16 mars 2015 au 9 avril 2015)
  •  Loix Projet d’aménagement - Littoral - Mer (Du 31 mars 2015 au 30 avril 2015)
  •  Loix Assainissement - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau (Du 5 octobre 2015 au 5 novembre 2015)
  •  Longèves PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Marans PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Marans Projet d’aménagement - Eau (Du 27 avril 2015 au 1er juin 2015)
  •  Marennes Littoral - Mer (Du 9 février 2015 au 12 mars 2015)
  •  Marsais PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Marsais Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 20 juillet 2015 au 5 août 2015)
  •  Marsilly Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 16 octobre 2015 au 16 novembre 2015)
  •  Marsilly Prévention des risques - Risques - Urbanisme (Du 27 novembre 2015 au 14 décembre 2015)
  •  Matha PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 octobre 2015 au 16 novembre 2015)
  •  Mazerolles Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 7 avril 2015 au 7 mai 2015)
  •  Montpellier-de-Médillan ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 14 janvier 2015 au 13 février 2015)
  •  Montroy PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Montroy PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 septembre 2015 au 22 septembre 2015)
  •  Mortiers Assainissement - Eau (Du 22 mai 2015 au 23 juin 2015)
  •  Muron ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 22 décembre 2014 au 22 janvier 2015)
  •  Nuaillé-d'Aunis PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Péré PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Pérignac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 9 février 2015 au 16 mars 2015)
  •  Pommiers-Moulons Exploitation des ressources - Urbanisme (Du 12 octobre 2015 au 27 octobre 2015)
  •  Pons PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 septembre 2015 au 8 octobre 2015)
  •  Pouillac Assainissement - Eau (Du 4 mai 2015 au 3 juin 2015)
  •  Pouillac Assainissement - Eau (Du 4 mai 2015 au 3 juin 2015)
  •  Prignac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 juillet 2015 au 25 août 2015)
  •  Puyravault PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Rivedoux-Plage PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 23 mars 2015 au 24 avril 2015)
  •  Rochefort ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 22 décembre 2014 au 22 janvier 2015)
  •  Rochefort PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 7 septembre 2015 au 9 octobre 2015)
  •  Royan PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 30 janvier 2015 au 2 mars 2015)
  •  Royan Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 11 mai 2015 au 12 juin 2015)
  •  Saint-Agnant Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 9 mars 2015 au 9 avril 2015)
  •  Saint-André-de-Lidon Projet de nouvel aménagement - Urbanisme (Du 24 novembre 2015 au 23 décembre 2015)
  •  Saint-Christophe PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Saint-Clément-des-Baleines Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 19 octobre 2015 au 20 novembre 2015)
  •  Saint-Cyr-du-Doret PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Saint-Denis-d'Oléron Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 8 juin 2015 au 10 juillet 2015)
  •  Saint-Georges-d'Oléron Assainissement - Eau (Du 4 mai 2015 au 5 juin 2015)
  •  Saint-Georges-de-Didonne Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 16 février 2015 au 6 mars 2015)
  •  Saint-Georges-de-Didonne Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 27 avril 2015 au 26 mai 2015)
  •  Saint-Georges-des-Agoûts PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 22 décembre 2015 au 22 janvier 2016)
  •  Saint-Georges-des-Coteaux Projet de nouvel aménagement - Urbanisme (Du 4 février 2015 au 6 mars 2015)
  •  Saint-Georges-du-Bois PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Saint-Georges-du-Bois PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 19 janvier 2015 au 25 février 2015)
  •  Saint-Germain-de-Lusignan Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 7 septembre 2015 au 17 septembre 2015)
  •  Saint-Germain-de-Marencennes PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Saint-Hippolyte ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 22 décembre 2014 au 22 janvier 2015)
  •  Saint-Hippolyte Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 9 mars 2015 au 9 avril 2015)
  •  Saint-Jean-de-Liversay PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Saint-Mard PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Saint-Mard Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 16 mars 2015 au 30 mars 2015)
  •  Saint-Maurice-de-Tavernole Assainissement - Eau (Du 21 mai 2015 au 24 juin 2015)
  •  Saint-Médard Assainissement - Eau (Du 19 février 2015 au 19 mars 2015)
  •  Saint-Médard-d'Aunis PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Saint-Médard-d'Aunis PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 18 mai 2015 au 19 juin 2015)
  •  Saint-Ouen-d'Aunis PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Saint-Ouen-la-Thène PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 12 mai 2015 au 12 juin 2015)
  •  Saint-Palais-sur-Mer Projet de nouvel aménagement - Urbanisme (Du 21 août 2015 au 8 septembre 2015)
  •  Saint-Pierre-d'Amilly PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Saint-Quantin-de-Rançanne Assainissement - Eau (Du 27 mars 2015 au 28 avril 2015)
  •  Saint-Saturnin-du-Bois PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Saint-Sauveur-d'Aunis PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Saint-Sauveur-d'Aunis ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 25 février 2015 au 25 mars 2015)
  •  Saint-Savinien Exploitation des ressources - Eau (Du 23 janvier 2015 au 23 février 2015)
  •  Saint-Savinien PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Saint-Séverin-sur-Boutonne Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 23 novembre 2015 au 24 décembre 2015)
  •  Saint-Seurin-de-Palenne PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 10 juin 2015 au 13 juillet 2015)
  •  Saint-Sorlin-de-Conac Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 19 juin 2015 au 20 juillet 2015)
  •  Saint-Sorlin-de-Conac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 2 décembre 2015 au 6 janvier 2016)
  •  Saint-Thomas-de-Conac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 16 mars 2015 au 13 avril 2015)
  •  Saint-Trojan-les-Bains Prévention des risques - Littoral - Mer (Du 15 décembre 2014 au 15 janvier 2015)
  •  Sainte-Radegonde Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 9 mars 2015 au 9 avril 2015)
  •  Sainte-Soulle Projet d’aménagement - Eau - Urbanisme (Du 4 mai 2015 au 5 juin 2015)
  •  Sainte-Soulle Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 18 mai 2015 au 1er juin 2015)
  •  Sainte-Soulle Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 6 juillet 2015 au 5 août 2015)
  •  Saintes ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Urbanisme (Du 12 janvier 2015 au 30 janvier 2015)
  •  Saintes PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 27 avril 2015 au 28 mai 2015)
  •  Salignac-sur-Charente PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 décembre 2014 au 15 janvier 2015)
  •  Salignac-sur-Charente Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 27 avril 2015 au 27 mai 2015)
  •  Salignac-sur-Charente ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 11 mai 2015 au 12 juin 2015)
  •  Soubise PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 mai 2015 au 17 juin 2015)
  •  Surgères PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Talmont-sur-Gironde PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 17 septembre 2015 au 15 octobre 2015)
  •  Talmont-sur-Gironde PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 6 octobre 2015 au 5 novembre 2015)
  •  Taugon PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Thairé PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Tonnay-Boutonne PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 31 août 2015 au 2 octobre 2015)
  •  Tonnay-Charente ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 22 décembre 2014 au 22 janvier 2015)
  •  Tonnay-Charente PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 6 janvier 2015 au 6 février 2015)
  •  Trizay Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 9 mars 2015 au 9 avril 2015)
  •  Trizay PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 7 septembre 2015 au 7 octobre 2015)
  •  Vandré PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Vérines PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Vergeroux ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 22 décembre 2014 au 22 janvier 2015)
  •  Vergeroux Assainissement - Eau (Du 30 mars 2015 au 30 avril 2015)
  •  Villedoux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Villemorin PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 12 novembre 2015 au 14 décembre 2015)
  •  Villeneuve-la-Comtesse Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 9 février 2015 au 13 mars 2015)
  •  Virollet Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 12 janvier 2015 au 26 janvier 2015)
  •  Virson PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Vouhé PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
158 enquêtes communales en Deux-Sèvres
  •  Adilly Exploitation des ressources - Eau (Du 31 août 2015 au 14 septembre 2015)
  •  Airvault Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 3 février 2015 au 3 mars 2015)
  •  Airvault Projet d’aménagement - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Urbanisme (Du 26 mai 2015 au 25 juin 2015)
  •  Airvault PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er juin 2015 au 1er juillet 2015)
  •  Amailloux Exploitation des ressources - Eau (Du 31 août 2015 au 14 septembre 2015)
  •  Argenton-l'Eglise PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er septembre 2015 au 5 octobre 2015)
  •  Argenton-l'Eglise Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 7 décembre 2015 au 8 janvier 2016)
  •  Argenton-les-Vallées Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Availles-Thouarsais Projet d’aménagement - Eau (Du 23 mars 2015 au 21 avril 2015)
  •  Azay-sur-Thouet Projet d’aménagement - Eau (Du 23 mars 2015 au 21 avril 2015)
  •  Boismé Projet d’aménagement - Eau (Du 16 février 2015 au 18 mars 2015)
  •  Boismé Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Bouillé-Loretz PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er septembre 2015 au 5 octobre 2015)
  •  Bouillé-Saint-Paul PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er septembre 2015 au 5 octobre 2015)
  •  Boussais Projet d’aménagement - Eau (Du 16 février 2015 au 18 mars 2015)
  •  Boussais Exploitation des ressources - Eau (Du 31 août 2015 au 14 septembre 2015)
  •  Bressuire Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Bretignolles Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Brie PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er septembre 2015 au 5 octobre 2015)
  •  Brion-près-Thouet PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er septembre 2015 au 5 octobre 2015)
  •  Cerizay Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 21 avril 2015 au 5 mai 2015)
  •  Cerizay Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Cersay PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er septembre 2015 au 5 octobre 2015)
  •  Champdeniers-Saint-Denis Projet d’aménagement - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Urbanisme (Du 26 mai 2015 au 25 juin 2015)
  •  Chanteloup Projet d’aménagement - Eau (Du 16 février 2015 au 18 mars 2015)
  •  Chanteloup Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Chauray PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er juin 2015 au 1er juillet 2015)
  •  Châtillon-sur-Thouet Exploitation des ressources - Eau (Du 31 août 2015 au 14 septembre 2015)
  •  Cherveux Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 23 mars 2015 au 7 avril 2015)
  •  Chiché Projet d’aménagement - Eau (Du 16 février 2015 au 18 mars 2015)
  •  Chiché Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Cirières Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Clessé Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Combrand Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Coulonges-sur-l'Autize Projet d’aménagement - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Urbanisme (Du 26 mai 2015 au 25 juin 2015)
  •  Coulonges-Thouarsais PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er septembre 2015 au 5 octobre 2015)
  •  Courlay PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 10 juin 2015 au 10 juillet 2015)
  •  Courlay Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Cours Projet de nouvel aménagement - Energie (Du 9 février 2015 au 10 mars 2015)
  •  Echiré Prévention des risques - Risques - Urbanisme (Du 18 juin 2015 au 2 juillet 2015)
  •  Echiré Exploitation des ressources - Urbanisme (Du 16 novembre 2015 au 18 décembre 2015)
  •  Epannes Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 7 décembre 2015 au 9 janvier 2016)
  •  Etusson Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Faye-l'Abbesse Projet d’aménagement - Eau (Du 16 février 2015 au 18 mars 2015)
  •  Faye-l'Abbesse Projet de nouvel aménagement - Urbanisme (Du 6 mars 2015 au 8 avril 2015)
  •  Faye-l'Abbesse Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 29 juin 2015 au 13 juillet 2015)
  •  Faye-l'Abbesse Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Fénery Exploitation des ressources - Eau (Du 31 août 2015 au 14 septembre 2015)
  •  Fors PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 5 janvier 2015 au 6 février 2015)
  •  Geay Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Genneton Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Glénay Projet d’aménagement - Eau (Du 16 février 2015 au 18 mars 2015)
  •  Glénay PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er septembre 2015 au 5 octobre 2015)
  •  Gourgé Exploitation des ressources - Eau (Du 31 août 2015 au 14 septembre 2015)
  •  L'Absie Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  La Chapelle-Gaudin Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  La Chapelle-Saint-Etienne Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  La Chapelle-Saint-Laurent Projet d’aménagement - Eau (Du 16 février 2015 au 18 mars 2015)
  •  La Chapelle-Saint-Laurent Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  La Coudre Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  La Forêt-sur-Sèvre Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  La Mothe-Saint-Héray PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er octobre 2015 au 3 novembre 2015)
  •  La Petite-Boissière Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Lageon Exploitation des ressources - Eau (Du 31 août 2015 au 14 septembre 2015)
  •  Largeasse Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Le Breuil-Bernard Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Le Breuil-sous-Argenton Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Le Pin Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Le Retail Assainissement - Eau (Du 4 mars 2015 au 3 avril 2015)
  •  Le Tallud Projet d’aménagement - Eau (Du 23 mars 2015 au 21 avril 2015)
  •  Lezay Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 4 mai 2015 au 18 mai 2015)
  •  Louin Exploitation des ressources - Eau (Du 31 août 2015 au 14 septembre 2015)
  •  Louzy ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 5 janvier 2015 au 5 février 2015)
  •  Louzy PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er septembre 2015 au 5 octobre 2015)
  •  Luché-Thouarsais PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er septembre 2015 au 5 octobre 2015)
  •  Luzay Projet d’aménagement - Eau (Du 16 février 2015 au 18 mars 2015)
  •  Luzay Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 1er juillet 2015 au 16 juillet 2015)
  •  Luzay PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er septembre 2015 au 5 octobre 2015)
  •  Mairé-Levescault ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 17 août 2015 au 18 septembre 2015)
  •  Maisontiers Exploitation des ressources - Eau (Du 31 août 2015 au 14 septembre 2015)
  •  Marigny Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 15 décembre 2015 au 31 décembre 2015)
  •  Marnes PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er septembre 2015 au 5 octobre 2015)
  •  Massais PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er septembre 2015 au 5 octobre 2015)
  •  Mauléon ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 4 mai 2015 au 5 juin 2015)
  •  Mauléon Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Mauzé-sur-le-Mignon Projet d’aménagement - Eau (Du 27 avril 2015 au 1er juin 2015)
  •  Mauzé-Thouarsais PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er septembre 2015 au 5 octobre 2015)
  •  Mazières-en-Gâtine Projet d’aménagement - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Urbanisme (Du 26 mai 2015 au 25 juin 2015)
  •  Melle Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 4 mai 2015 au 18 mai 2015)
  •  Missé PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er septembre 2015 au 5 octobre 2015)
  •  Moncoutant Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Montravers Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Moutiers-sous-Argenton Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Moutiers-sous-Chantemerle Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Neuvy-Bouin Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Niort Eau (Du 15 décembre 2014 au 14 janvier 2015)
  •  Niort Prévention des risques - Risques (Du 19 janvier 2015 au 20 février 2015)
  •  Niort Projet d’aménagement - Eau (Du 27 avril 2015 au 1er juin 2015)
  •  Nueil-les-Aubiers ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 16 novembre 2015 au 18 décembre 2015)
  •  Nueil-les-Aubiers Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Oiron PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er septembre 2015 au 5 octobre 2015)
  •  Paizay-le-Tort ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 8 avril 2015 au 11 mai 2015)
  •  Paizay-le-Tort ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 8 avril 2015 au 11 mai 2015)
  •  Parthenay Projet d’aménagement - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Urbanisme (Du 26 mai 2015 au 25 juin 2015)
  •  Pas-de-Jeu PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er septembre 2015 au 5 octobre 2015)
  •  Pierrefitte PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er septembre 2015 au 5 octobre 2015)
  •  Pliboux Acquisitions foncières - Déplacements - Transports (Du 5 janvier 2015 au 21 janvier 2015)
  •  Pouffonds Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 4 mai 2015 au 18 mai 2015)
  •  Pugny Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Rom Acquisitions foncières - Déplacements - Transports (Du 26 janvier 2015 au 11 février 2015)
  •  Saint-Amand-sur-Sèvre ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Agriculture (Du 22 décembre 2014 au 30 janvier 2015)
  •  Saint-Amand-sur-Sèvre Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Saint-André-sur-Sèvre Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Saint-Aubin-du-Plain Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Saint-Aubin-le-Cloud Projet d’aménagement - Eau (Du 23 mars 2015 au 21 avril 2015)
  •  Saint-Aubin-le-Cloud Exploitation des ressources - Eau (Du 31 août 2015 au 14 septembre 2015)
  •  Saint-Cyr-la-Lande PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er septembre 2015 au 5 octobre 2015)
  •  Saint-Généroux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er septembre 2015 au 5 octobre 2015)
  •  Saint-Germain-de-Longue-Chaume Exploitation des ressources - Eau (Du 31 août 2015 au 14 septembre 2015)
  •  Saint-Jacques-de-Thouars PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er septembre 2015 au 5 octobre 2015)
  •  Saint-Jean-de-Thouars PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er septembre 2015 au 5 octobre 2015)
  •  Saint-Jouin-de-Marnes PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er septembre 2015 au 5 octobre 2015)
  •  Saint-Jouin-de-Milly Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Saint-Léger-de-Montbrun ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 5 janvier 2015 au 5 février 2015)
  •  Saint-Léger-de-Montbrun PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er septembre 2015 au 5 octobre 2015)
  •  Saint-Loup-Lamairé Projet d’aménagement - Eau (Du 23 mars 2015 au 21 avril 2015)
  •  Saint-Loup-Lamairé Exploitation des ressources - Eau (Du 31 août 2015 au 14 septembre 2015)
  •  Saint-Martin-de-Macon PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er septembre 2015 au 5 octobre 2015)
  •  Saint-Martin-de-Sanzay PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er septembre 2015 au 5 octobre 2015)
  •  Saint-Paul-en-Gâtine Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Saint-Romans-lès-Melle PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 7 septembre 2015 au 8 octobre 2015)
  •  Saint-Symphorien PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er juin 2015 au 30 juin 2015)
  •  Saint-Varent Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 13 janvier 2015 au 30 janvier 2015)
  •  Saint-Varent Projet d’aménagement - Eau (Du 16 février 2015 au 18 mars 2015)
  •  Saint-Varent PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er septembre 2015 au 5 octobre 2015)
  •  Sainte-Gemme PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er septembre 2015 au 5 octobre 2015)
  •  Sainte-Verge PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er septembre 2015 au 5 octobre 2015)
  •  Sansais PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 octobre 2014 au 20 novembre 2015)
  •  Sauzé-Vaussais Acquisitions foncières - Déplacements - Transports (Du 5 janvier 2015 au 21 janvier 2015)
  •  Sauzé-Vaussais ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 17 août 2015 au 18 septembre 2015)
  •  Scillé PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 12 mai 2015 au 12 juin 2015)
  •  Secondigny Projet d’aménagement - Eau (Du 23 mars 2015 au 21 avril 2015)
  •  Secondigny Projet d’aménagement - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Urbanisme (Du 26 mai 2015 au 25 juin 2015)
  •  Souvigné PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 7 avril 2015 au 11 mai 2015)
  •  Taizé Projet d’aménagement - Eau (Du 16 février 2015 au 18 mars 2015)
  •  Taizé PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er septembre 2015 au 5 octobre 2015)
  •  Thénezay Projet d’aménagement - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Urbanisme (Du 26 mai 2015 au 25 juin 2015)
  •  Thouars ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 5 janvier 2015 au 5 février 2015)
  •  Thouars Exploitation des ressources - Energie (Du 26 mai 2015 au 26 juin 2015)
  •  Thouars PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er septembre 2015 au 5 octobre 2015)
  •  Tourtenay PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er septembre 2015 au 5 octobre 2015)
  •  Trayes Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Ulcot Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
  •  Vasles Projet d’aménagement - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Urbanisme (Du 26 mai 2015 au 25 juin 2015)
  •  Vernoux-en-Gâtine PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 19 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Viennay Exploitation des ressources - Eau (Du 31 août 2015 au 14 septembre 2015)
  •  Vouillé PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 juin 2015 au 15 juillet 2015)
  •  Voulmentin Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 9 décembre 2015 au 11 janvier 2016)
99 enquêtes communales en Vienne
  •  Antigny PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 18 mai 2015 au 18 juin 2015)
  •  Béruges PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 11 mai 2015 au 11 juin 2015)
  •  Beaumont ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 4 mai 2015 au 1er juin 2015)
  •  Biard PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 11 mai 2015 au 11 juin 2015)
  •  Biard Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 10 juin 2015 au 10 juillet 2015)
  •  Bignoux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 novembre 2015 au 17 décembre 2015)
  •  Brux ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 10 novembre 2015 au 11 décembre 2015)
  •  Buxerolles Prévention des risques - Risques (Du 20 avril 2015 au 20 mai 2015)
  •  Buxerolles Prévention des risques - Risques (Du 20 avril 2015 au 20 mai 2015)
  •  Buxerolles PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 11 mai 2015 au 11 juin 2015)
  •  Ceaux-en-Couhé Projet de nouvel aménagement - Agriculture - Eau (Du 12 janvier 2015 au 10 février 2015)
  •  Ceaux-en-Couhé Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 novembre 2015 au 4 décembre 2015)
  •  Champigny-le-Sec ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Agriculture (Du 23 mars 2015 au 22 avril 2015)
  •  Chasseneuil-du-Poitou Prévention des risques - Risques (Du 20 avril 2015 au 20 mai 2015)
  •  Chasseneuil-du-Poitou Prévention des risques - Risques (Du 20 avril 2015 au 20 mai 2015)
  •  Chasseneuil-du-Poitou PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 11 mai 2015 au 11 juin 2015)
  •  Chauvigny Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 30 mars 2015 au 29 avril 2015)
  •  Chauvigny PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 18 décembre 2015 au 19 janvier 2016)
  •  Châtellerault ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 5 décembre 2014 au 5 janvier 2015)
  •  Châtellerault ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 17 août 2015 au 14 septembre 2015)
  •  Châtellerault ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 3 novembre 2015 au 4 décembre 2015)
  •  Châtellerault ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 3 novembre 2015 au 4 décembre 2015)
  •  Chiré-en-Montreuil PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 4 septembre 2015 au 6 octobre 2015)
  •  Cissé Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 19 janvier 2015 au 3 février 2015)
  •  Cissé Assainissement - Eau (Du 19 octobre 2015 au 18 novembre 2015)
  •  Coulonges ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 12 novembre 2015 au 18 décembre 2015)
  •  Croutelle PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 11 mai 2015 au 11 juin 2015)
  •  Fontaine-le-Comte PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 11 mai 2015 au 11 juin 2015)
  •  Fontaine-le-Comte Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 10 juin 2015 au 10 juillet 2015)
  •  Fontaine-le-Comte Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 1er juin 2015 au 15 juin 2015)
  •  Fontaine-le-Comte Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 27 octobre 2015 au 13 novembre 2015)
  •  Frozes Assainissement - Eau (Du 2 février 2015 au 4 mars 2015)
  •  Gizay ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 5 mai 2015 au 11 juin 2015)
  •  Haims Acquisitions foncières - Déplacements - Transports (Du 19 janvier 2015 au 3 février 2015)
  •  Jardres PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 11 mai 2015 au 12 juin 2015)
  •  Jardres ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 7 septembre 2015 au 8 octobre 2015)
  •  Jardres ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 7 septembre 2015 au 8 octobre 2015)
  •  Jaunay-Clan Prévention des risques - Risques (Du 20 avril 2015 au 20 mai 2015)
  •  Jaunay-Clan Prévention des risques - Risques (Du 20 avril 2015 au 20 mai 2015)
  •  Jazeneuil Exploitation des ressources - Energie (Du 15 décembre 2014 au 16 janvier 2015)
  •  La Villedieu-du-Clain PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 septembre 2015 au 20 octobre 2015)
  •  Latillé Projet de nouvel aménagement - Urbanisme (Du 12 octobre 2015 au 27 octobre 2015)
  •  Le Vigeant ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Urbanisme (Du 2 mars 2015 au 3 avril 2015)
  •  Les Trois-Moutiers ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Eau (Du 27 janvier 2015 au 26 février 2015)
  •  Ligugé Prévention des risques - Risques (Du 20 avril 2015 au 20 mai 2015)
  •  Ligugé Prévention des risques - Risques (Du 20 avril 2015 au 20 mai 2015)
  •  Ligugé PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 11 mai 2015 au 11 juin 2015)
  •  Marigny-Chemereau Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 7 septembre 2015 au 22 septembre 2015)
  •  Maulay ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Agriculture (Du 27 mars 2015 au 24 avril 2015)
  •  Messemé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 20 avril 2015 au 26 mai 2015)
  •  Messemé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 20 avril 2015 au 26 mai 2015)
  •  Mignaloux-Beauvoir PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 11 mai 2015 au 11 juin 2015)
  •  Migné-Auxances Prévention des risques - Risques (Du 20 avril 2015 au 20 mai 2015)
  •  Migné-Auxances Prévention des risques - Risques (Du 20 avril 2015 au 20 mai 2015)
  •  Migné-Auxances PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 11 mai 2015 au 11 juin 2015)
  •  Migné-Auxances Prévention des risques - Risques (Du 26 octobre 2015 au 27 novembre 2015)
  •  Montamisé PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 11 mai 2015 au 11 juin 2015)
  •  Monthoiron Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 13 février 2015 au 27 février 2015)
  •  Montmorillon Assainissement - Eau (Du 19 janvier 2015 au 18 février 2015)
  •  Moulismes PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 23 mars 2015 au 23 avril 2015)
  •  Mouterre-sur-Blourde Exploitation des ressources - Energie (Du 7 janvier 2015 au 6 février 2015)
  •  Naintré ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 16 février 2015 au 16 mars 2015)
  •  Naintré ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 3 novembre 2015 au 4 décembre 2015)
  •  Neuville-de-Poitou Assainissement - Eau (Du 19 octobre 2015 au 18 novembre 2015)
  •  Nueil-sous-Faye ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 13 avril 2015 au 18 mai 2015)
  •  Oyré ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 21 avril 2015 au 27 mai 2015)
  •  Oyré ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 21 avril 2015 au 27 mai 2015)
  •  Paizay-le-Sec Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 31 décembre 2015 au 14 janvier 2016)
  •  Poitiers ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Urbanisme (Du 5 janvier 2015 au 6 février 2015)
  •  Poitiers Assainissement - Projet d’aménagement - Eau (Du 4 mai 2015 au 5 juin 2015)
  •  Poitiers Prévention des risques - Risques (Du 20 avril 2015 au 20 mai 2015)
  •  Poitiers Prévention des risques - Risques (Du 20 avril 2015 au 20 mai 2015)
  •  Poitiers PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 11 mai 2015 au 11 juin 2015)
  •  Poitiers Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 26 mai 2015 au 12 juin 2015)
  •  Poitiers Projet d’aménagement - Eau (Du 4 mai 2015 au 5 juin 2015)
  •  Port-de-Piles Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 5 janvier 2015 au 4 février 2015)
  •  Rouillé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 11 mai 2015 au 12 juin 2015)
  •  Saint-Benoît Prévention des risques - Risques (Du 20 avril 2015 au 20 mai 2015)
  •  Saint-Benoît Prévention des risques - Risques (Du 20 avril 2015 au 20 mai 2015)
  •  Saint-Benoît PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 11 mai 2015 au 11 juin 2015)
  •  Saint-Cyr Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 9 avril 2015 au 23 avril 2015)
  •  Saint-Genest-d'Ambière Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 6 janvier 2015 au 6 février 2015)
  •  Saint-Georges-les-Baillargeaux Prévention des risques - Risques (Du 20 avril 2015 au 20 mai 2015)
  •  Saint-Georges-les-Baillargeaux Prévention des risques - Risques (Du 20 avril 2015 au 20 mai 2015)
  •  Saint-Laon ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 16 juin 2015 au 17 juillet 2015)
  •  Saint-Martin-l'Ars Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 10 mars 2015 au 24 mars 2015)
  •  Saint-Maurice-la-Clouère PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 27 mars 2015 au 28 avril 2015)
  •  Saint-Pierre-d'Exideuil Assainissement - Eau (Du 21 avril 2015 au 29 mai 2015)
  •  Saint-Pierre-de-Maillé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 8 juin 2015 au 10 juillet 2015)
  •  Saint-Sauvant ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 1er juin 2015 au 3 juillet 2015)
  •  Saint-Savin PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 22 septembre 2015 au 23 octobre 2015)
  •  Saint-Savin PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 22 septembre 2015 au 23 octobre 2015)
  •  Scorbé-Clairvaux Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 6 janvier 2015 au 6 février 2015)
  •  Smarves Prévention des risques - Risques (Du 20 avril 2015 au 20 mai 2015)
  •  Smarves Prévention des risques - Risques (Du 20 avril 2015 au 20 mai 2015)
  •  Sossais Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 6 janvier 2015 au 6 février 2015)
  •  Thollet ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 12 novembre 2015 au 18 décembre 2015)
  •  Vouneuil-sous-Biard PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 11 mai 2015 au 11 juin 2015)
  •  Vouneuil-sous-Biard Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 10 juin 2015 au 10 juillet 2015)
4 enquêtes à l'échelon départemental ou régional
  •  Tout le département de la Charente ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau - Littoral - Mer - Patrimoine naturel (Du 20 mai 2015 au 23 juin 2015)
  •  Tout le département de la Charente-Maritime ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau - Littoral - Mer - Patrimoine naturel (Du 20 mai 2015 au 23 juin 2015)
  •  Tout le département desDeux-Sèvres ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau - Littoral - Mer - Patrimoine naturel (Du 20 mai 2015 au 23 juin 2015)
  •  Tout le département de la Vienne ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau - Littoral - Mer - Patrimoine naturel (Du 20 mai 2015 au 23 juin 2015)

Année 2014

93 enquêtes communales en Charente
  •  Angoulême PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 14 avril 2014 au 20 mai 2014)
  •  Barbezieux-Saint-Hilaire PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 28 mai 2014 au 27 juin 2014)
  •  Barbezieux-Saint-Hilaire PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 septembre 2014 au 22 septembre 2014)
  •  Barro Exploitation des ressources - Energie (Du 9 septembre 2014 au 23 septembre 2014)
  •  Bécheresse Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Déplacements - Transports (Du 24 février 2014 au 26 mars 2014)
  •  Bessac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 5 mars 2014 au 9 avril 2014)
  •  Blanzac-Porcheresse Projet d’aménagement - Agriculture - Urbanisme (Du 9 décembre 2013 au 13 janvier 2014)
  •  Blanzac-Porcheresse Assainissement - Eau (Du 18 juin 2014 au 18 juillet 2014)
  •  Blanzaguet-Saint-Cybard ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 15 octobre 2014 au 21 novembre 2014)
  •  Boutiers-Saint-Trojan AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 8 janvier 2014 au 10 février 2014)
  •  Bréville AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 15 avril 2014 au 27 mai 2014)
  •  Brillac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 13 janvier 2014 au 13 février 2014)
  •  Brossac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Déplacements - Transports - Paysages (Du 30 mars 2014 au 30 avril 2014)
  •  Brossac Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 23 octobre 2014 au 25 novembre 2014)
  •  Champagne-Vigny Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Déplacements - Transports (Du 24 février 2014 au 26 mars 2014)
  •  Chasseneuil-sur-Bonnieure Acquisitions foncières - Déplacements - Transports (Du 8 décembre 2014 au 22 décembre 2014)
  •  Châteaubernard Acquisitions foncières - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 12 décembre 2013 au 13 janvier 2014)
  •  Châteaubernard PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 19 août 2014 au 19 septembre 2014)
  •  Châteauneuf-sur-Charente PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 avril 2014 au 13 mai 2014)
  •  Cherves-Richemont ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 12 mai 2014 au 9 juin 2014)
  •  Chillac Exploitation des ressources - Projet d’aménagement - Energie (Du 6 décembre 2013 au 15 janvier 2014)
  •  Claix ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 22 janvier 2014 au 21 février 2014)
  •  Cognac AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 8 janvier 2014 au 10 février 2014)
  •  Combiers ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 15 octobre 2014 au 21 novembre 2014)
  •  Condac Exploitation des ressources - Energie (Du 9 septembre 2014 au 23 septembre 2014)
  •  Confolens Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 10 février 2014 au 25 février 2014)
  •  Coulonges Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 20 mai 2014 au 20 juin 2014)
  •  Courbillac AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 15 avril 2014 au 27 mai 2014)
  •  Courcôme Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 21 août 2014 au 22 septembre 2014)
  •  Cressac-Saint-Genis Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 5 mars 2014 au 9 avril 2014)
  •  Deviat Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 5 mars 2014 au 9 avril 2014)
  •  Edon ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 15 octobre 2014 au 21 novembre 2014)
  •  Esse PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 3 février 2014 au 6 mars 2014)
  •  Feuillade Assainissement - Eau (Du 6 janvier 2014 au 6 février 2014)
  •  Gardes-le-Pontaroux ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 15 octobre 2014 au 21 novembre 2014)
  •  Gensac-la-Pallue ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 6 janvier 2014 au 3 février 2014)
  •  Genté PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 13 octobre 2014 au 12 novembre 2014)
  •  Gimeux Acquisitions foncières - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 14 janvier 2014 au 30 janvier 2014)
  •  Gondeville ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 24 février 2014 au 24 mars 2014)
  •  Gurat ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 15 octobre 2014 au 21 novembre 2014)
  •  Houlette AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 15 avril 2014 au 27 mai 2014)
  •  Juignac Exploitation des ressources - Energie (Du 22 avril 2014 au 27 mai 2014)
  •  Jurignac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 17 février 2014 au 3 mars 2014)
  •  La Chapelle Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 20 mai 2014 au 20 juin 2014)
  •  La Chèvrerie PLU/document d’urbanisme/POS - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 26 mai 2014 au 27 juin 2014)
  •  La Couronne Exploitation des ressources - Energie (Du 20 février 2014 au 21 mars 2014)
  •  La Faye Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 21 août 2014 au 22 septembre 2014)
  •  La Rochefoucauld Exploitation des ressources - Energie (Du 22 avril 2014 au 28 mai 2014)
  •  Le Tâtre ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 14 janvier 2014 au 14 février 2014)
  •  Lesterps ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 22 avril 2014 au 24 mai 2014)
  •  Londigny PLU/document d’urbanisme/POS - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 26 mai 2014 au 27 juin 2014)
  •  Manot PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 13 mai 2014 au 17 juin 2014)
  •  Mansle PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 6 octobre 2014 au 5 novembre 2014)
  •  Merpins Acquisitions foncières - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 14 janvier 2014 au 30 janvier 2014)
  •  Montbron PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 6 janvier 2014 au 10 février 2014)
  •  Montignac-Charente Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 20 mai 2014 au 20 juin 2014)
  •  Montjean PLU/document d’urbanisme/POS - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 26 mai 2014 au 27 juin 2014)
  •  Nanteuil-en-Vallée PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 5 novembre 2014 au 6 décembre 2014)
  •  Nonac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 5 mars 2014 au 9 avril 2014)
  •  Oradour-Fanais ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 13 janvier 2014 au 13 février 2014)
  •  Passirac Exploitation des ressources - Projet d’aménagement - Energie (Du 2 décembre 2013 au 13 janvier 2014)
  •  Passirac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Déplacements - Transports - Paysages (Du 30 mars 2014 au 30 avril 2014)
  •  Passirac Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 19 mai 2014 au 20 juin 2014)
  •  Péreuil Acquisitions foncières - PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 13 décembre 2013 au 13 janvier 2014)
  •  Pérignac Projet d’aménagement - Agriculture - Urbanisme (Du 9 décembre 2013 au 13 janvier 2014)
  •  Pérignac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Déplacements - Transports (Du 24 février 2014 au 26 mars 2014)
  •  Puyréaux Assainissement - Eau (Du 24 novembre 2014 au 23 décembre 2014)
  •  Raix Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 21 août 2014 au 22 septembre 2014)
  •  Reignac Acquisitions foncières - PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 24 février 2014 au 10 mars 2014)
  •  Rivières PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 6 janvier 2014 au 5 février 2014)
  •  Ronsenac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 15 octobre 2014 au 21 novembre 2014)
  •  Rouillac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 17 mars 2014 au 17 avril 2014)
  •  Roullet-Saint-Estèphe PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Urbanisme (Du 6 octobre 2014 au 5 novembre 2014)
  •  Roussines Exploitation des ressources - Eau (Du 15 janvier 2014 au 15 février 2014)
  •  Saint-Amant-de-Montmoreau PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Urbanisme (Du 2 décembre 2013 au 2 janvier 2014)
  •  Saint-Angeau PLU/document d’urbanisme/POS - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 6 janvier 2014 au 20 janvier 2014)
  •  Saint-Léger Projet d’aménagement - Agriculture - Urbanisme (Du 9 décembre 2013 au 13 janvier 2014)
  •  Saint-Martin-du-Clocher PLU/document d’urbanisme/POS - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 26 mai 2014 au 27 juin 2014)
  •  Saint-Même-les-Carrières PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 22 septembre 2014 au 23 octobre 2014)
  •  Saint-Quentin-de-Chalais PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 3 juin 2014 au 20 juin 2014)
  •  Sainte-Souline Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 19 mai 2014 au 20 juin 2014)
  •  Segonzac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 avril 2014 au 15 mai 2014)
  •  Trois-Palis Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 20 octobre 2014 au 3 novembre 2014)
  •  Verteuil-sur-Charente PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 10 mars 2014 au 11 avril 2014)
  •  Villebois-Lavalette ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 15 octobre 2014 au 21 novembre 2014)
  •  Villefagnan PLU/document d’urbanisme/POS - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 26 mai 2014 au 27 juin 2014)
  •  Villefagnan Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Urbanisme (Du 21 août 2014 au 22 septembre 2014)
  •  Villejoubert PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 12 juin 2014 au 16 juillet 2014)
  •  Villiers-le-Roux PLU/document d’urbanisme/POS - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 26 mai 2014 au 27 juin 2014)
  •  Voeuil-et-Giget PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 3 juin 2014 au 3 juillet 2014)
  •  Vouharte Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 20 mai 2014 au 20 juin 2014)
  •  Xambes Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 20 mai 2014 au 20 juin 2014)
  •  Yviers Exploitation des ressources - Energie (Du 13 janvier 2014 au 12 février 2014)
354 enquêtes communales en Charente-Maritime
  •  Aigrefeuille-d'Aunis PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Anais PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Andilly PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Angliers PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Angoulins Prévention des risques - Eau - Littoral - Mer (Du 16 juin 2014 au 18 juillet 2014)
  •  Antezant-la-Chapelle PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 6 janvier 2014 au 6 février 2014)
  •  Arces PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 février 2014 au 18 mars 2014)
  •  Arces AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 20 mars 2014 au 22 avril 2014)
  •  Ardillières PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Ars-en-Ré Exploitation des ressources - Littoral - Mer (Du 19 mai 2014 au 19 juin 2014)
  •  Ars-en-Ré Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Arvert PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 février 2014 au 18 mars 2014)
  •  Asnières-la-Giraud Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Aulnay ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 29 septembre 2014 au 31 octobre 2014)
  •  Avy Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Aytré Prévention des risques - Bruit (Du 9 décembre 2013 au 10 février 2014)
  •  Aytré PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 7 avril 2014 au 23 avril 2014)
  •  Aytré Prévention des risques - Eau - Littoral - Mer (Du 16 juin 2014 au 18 juillet 2014)
  •  Aytré PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 20 novembre 2014 au 22 décembre 2014)
  •  Balanzac Exploitation des ressources - Eau (Du 5 février 2014 au 7 mars 2014)
  •  Ballon PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
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  •  Bédenac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 9 décembre 2013 au 10 janvier 2014)
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  •  Beurlay Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
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  •  Chatenet Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
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  •  Châtelaillon-Plage Prévention des risques - Paysages (Du 16 décembre 2013 au 17 janvier 2014)
  •  Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 février 2014 au 18 mars 2014)
  •  Chepniers Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Cherbonnières PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 23 janvier 2014 au 24 février 2014)
  •  Chermignac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 24 février 2014 au 26 mars 2014)
  •  Ciré-d'Aunis PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Clam Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Clavette PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Clérac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 16 décembre 2013 au 27 janvier 2014)
  •  Clion Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Clion Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Colombiers Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Commune de Le Bois Plage en Ré PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 3 juillet 2014 au 4 août 2014)
  •  Commune de Le Bois Plage en Ré PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 7 août 2014 au 8 septembre 2014)
  •  Consac Projet d’aménagement - Eau - Patrimoine naturel (Du 17 novembre 2014 au 17 décembre 2014)
  •  Corignac Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Corme-Ecluse PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 février 2014 au 18 mars 2014)
  •  Corme-Royal Exploitation des ressources - Eau (Du 5 février 2014 au 7 mars 2014)
  •  Courçon PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Courcoury PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 31 mars 2014 au 2 mai 2014)
  •  Courpignac Assainissement - Eau (Du 22 septembre 2014 au 22 octobre 2014)
  •  Coux Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Cozes PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 février 2014 au 18 mars 2014)
  •  Cramchaban PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Croix-Chapeau PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Dolus-d'Oléron AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 25 août 2014 au 25 septembre 2014)
  •  Dolus-d'Oléron Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Echillais ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 6 janvier 2014 au 7 février 2014)
  •  Echillais Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 26 mai 2014 au 27 juin 2014)
  •  Echillais Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Epargnes PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 février 2014 au 18 mars 2014)
  •  Esnandes Prévention des risques - Eau - Littoral - Mer (Du 16 juin 2014 au 18 juillet 2014)
  •  Etaules Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 20 janvier 2014 au 3 février 2014)
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  •  Fléac-sur-Seugne Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Floirac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 février 2014 au 18 mars 2014)
  •  Fontaines-d'Ozillac Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Fontaines-d'Ozillac AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 10 juin 2014 au 11 juillet 2014)
  •  Fontaines-d'Ozillac Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Fontcouverte Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Forges PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Fouras Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Gémozac Exploitation des ressources - Agriculture - Eau (Du 2 juin 2014 au 22 juin 2014)
  •  Givrezac Assainissement - Eau (Du 21 octobre 2014 au 21 novembre 2014)
  •  Gourvillette PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 2 décembre 2014 au 6 janvier 2015)
  •  Grézac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 février 2014 au 18 mars 2014)
  •  Grézac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 octobre 2014 au 31 octobre 2014)
  •  Guitinières Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Jonzac Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
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  •  Jussas Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  L'Eguille PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 février 2014 au 18 mars 2014)
  •  La Couarde-sur-Mer PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 17 février 2014 au 20 mars 2014)
  •  La Couarde-sur-Mer Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  La Croix-Comtesse Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
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  •  La Jard Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
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  •  Lagord Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 16 septembre 2014 au 17 octobre 2014)
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  •  Le Grand-Village-Plage PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 9 décembre 2013 au 10 janvier 2014)
  •  Le Grand-Village-Plage PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 7 avril 2014 au 12 mai 2014)
  •  Le Gua Projet de nouvel aménagement - Urbanisme (Du 9 avril 2014 au 9 mai 2014)
  •  Le Gua Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Le Gué-d'Alleré PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Le Thou PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Les Eglises-d'Argenteuil PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 20 mai 2014 au 20 juin 2014)
  •  Les Essards Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Les Mathes PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 décembre 2013 au 17 janvier 2014)
  •  Les Mathes PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 février 2014 au 18 mars 2014)
  •  Les Mathes Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 17 juillet 2014)
  •  Les Portes-en-Ré PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 7 mars 2014 au 8 avril 2014)
  •  Loire-les-Marais ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 22 décembre 2014 au 22 janvier 2015)
  •  Loix Prévention des risques - Eau - Littoral - Mer (Du 16 juin 2014 au 18 juillet 2014)
  •  Loix Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Longèves Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Longèves PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Lorignac Projet d’aménagement - Eau - Patrimoine naturel (Du 17 novembre 2014 au 17 décembre 2014)
  •  Loulay Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Lussac Assainissement - Eau (Du 24 septembre 2014 au 29 octobre 2014)
  •  Marans PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 17 février 2014 au 17 mars 2014)
  •  Marans PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Marennes PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 2 décembre 2013 au 2 janvier 2014)
  •  Marignac Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Marsais PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Médis PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 février 2014 au 18 mars 2014)
  •  Meschers-sur-Gironde PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 février 2014 au 18 mars 2014)
  •  Messac Assainissement - Eau (Du 17 mars 2014 au 17 avril 2014)
  •  Montendre Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Montguyon Exploitation des ressources - Projet d’aménagement - Energie (Du 2 décembre 2013 au 3 janvier 2014)
  •  Montguyon PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 16 juillet 2014)
  •  Montguyon Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Montils Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Montlieu-la-Garde Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 9 décembre 2013 au 10 janvier 2014)
  •  Montlieu-la-Garde Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Montroy PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Mornac-sur-Seudre PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 février 2014 au 18 mars 2014)
  •  Mornac-sur-Seudre Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Mortagne-sur-Gironde PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 février 2014 au 18 mars 2014)
  •  Mosnac Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Muron ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 22 décembre 2014 au 22 janvier 2015)
  •  Nieul-sur-Mer PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 septembre 2014 au 8 octobre 2014)
  •  Nieul-sur-Mer Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Nieulle-sur-Seudre PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 10 juin 2014 au 11 juillet 2014)
  •  Nieulle-sur-Seudre Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Nuaillé-d'Aunis PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Nuaillé-sur-Boutonne PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 7 janvier 2014 au 12 février 2014)
  •  Orignolles Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 9 décembre 2013 au 10 janvier 2014)
  •  Orignolles ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 16 décembre 2013 au 27 janvier 2014)
  •  Ozillac Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Ozillac Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Paillé Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 1er juillet 2014 au 5 août 2014)
  •  Péré PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Pérignac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 19 septembre 2014 au 18 octobre 2014)
  •  Périgny ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 21 janvier 2014 au 20 février 2014)
  •  Périgny Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Pisany PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 septembre 2014 au 10 octobre 2014)
  •  Plassac Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Polignac Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Pommiers-Moulons Assainissement - Eau (Du 13 mai 2014 au 13 juin 2014)
  •  Pommiers-Moulons Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Pons Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Pons Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Port-des-Barques Prévention des risques - Eau - Risques (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Port-des-Barques Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Poursay-Garnaud Assainissement - Eau (Du 3 juillet 2014 au 6 août 2014)
  •  Préguillac Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Puilboreau Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Puyravault PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 janvier 2014 au 15 février 2014)
  •  Puyravault PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Rivedoux-Plage PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 19 août 2014 au 19 septembre 2014)
  •  Rochefort Prévention des risques - Risques (Du 17 février 2014 au 20 mars 2014)
  •  Rochefort Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Rochefort Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 24 novembre 2014 au 8 décembre 2014)
  •  Rochefort ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 22 décembre 2014 au 22 janvier 2015)
  •  Romegoux Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Rouffiac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 7 février 2014 au 11 mars 2014)
  •  Royan PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 18 décembre 2013 au 20 janvier 2014)
  •  Royan Acquisitions foncières - PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 10 février 2014 au 21 février 2014)
  •  Royan Acquisitions foncières - PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 10 février 2014 au 21 février 2014)
  •  Royan PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 février 2014 au 18 mars 2014)
  •  Royan Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Sablonceaux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 février 2014 au 18 mars 2014)
  •  Saint-Agnant Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Saint-Augustin PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 février 2014 au 18 mars 2014)
  •  Saint-Bris-des-Bois Assainissement - Eau (Du 16 juin 2014 au 18 juillet 2014)
  •  Saint-Bris-des-Bois Assainissement - Eau (Du 16 juin 2014 au 18 juillet 2014)
  •  Saint-Christophe PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Saint-Ciers-du-Taillon Projet d’aménagement - Eau - Patrimoine naturel (Du 17 novembre 2014 au 17 décembre 2014)
  •  Saint-Clément-des-Baleines Assainissement - Eau (Du 13 janvier 2014 au 14 février 2014)
  •  Saint-Clément-des-Baleines Prévention des risques - Eau - Littoral - Mer (Du 16 juin 2014 au 18 juillet 2014)
  •  Saint-Clément-des-Baleines PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er septembre 2014 au 30 septembre 2014)
  •  Saint-Cyr-du-Doret PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Saint-Denis-d'Oléron Exploitation des ressources - Littoral - Mer (Du 19 mai 2014 au 19 juin 2014)
  •  Saint-Denis-du-Pin Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Saint-Dizant-du-Gua Projet d’aménagement - Eau - Patrimoine naturel (Du 17 novembre 2014 au 17 décembre 2014)
  •  Saint-Félix PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 janvier 2014 au 12 février 2014)
  •  Saint-Genis-de-Saintonge Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Saint-Georges-Antignac Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Saint-Georges-d'Oléron Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 18 février 2014 au 21 mars 2014)
  •  Saint-Georges-d'Oléron Prévention des risques - Eau - Littoral - Mer (Du 16 juin 2014 au 18 juillet 2014)
  •  Saint-Georges-d'Oléron AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 25 août 2014 au 25 septembre 2014)
  •  Saint-Georges-d'Oléron Exploitation des ressources - Littoral - Mer (Du 15 septembre 2014 au 17 octobre 2014)
  •  Saint-Georges-d'Oléron Exploitation des ressources - Agriculture - Littoral - Mer (Du 15 septembre 2014 au 31 octobre 2014)
  •  Saint-Georges-de-Didonne PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 février 2014 au 18 mars 2014)
  •  Saint-Georges-de-Longuepierre PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 13 janvier 2014 au 14 février 2014)
  •  Saint-Georges-des-Coteaux Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Saint-Georges-du-Bois PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Saint-Germain-de-Lusignan Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Saint-Germain-de-Lusignan Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Saint-Germain-de-Marencennes PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Saint-Grégoire-d'Ardennes Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Saint-Hilaire-de-Villefranche Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Saint-Hilaire-du-Bois Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Saint-Hilaire-du-Bois Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Saint-Hippolyte Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Saint-Hippolyte ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 22 décembre 2014 au 22 janvier 2015)
  •  Saint-Jean-d'Angély Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Saint-Jean-d'Angle Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Saint-Jean-de-Liversay PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Saint-Just-Luzac Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Saint-Laurent-de-la-Prée Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Saint-Léger Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Saint-Mard PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 2 décembre 2013 au 6 janvier 2014)
  •  Saint-Mard PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Saint-Martial PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 14 novembre 2014 au 16 décembre 2014)
  •  Saint-Martial-de-Vitaterne Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Saint-Martin-de-Ré PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 22 janvier 2014 au 24 février 2014)
  •  Saint-Médard Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 12 juin 2014 au 17 juillet 2014)
  •  Saint-Médard-d'Aunis PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Saint-Nazaire-sur-Charente Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Saint-Ouen-d'Aunis Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Saint-Ouen-d'Aunis PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Saint-Palais-sur-Mer PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 février 2014 au 18 mars 2014)
  •  Saint-Pierre-d'Amilly PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Saint-Pierre-d'Oléron Prévention des risques - Eau - Littoral - Mer (Du 16 juin 2014 au 18 juillet 2014)
  •  Saint-Pierre-d'Oléron Projet d’aménagement - Littoral - Mer (Du 15 septembre 2014 au 1er octobre 2014)
  •  Saint-Pierre-d'Oléron Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Saint-Pierre-du-Palais Assainissement - Eau (Du 23 septembre 2014 au 23 octobre 2014)
  •  Saint-Porchaire Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Saint-Rogatien Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 2 décembre 2013 au 6 janvier 2014)
  •  Saint-Rogatien PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 2 avril 2014 au 16 avril 2014)
  •  Saint-Rogatien Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Saint-Romain-de-Benet PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 février 2014 au 18 mars 2014)
  •  Saint-Romain-sur-Gironde PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 février 2014 au 18 mars 2014)
  •  Saint-Saturnin-du-Bois PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Saint-Sauveur-d'Aunis PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 24 décembre 2013 au 24 janvier 2014)
  •  Saint-Sauveur-d'Aunis PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Saint-Seurin-de-Palenne Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Saint-Seurin-de-Palenne PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 5 juin 2014 au 7 juillet 2014)
  •  Saint-Seurin-de-Palenne PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 5 juin 2014 au 24 juillet 2014)
  •  Saint-Sever-de-Saintonge Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Saint-Sigismond-de-Clermont Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Saint-Sigismond-de-Clermont Assainissement - Eau (Du 17 novembre 2014 au 18 décembre 2014)
  •  Saint-Sornin Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Saint-Sulpice-d'Arnoult Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Saint-Sulpice-de-Royan PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 février 2014 au 18 mars 2014)
  •  Saint-Sulpice-de-Royan Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Saint-Trojan-les-Bains Prévention des risques - Eau - Littoral - Mer (Du 16 juin 2014 au 18 juillet 2014)
  •  Saint-Trojan-les-Bains Exploitation des ressources - Eau - Littoral - Mer (Du 22 septembre 2014 au 24 octobre 2014)
  •  Saint-Trojan-les-Bains Prévention des risques - Littoral - Mer (Du 15 décembre 2014 au 15 janvier 2015)
  •  Saint-Vaize Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Saint-Vivien Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Saint-Xandre Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Sainte-Colombe Assainissement - Eau (Du 3 novembre 2014 au 4 décembre 2014)
  •  Sainte-Radegonde Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 3 décembre 2013 au 3 janvier 2014)
  •  Sainte-Ramée Projet d’aménagement - Eau - Patrimoine naturel (Du 17 novembre 2014 au 17 décembre 2014)
  •  Saintes ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Urbanisme (Du 9 décembre 2013 au 10 janvier 2014)
  •  Saintes Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Saintes Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Saintes Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 21 novembre 2012 au 8 décembre 2014)
  •  Salignac-sur-Charente PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 décembre 2014 au 15 janvier 2015)
  •  Salles-sur-Mer Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Saujon PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 février 2014 au 18 mars 2014)
  •  Saujon Exploitation des ressources - Eau (Du 25 août 2014 au 23 septembre 2014)
  •  Semussac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 février 2014 au 18 mars 2014)
  •  Soubise Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Soulignonne Exploitation des ressources - Eau (Du 5 février 2014 au 7 mars 2014)
  •  Sousmoulins Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Surgères PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Taillebourg Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Talmont-sur-Gironde PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 février 2014 au 18 mars 2014)
  •  Taugon PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Thaims Assainissement - Eau (Du 1er septembre 2014 au 30 septembre 2014)
  •  Thairé Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Thairé PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Thénac Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Tonnay-Boutonne ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 15 juillet 2014 au 12 août 2014)
  •  Tonnay-Charente ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 22 décembre 2014 au 22 janvier 2015)
  •  Tugéras-Saint-Maurice Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Tugéras-Saint-Maurice Assainissement - Eau (Du 28 octobre 2014 au 28 novembre 2014)
  •  Vandré PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Varaize PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 10 février 2014 au 12 mars 2014)
  •  Varzay PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 26 mai 2014 au 30 juin 2014)
  •  Vaux-sur-Mer PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 décembre 2013 au 17 janvier 2014)
  •  Vaux-sur-Mer PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 février 2014 au 18 mars 2014)
  •  Vérines PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Vergeroux Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Vergeroux ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 22 décembre 2014 au 22 janvier 2015)
  •  Vergné Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Vergné Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 26 août 2014 au 25 septembre 2014)
  •  Vibrac Assainissement - Eau (Du 27 janvier 2014 au 28 février 2014)
  •  Vibrac Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
  •  Villedoux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Villeneuve-la-Comtesse Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Villeneuve-la-Comtesse PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 22 septembre 2014 au 24 octobre 2014)
  •  Virson PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Vouhé PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Yves Exploitation des ressources - Energie (Du 22 septembre 2014 au 7 octobre 2014)
154 enquêtes communales en Deux-Sèvres
  •  Adilly PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 14 août 2014 au 1er septembre 2014)
  •  Aiffres Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Airvault AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 10 février 2014 au 24 février 2014)
  •  Arçais ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Patrimoine naturel (Du 30 décembre 2013 au 19 janvier 2014)
  •  Ardin Projet de nouvel aménagement - Eau (Du 18 février 2014 au 19 mars 2014)
  •  Argenton-l'Eglise PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 1er août 2014)
  •  Argenton-l'Eglise Projet d’aménagement - Eau (Du 15 septembre 2014 au 17 octobre 2014)
  •  Assais-les-Jumeaux AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 10 février 2014 au 24 février 2014)
  •  Assais-les-Jumeaux ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet de nouvel aménagement - Agriculture - Risques (Du 10 mars 2014 au 11 avril 2014)
  •  Aubigny AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 10 février 2014 au 24 février 2014)
  •  Azay-sur-Thouet PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 20 janvier 2014 au 21 février 2014)
  •  Beaulieu-sous-Parthenay PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 septembre 2014 au 17 octobre 2014)
  •  Beauvoir-sur-Niort Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Belleville Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Bougon PLU/document d’urbanisme/POS - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 7 juillet 2014 au 21 juillet 2014)
  •  Bouillé-Loretz PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 1er août 2014)
  •  Bouillé-Loretz Projet d’aménagement - Eau (Du 15 septembre 2014 au 17 octobre 2014)
  •  Bouillé-Saint-Paul PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 1er août 2014)
  •  Bressuire PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 25 juillet 2014 au 25 août 2014)
  •  Bressuire PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 25 août 2014 au 8 septembre 2014)
  •  Brie PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 1er août 2014)
  •  Brion-près-Thouet PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 1er août 2014)
  •  Celles-sur-Belle PLU/document d’urbanisme/POS - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 27 juin 2014 au 11 juillet 2014)
  •  Cersay PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 1er août 2014)
  •  Cersay Exploitation des ressources - Agriculture (Du 4 octobre 2014 au 8 novembre 2014)
  •  Champdeniers-Saint-Denis Projet d’aménagement - Eau - Paysages (Du 2 décembre 2013 au 8 janvier 2014)
  •  Chauray PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 18 mars 2014 au 18 avril 2014)
  •  Chauray Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Chey ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 29 septembre 2014 au 31 octobre 2014)
  •  Clavé PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 septembre 2014 au 17 octobre 2014)
  •  Clussais-la-Pommeraie Exploitation des ressources - Energie (Du 21 octobre 2014 au 17 novembre 2014)
  •  Clussais-la-Pommeraie ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 17 novembre 2014 au 19 décembre 2014)
  •  Coulon Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 16 décembre 2013 au 10 janvier 2014)
  •  Coulonges-sur-l'Autize PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 20 février 2014 au 21 mars 2014)
  •  Coulonges-Thouarsais PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 1er août 2014)
  •  Echiré Prévention des risques - Eau (Du 1er avril 2014 au 30 avril 2014)
  •  Exireuil PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 26 mai 2014 au 25 juin 2014)
  •  Fénery PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 22 avril 2014 au 23 mai 2014)
  •  Fenioux Projet d’aménagement - Eau - Paysages (Du 2 décembre 2013 au 8 janvier 2014)
  •  Fors Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Genneton Exploitation des ressources - Agriculture (Du 4 octobre 2014 au 8 novembre 2014)
  •  Glénay PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 1er août 2014)
  •  Gourgé AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 10 février 2014 au 24 février 2014)
  •  Gourgé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 16 juin 2014 au 19 juillet 2014)
  •  Gournay-Loizé PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 1er août 2014)
  •  Irais ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 23 septembre 2014 au 24 octobre 2014)
  •  La Boissière-en-Gâtine PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 septembre 2014 au 17 octobre 2014)
  •  La Chapelle-Bâton Projet d’aménagement - Eau - Paysages (Du 2 décembre 2013 au 8 janvier 2014)
  •  La Chapelle-Bâton PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 24 mars 2014 au 24 avril 2014)
  •  La Chapelle-Saint-Laurent Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 13 janvier 2014 au 31 janvier 2014)
  •  La Chapelle-Saint-Laurent Projet de nouvel aménagement - Urbanisme (Du 2 juin 2014 au 30 juin 2014)
  •  La Chapelle-Saint-Laurent Projet de nouvel aménagement - Urbanisme (Du 12 novembre 2014 au 28 novembre 2014)
  •  La Crèche Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  La Ferrière-en-Parthenay AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 10 février 2014 au 24 février 2014)
  •  La Peyratte AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 10 février 2014 au 24 février 2014)
  •  Le Beugnon Projet d’aménagement - Eau - Paysages (Du 2 décembre 2013 au 8 janvier 2014)
  •  Le Chillou AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 10 février 2014 au 24 février 2014)
  •  Le Temple Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 23 juillet 2014 au 6 août 2014)
  •  Les Groseillers PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 septembre 2014 au 17 octobre 2014)
  •  Lhoumois AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 10 février 2014 au 24 février 2014)
  •  Louzy PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 1er août 2014)
  •  Luché-Thouarsais PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 1er août 2014)
  •  Luzay PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 1er août 2014)
  •  Magné Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 16 décembre 2013 au 10 janvier 2014)
  •  Magné PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 11 décembre 2013 au 9 janvier 2014)
  •  Marigny Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Marnes PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 1er août 2014)
  •  Massais PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 1er août 2014)
  •  Mauléon Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 23 juillet 2014 au 6 août 2014)
  •  Mauzé-Thouarsais PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 1er août 2014)
  •  Mazières-en-Gâtine PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 septembre 2014 au 17 octobre 2014)
  •  Melle ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 29 septembre 2014 au 31 octobre 2014)
  •  Messé Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 10 février 2014 au 22 mars 2014)
  •  Missé PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 1er août 2014)
  •  Moutiers-sous-Chantemerle PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 27 juin 2014 au 28 juillet 2014)
  •  Nanteuil Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Niort Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 16 décembre 2013 au 10 janvier 2014)
  •  Niort Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 16 janvier 2014 au 19 février 2014)
  •  Niort Exploitation des ressources - Projet d’aménagement - Energie (Du 27 janvier 2014 au 25 février 2014)
  •  Niort Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 17 février 2014 au 3 mars 2014)
  •  Niort Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 24 mars 2014 au 18 avril 2014)
  •  Niort Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Niort Projet d’aménagement - Eau - Energie (Du 8 septembre 2014 au 8 octobre 2014)
  •  Niort Projet d’aménagement - Eau (Du 4 novembre 2014 au 5 décembre 2014)
  •  Niort PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 10 novembre 2014 au 12 décembre 2014)
  •  Niort Eau (Du 15 décembre 2014 au 14 janvier 2015)
  •  Nueil-les-Aubiers PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 7 avril 2014 au 7 mai 2014)
  •  Nueil-les-Aubiers Exploitation des ressources - Agriculture (Du 4 octobre 2014 au 8 novembre 2014)
  •  Oiron PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 1er août 2014)
  •  Oroux AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 10 février 2014 au 24 février 2014)
  •  Pamproux Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Pamproux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er juillet 2014 au 31 juillet 2014)
  •  Pamproux Exploitation des ressources - Energie (Du 21 novembre 2014 au 22 décembre 2014)
  •  Parthenay Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 24 novembre 2014 au 8 décembre 2014)
  •  Pas-de-Jeu PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 1er août 2014)
  •  Périgné ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 7 mai 2014 au 11 juin 2014)
  •  Pierrefitte PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 1er août 2014)
  •  Prahecq PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 30 juin 2014 au 15 juillet 2014)
  •  Pressigny AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 10 février 2014 au 24 février 2014)
  •  Prissé-la-Charrière Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Pugny PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 23 mai 2014 au 24 juin 2014)
  •  Puihardy Projet d’aménagement - Eau - Paysages (Du 2 décembre 2013 au 8 janvier 2014)
  •  Rom Projet de nouvel aménagement - Energie (Du 6 janvier 2014 au 10 février 2014)
  •  Rom Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 10 février 2014 au 22 mars 2014)
  •  Saint-Amand-sur-Sèvre ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Agriculture (Du 22 décembre 2014 au 30 janvier 2015)
  •  Saint-Christophe-sur-Roc Projet d’aménagement - Eau - Paysages (Du 2 décembre 2013 au 8 janvier 2014)
  •  Saint-Christophe-sur-Roc PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 18 août 2014 au 19 septembre 2014)
  •  Saint-Cyr-la-Lande PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 1er août 2014)
  •  Saint-Etienne-la-Cigogne Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Saint-Généroux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 1er août 2014)
  •  Saint-Généroux ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 23 septembre 2014 au 24 octobre 2014)
  •  Saint-Gelais PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 23 décembre 2013 au 23 janvier 2014)
  •  Saint-Georges-de-Noisné PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 septembre 2014 au 17 octobre 2014)
  •  Saint-Jacques-de-Thouars PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 1er août 2014)
  •  Saint-Jean-de-Thouars PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 1er août 2014)
  •  Saint-Jouin-de-Marnes PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 1er août 2014)
  •  Saint-Léger-de-Montbrun PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 1er août 2014)
  •  Saint-Lin PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 septembre 2014 au 17 octobre 2014)
  •  Saint-Loup-Lamairé AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 10 février 2014 au 24 février 2014)
  •  Saint-Maixent-l'Ecole Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Saint-Marc-la-Lande PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 septembre 2014 au 17 octobre 2014)
  •  Saint-Martin-de-Macon PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 1er août 2014)
  •  Saint-Martin-de-Saint-Maixent Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Saint-Martin-de-Sanzay PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 1er août 2014)
  •  Saint-Maurice-la-Fougereuse Exploitation des ressources - Agriculture (Du 4 octobre 2014 au 8 novembre 2014)
  •  Saint-Pardoux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 septembre 2014 au 17 octobre 2014)
  •  Saint-Pompain ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 16 juin 2014 au 18 juin 2014)
  •  Saint-Symphorien Prévention des risques - Eau (Du 18 mars 2014 au 16 avril 2014)
  •  Saint-Varent PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 1er août 2014)
  •  Sainte-Eanne Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Sainte-Gemme PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 1er août 2014)
  •  Sainte-Néomaye Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Sainte-Verge PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 1er août 2014)
  •  Salles Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Sansais PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 octobre 2014 au 20 novembre 2015)
  •  Saurais PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 6 novembre 2014 au 9 décembre 2014)
  •  Scillé Projet d’aménagement - Eau - Paysages (Du 2 décembre 2013 au 8 janvier 2014)
  •  Secondigny PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 19 juin 2014 au 4 juillet 2014)
  •  Secondigny PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 10 juin 2014 au 11 juillet 2014)
  •  Secondigny Acquisitions foncières - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 6 octobre 2014 au 5 novembre 2014)
  •  Sompt ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 29 septembre 2014 au 31 octobre 2014)
  •  Soutiers PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 septembre 2014 au 17 octobre 2014)
  •  Taizé PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 1er août 2014)
  •  Thénezay AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 10 février 2014 au 24 février 2014)
  •  Thouars PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 3 mars 2014 au 20 mars 2014)
  •  Thouars PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 1er août 2014)
  •  Tourtenay PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 1er août 2014)
  •  Vanzay Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 10 février 2014 au 22 mars 2014)
  •  Vasles Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 6 janvier 2014 au 31 janvier 2014)
  •  Vernoux-en-Gâtine PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 19 décembre 2014 au 19 janvier 2015)
  •  Verruyes PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 septembre 2014 au 17 octobre 2014)
  •  Vouhé PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 septembre 2014 au 17 octobre 2014)
  •  Vouillé Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Voulmentin ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 29 septembre 2014 au 31 octobre 2014)
144 enquêtes communales en Vienne
  •  Angles-sur-l'Anglin Exploitation des ressources - Eau (Du 19 août 2014 au 19 septembre 2014)
  •  Angliers PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 5 novembre 2014 au 5 décembre 2014)
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  •  Aslonnes PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 12 novembre 2014 au 12 décembre 2014)
  •  Availles-Limouzine Projet d’aménagement - Eau (Du 20 octobre 2014 au 20 novembre 2014)
  •  Béruges Projet d’aménagement - Eau (Du 17 février 2014 au 21 mars 2014)
  •  Beaumont Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Benassay Projet d’aménagement - Eau (Du 17 février 2014 au 21 mars 2014)
  •  Beuxes AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 13 janvier 2014 au 14 février 2014)
  •  Biard Acquisitions foncières - PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 6 janvier 2014 au 20 janvier 2014)
  •  Biard Projet d’aménagement - Eau (Du 17 février 2014 au 21 mars 2014)
  •  Bonneuil-Matours ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 30 septembre 2014 au 31 octobre 2014)
  •  Bouresse ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 10 février 2014 au 14 mars 2014)
  •  Bournand AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 13 janvier 2014 au 14 février 2014)
  •  Bournand Exploitation des ressources - Eau (Du 22 janvier 2014 au 21 février 2014)
  •  Brigueil-le-Chantre Projet d’aménagement - Eau (Du 20 octobre 2014 au 20 novembre 2014)
  •  Brux Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 7 janvier 2014 au 22 janvier 2014)
  •  Brux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 25 janvier 2014 au 25 février 2014)
  •  Brux Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 10 février 2014 au 22 mars 2014)
  •  Buxerolles Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Celle-Lévescault Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 6 janvier 2014 au 20 janvier 2014)
  •  Celle-Lévescault PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 3 septembre 2014 au 3 octobre 2014)
  •  Celle-Lévescault Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 19 novembre 2014 au 19 décembre 2014)
  •  Charrais PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 5 décembre 2013 au 10 janvier 2014)
  •  Chasseneuil-du-Poitou Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Chaunay Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 28 avril 2014 au 28 mai 2014)
  •  Chaunay Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 28 avril 2014 au 28 mai 2014)
  •  Chauvigny AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 16 septembre 2014 au 17 octobre 2014)
  •  Chauvigny Projet d’aménagement - Eau (Du 12 novembre 2014 au 12 décembre 2014)
  •  Châtellerault ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 7 janvier 2014 au 7 février 2014)
  •  Châtellerault Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Châtellerault ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 16 juin 2014 au 16 juillet 2014)
  •  Châtellerault ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 5 décembre 2014 au 5 janvier 2015)
  •  Civaux ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 6 janvier 2014 au 4 février 2014)
  •  Civray AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 27 janvier 2014 au 3 mars 2014)
  •  Cloué ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 17 avril 2014 au 21 mai 2014)
  •  Cloué Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Coulombiers ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 17 avril 2014 au 21 mai 2014)
  •  Coulombiers Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Coulonges Projet d’aménagement - Eau (Du 20 octobre 2014 au 20 novembre 2014)
  •  Dangé-Saint-Romain Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Dienné PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 27 janvier 2014 au 11 février 2014)
  •  Dissay PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 18 février 2014 au 20 mars 2014)
  •  Dissay Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Fontaine-le-Comte Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 6 janvier 2014 au 20 janvier 2014)
  •  Fontaine-le-Comte Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Ingrandes ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 9 décembre 2013 au 10 janvier 2014)
  •  Ingrandes Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Iteuil PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 5 septembre 2014 au 6 octobre 2014)
  •  Jaunay-Clan ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 27 février 2014 au 28 mars 2014)
  •  Jaunay-Clan Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Jazeneuil Exploitation des ressources - Energie (Du 15 décembre 2014 au 16 janvier 2015)
  •  Jouhet Exploitation des ressources - Eau (Du 19 août 2014 au 19 septembre 2014)
  •  L'Isle-Jourdain Projet d’aménagement - Eau (Du 20 octobre 2014 au 20 novembre 2014)
  •  La Bussière Exploitation des ressources - Eau (Du 19 août 2014 au 19 septembre 2014)
  •  La Chapelle-Montreuil Projet d’aménagement - Eau (Du 17 février 2014 au 21 mars 2014)
  •  La Roche-Posay Exploitation des ressources - Eau (Du 19 août 2014 au 19 septembre 2014)
  •  La Trimouille Projet d’aménagement - Eau (Du 20 octobre 2014 au 20 novembre 2014)
  •  Lathus-Saint-Rémy PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 17 décembre 2013 au 31 janvier 2014)
  •  Lathus-Saint-Rémy Exploitation des ressources - Eau (Du 19 août 2014 au 19 septembre 2014)
  •  Lavausseau Projet d’aménagement - Eau (Du 17 février 2014 au 21 mars 2014)
  •  Le Rochereau Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 31 mars 2014 au 2 mai 2014)
  •  Le Rochereau ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 17 avril 2014 au 22 mai 2014)
  •  Le Vigeant Exploitation des ressources - Energie (Du 6 janvier 2014 au 7 février 2014)
  •  Le Vigeant PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 14 janvier 2014 au 28 janvier 2014)
  •  Le Vigeant Exploitation des ressources - Projet d’aménagement - Energie (Du 6 janvier 2014 au 7 février 2014)
  •  Le Vigeant Projet d’aménagement - Eau (Du 20 octobre 2014 au 20 novembre 2014)
  •  Leignes-sur-Fontaine ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 9 décembre 2013 au 10 janvier 2014)
  •  Les Ormes Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Les Trois-Moutiers AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 13 janvier 2014 au 14 février 2014)
  •  Les Trois-Moutiers Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 24 octobre 2014 au 8 novembre 2014)
  •  Liglet Projet d’aménagement - Eau (Du 20 octobre 2014 au 20 novembre 2014)
  •  Ligugé Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Luchapt Projet d’aménagement - Eau (Du 20 octobre 2014 au 20 novembre 2014)
  •  Lusignan Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Lusignan PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 12 novembre 2014 au 11 décembre 2014)
  •  Lussac-les-Châteaux ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 7 avril 2014 au 15 mai 2014)
  •  Lussac-les-Châteaux ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 12 juin 2014 au 12 juillet 2014)
  •  Mairé PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 7 janvier 2014 au 6 février 2014)
  •  Marçay Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Marçay Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 19 novembre 2014 au 19 décembre 2014)
  •  Marigny-Brizay PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 9 décembre 2013 au 10 janvier 2014)
  •  Marigny-Chemereau PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 26 mai 2014 au 28 juin 2014)
  •  Marigny-Chemereau Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 19 novembre 2014 au 19 décembre 2014)
  •  Migné-Auxances Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Migné-Auxances AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 27 octobre 2014 au 28 novembre 2014)
  •  Millac Projet d’aménagement - Eau (Du 20 octobre 2014 au 20 novembre 2014)
  •  Mirebeau PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 7 mai 2014 au 27 mai 2014)
  •  Mirebeau ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 4 juin 2014 au 4 juillet 2014)
  •  Montmorillon PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 6 janvier 2014 au 7 février 2014)
  •  Montmorillon PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 6 janvier 2014 au 21 février 2014)
  •  Montmorillon Exploitation des ressources - Eau (Du 19 août 2014 au 19 septembre 2014)
  •  Montmorillon Projet d’aménagement - Eau (Du 20 octobre 2014 au 20 novembre 2014)
  •  Montreuil-Bonnin Projet d’aménagement - Eau (Du 17 février 2014 au 21 mars 2014)
  •  Monts-sur-Guesnes Prévention des risques - Urbanisme (Du 14 janvier 2014 au 28 janvier 2014)
  •  Morton Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 24 octobre 2014 au 8 novembre 2014)
  •  Moussac Projet d’aménagement - Eau (Du 20 octobre 2014 au 20 novembre 2014)
  •  Mouterre-sur-Blourde PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 10 juin 2014 au 25 juin 2014)
  •  Naintré Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Nalliers Exploitation des ressources - Eau (Du 19 août 2014 au 19 septembre 2014)
  •  Neuville-de-Poitou PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 janvier 2014 au 18 février 2014)
  •  Nieuil-l'Espoir Projet d’aménagement - Eau (Du 3 novembre 2014 au 4 décembre 2012)
  •  Pindray Exploitation des ressources - Eau (Du 19 août 2014 au 19 septembre 2014)
  •  Pindray Projet d’aménagement - Eau (Du 20 octobre 2014 au 20 novembre 2014)
  •  Poitiers Projet d’aménagement - Eau (Du 17 février 2014 au 21 mars 2014)
  •  Poitiers Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Port-de-Piles Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Prinçay Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 4 novembre 2014 au 18 novembre 2014)
  •  Queaux Projet d’aménagement - Eau (Du 20 octobre 2014 au 20 novembre 2014)
  •  Roiffé PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 6 mars 2014 au 4 avril 2014)
  •  Romagne Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 3 novembre 2014 au 5 décembre 2014)
  •  Rouillé Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Saint-Benoît Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 13 janvier 2014 au 28 janvier 2014)
  •  Saint-Benoît Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mai 2014 au 5 juin 2014)
  •  Saint-Benoît Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 17 novembre 2014 au 1er décembre 2014)
  •  Saint-Georges-les-Baillargeaux Exploitation des ressources - Energie (Du 14 janvier 2014 au 14 février 2014)
  •  Saint-Germain Exploitation des ressources - Eau (Du 19 août 2014 au 19 septembre 2014)
  •  Saint-Julien-l'Ars PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 23 juin 2014 au 25 juillet 2014)
  •  Saint-Léger-de-Montbrillais Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 24 octobre 2014 au 8 novembre 2014)
  •  Saint-Léomer Acquisitions foncières - Urbanisme (Du 14 octobre 2014 au 30 octobre 2014)
  •  Saint-Maurice-la-Clouère ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 11 février 2014 au 14 mars 2014)
  •  Saint-Pierre-d'Exideuil AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 27 janvier 2014 au 3 mars 2014)
  •  Saint-Pierre-de-Maillé Exploitation des ressources - Eau (Du 19 août 2014 au 19 septembre 2014)
  •  Saint-Savin Exploitation des ressources - Eau (Du 19 août 2014 au 19 septembre 2014)
  •  Saulgé Exploitation des ressources - Eau (Du 19 août 2014 au 19 septembre 2014)
  •  Sèvres-Anxaumont ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 17 avril 2014 au 17 mai 2014)
  •  Scorbé-Clairvaux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 13 janvier 2014 au 12 février 2014)
  •  Scorbé-Clairvaux Projet d’aménagement - Eau (Du 27 novembre 2014 au 29 décembre 2014)
  •  Thollet Projet d’aménagement - Eau (Du 20 octobre 2014 au 20 novembre 2014)
  •  Thuré Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 6 janvier 2014 au 20 janvier 2014)
  •  Usseau Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 1er septembre 2014 au 3 octobre 2014)
  •  Valdivienne ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 6 janvier 2014 au 4 février 2014)
  •  Valdivienne AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 16 septembre 2014 au 17 octobre 2014)
  •  Vaux Assainissement - Eau (Du 9 décembre 2013 au 9 janvier 2014)
  •  Vézières AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 13 janvier 2014 au 14 février 2014)
  •  Vendeuvre-du-Poitou PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 juin 2014 au 16 juillet 2014)
  •  Vendeuvre-du-Poitou PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 6 octobre 2014 au 12 novembre 2014)
  •  Verrières PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 31 mars 2014 au 5 mai 2014)
  •  Vicq-sur-Gartempe Exploitation des ressources - Eau (Du 19 août 2014 au 19 septembre 2014)
  •  Vouillé PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 7 janvier 2014 au 6 février 2014)
  •  Vouillé PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 7 mai 2014 au 6 juin 2014)
  •  Vouneuil-sous-Biard Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 6 janvier 2014 au 20 janvier 2014)
  •  Vouneuil-sous-Biard Projet d’aménagement - Eau (Du 17 février 2014 au 21 mars 2014)
  •  Vouzailles PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 11 décembre 2013 au 10 janvier 2014)

Année 2013

291 enquêtes communales en Charente
  •  Agris Assainissement (Du 17 juin 2013 au 29 juillet 2013)
  •  Agris Projet d’aménagement - Eau (Du 12 novembre 2013 au 16 décembre 2013)
  •  Ambérac Assainissement - Eau (Du 29 mars 2013 au 29 avril 2013)
  •  Anais PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 12 juin 2013 au 12 juillet 2013)
  •  Angeac-Charente Assainissement - Eau (Du 16 avril 2013 au 16 mai 2013)
  •  Angeac-Charente Projet d’aménagement - Déplacements - Transports - Eau (Du 9 octobre 2013 au 16 novembre 2013)
  •  Angoulême PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Angoulême PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 2 juillet 2013 au 3 août 2013)
  •  Angoulême Projet d’aménagement - Déplacements - Transports - Eau (Du 9 octobre 2013 au 16 novembre 2013)
  •  Angoulême Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Ars PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 4 novembre 2013 au 5 décembre 2013)
  •  Asnières-sur-Nouère Acquisitions foncières - Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 28 mai 2013 au 20 juin 2013)
  •  Asnières-sur-Nouère PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Asnières-sur-Nouère Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 26 août 2013 au 27 septembre 2013)
  •  Asnières-sur-Nouère PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 5 novembre 2013 au 5 décembre 2013)
  •  Auge-Saint-Médard Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 16 juillet 2013 au 19 août 2013)
  •  Aussac-Vadalle Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Baignes-Sainte-Radegonde Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Balzac PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Barbezieux-Saint-Hilaire PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 30 août 2013 au 2 octobre 2013)
  •  Barbezieux-Saint-Hilaire Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Bardenac Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 17 avril 2013 au 17 mai 2013)
  •  Barro Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Air - Energie - Risques (Du 21 mai 2013 au 25 juin 2013)
  •  Barro Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Bassac Projet d’aménagement - Déplacements - Transports - Eau (Du 9 octobre 2013 au 16 novembre 2013)
  •  Bayers Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Bessac Acquisitions foncières - Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 10 juin 2013 au 4 juillet 2013)
  •  Bessé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 4 mars 2013 au 8 avril 2013)
  •  Blanzac-Porcheresse Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 4 mars 2013 au 26 mars 2013)
  •  Blanzac-Porcheresse Projet d’aménagement - Agriculture - Urbanisme (Du 9 décembre 2013 au 13 janvier 2014)
  •  Bonneuil Assainissement - Eau (Du 16 avril 2013 au 16 mai 2013)
  •  Bonneville Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 16 juillet 2013 au 19 août 2013)
  •  Bors(Canton de Baignes-Sainte-Radegonde) Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture - Urbanisme (Du 2 septembre 2013 au 3 octobre 2013)
  •  Bouëx PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Bourg-Charente PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 9 janvier 2013 au 11 février 2013)
  •  Bourg-Charente Projet d’aménagement - Déplacements - Transports - Eau (Du 9 octobre 2013 au 16 novembre 2013)
  •  Bouteville Assainissement - Eau (Du 16 avril 2013 au 16 mai 2013)
  •  Brie Assainissement - Eau (Du 15 avril 2013 au 15 mai 2013)
  •  Brie PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Brie-sous-Chalais Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 17 avril 2013 au 17 mai 2013)
  •  Brossac Acquisitions foncières - Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 22 mars 2013 au 11 avril 2013)
  •  Brossac Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 17 avril 2013 au 17 mai 2013)
  •  Brossac PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 2 juillet 2013 au 6 août 2013)
  •  Bunzac Projet d’aménagement - Eau (Du 12 novembre 2013 au 16 décembre 2013)
  •  Champagne-Mouton ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Air - Energie - Risques (Du 10 septembre 2013 au 11 octobre 2013)
  •  Champagne-Vigny Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 14 janvier 2013 au 4 février 2013)
  •  Champmillon PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Patrimoine naturel - Paysages - Urbanisme (Du 25 janvier 2013 au 4 mars 2013)
  •  Champmillon Assainissement - Eau (Du 16 avril 2013 au 16 mai 2013)
  •  Champniers PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Champniers Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Chantillac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture - Urbanisme (Du 2 septembre 2013 au 3 octobre 2013)
  •  Chantillac Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Charmé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 4 mars 2013 au 8 avril 2013)
  •  Charmé Exploitation des ressources - Energie (Du 25 mars 2013 au 29 avril 2013)
  •  Chasseneuil-sur-Bonnieure PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 4 mars 2013 au 5 avril 2013)
  •  Chasseneuil-sur-Bonnieure Assainissement - Eau (Du 2 avril 2013 au 2 mai 2013)
  •  Chassenon PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 6 décembre 2012 au 8 janvier 2013)
  •  Chazelles PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 11 février 2013 au 25 février 2013)
  •  Chazelles Projet d’aménagement - Eau (Du 12 novembre 2013 au 16 décembre 2013)
  •  Châteaubernard Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 10 avril 2013 au 26 avril 2013)
  •  Châteaubernard Projet d’aménagement - Déplacements - Transports - Eau (Du 9 octobre 2013 au 16 novembre 2013)
  •  Châteaubernard Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Châteaubernard Acquisitions foncières - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 12 décembre 2013 au 13 janvier 2014)
  •  Châteauneuf-sur-Charente Assainissement - Eau (Du 16 avril 2013 au 16 mai 2013)
  •  Châteauneuf-sur-Charente Projet d’aménagement - Déplacements - Transports - Eau (Du 9 octobre 2013 au 16 novembre 2013)
  •  Châtignac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 20 décembre 2012 au 19 janvier 2013)
  •  Châtignac Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 17 avril 2013 au 17 mai 2013)
  •  Châtignac Acquisitions foncières - Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 30 mai 2013 au 17 juin 2013)
  •  Chenon Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Chillac Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet de nouvel aménagement - Air - Energie - Risques (Du 23 octobre 2013 au 22 novembre 2013)
  •  Chillac Exploitation des ressources - Projet d’aménagement - Energie (Du 6 décembre 2013 au 15 janvier 2014)
  •  Claix Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture - Patrimoine naturel (Du 9 janvier 2013 au 9 février 2013)
  •  Claix Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 15 janvier 2013 au 5 février 2013)
  •  Claix PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Cognac Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 10 avril 2013 au 26 avril 2013)
  •  Cognac Projet d’aménagement - Déplacements - Transports - Eau (Du 9 octobre 2013 au 16 novembre 2013)
  •  Cognac Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Condac Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Air - Energie - Risques (Du 21 mai 2013 au 25 juin 2013)
  •  Condéon Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture - Urbanisme (Du 2 septembre 2013 au 3 octobre 2013)
  •  Condéon Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Confolens PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 2 janvier 2013 au 4 février 2013)
  •  Confolens Exploitation des ressources - Eau - Energie (Du 20 mars 2013 au 27 avril 2013)
  •  Coulgens Assainissement (Du 17 juin 2013 au 29 juillet 2013)
  •  Coulonges Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 5 mars 2013 au 29 mars 2013)
  •  Courcôme ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 4 mars 2013 au 8 avril 2013)
  •  Cressac-Saint-Genis PLU/document d’urbanisme/POS - Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 10 janvier 2013 au 31 janvier 2013)
  •  Criteuil-la-Magdeleine ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet de nouvel aménagement - Risques (Du 22 avril 2013 au 24 mai 2013)
  •  Criteuil-la-Magdeleine ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 17 juin 2013 au 18 juillet 2013)
  •  Deviat Acquisitions foncières - Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 11 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Dignac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 8 janvier 2013 au 8 février 2013)
  •  Dignac PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Dirac Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 13 mai 2013 au 17 juin 2013)
  •  Dirac PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Douzat Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 16 juillet 2013 au 19 août 2013)
  •  Echallat PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 13 mai 2013 au 28 mai 2013)
  •  Eraville Assainissement - Eau (Du 16 avril 2013 au 16 mai 2013)
  •  Etagnac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture - Urbanisme (Du 16 septembre 2013 au 17 octobre 2013)
  •  Etriac Assainissement - Eau (Du 16 avril 2013 au 16 mai 2013)
  •  Exideuil Exploitation des ressources - Projet de nouvel aménagement - Energie (Du 18 décembre 2012 au 22 janvier 2013)
  •  Eymouthiers ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 15 avril 2013 au 17 mai 2013)
  •  Feuillade Projet d’aménagement - Eau (Du 12 novembre 2013 au 16 décembre 2013)
  •  Fléac PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Fléac Acquisitions foncières - Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 3 juin 2013 au 26 juin 2013)
  •  Fléac Projet d’aménagement - Déplacements - Transports - Eau (Du 9 octobre 2013 au 16 novembre 2013)
  •  Fléac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 23 octobre 2013 au 27 novembre 2013)
  •  Fontclaireau Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Fontenille Projet d’aménagement - Energie - Urbanisme (Du 10 septembre 2013 au 11 octobre 2013)
  •  Fontenille Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Garat PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 25 mars 2013 au 26 avril 2013)
  •  Garat PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Gensac-la-Pallue ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet de nouvel aménagement - Risques (Du 22 avril 2013 au 24 mai 2013)
  •  Gensac-la-Pallue Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Patrimoine naturel - Risques (Du 26 juin 2013 au 26 juillet 2013)
  •  Gensac-la-Pallue Projet d’aménagement - Déplacements - Transports - Eau (Du 9 octobre 2013 au 16 novembre 2013)
  •  Gensac-la-Pallue PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 14 octobre 2013 au 29 octobre 2013)
  •  Gond-Pontouvre PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 janvier 2013 au 22 février 2013)
  •  Gond-Pontouvre PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Gond-Pontouvre Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Gondeville Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Gourville Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 26 juin 2013 au 26 juillet 2013)
  •  Gourville Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 16 juillet 2013 au 19 août 2013)
  •  Graves-Saint-Amant Assainissement - Eau (Du 16 avril 2013 au 16 mai 2013)
  •  Hiersac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 mars 2013 au 19 avril 2013)
  •  Hiersac Assainissement - Eau (Du 16 avril 2013 au 16 mai 2013)
  •  Hiersac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 mars 2013 au 30 avril 2013)
  •  Jarnac PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 24 juin 2013 au 24 juillet 2013)
  •  Jarnac Projet d’aménagement - Déplacements - Transports - Eau (Du 9 octobre 2013 au 16 novembre 2013)
  •  Jarnac Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Jauldes PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Juillé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 4 mars 2013 au 8 avril 2013)
  •  Jurignac Assainissement - Eau (Du 16 avril 2013 au 16 mai 2013)
  •  Jurignac Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  L'Isle-d'Espagnac PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  L'Isle-d'Espagnac Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 17 juin 2013 au 17 juillet 2013)
  •  La Chapelle Assainissement - Eau (Du 29 mars 2013 au 29 avril 2013)
  •  La Couronne PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  La Couronne PLU/document d’urbanisme/POS - Déplacements - Transports (Du 5 juillet 2013 au 19 juillet 2013)
  •  La Couronne Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  La Faye Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  La Forêt-de-Tessé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet de nouvel aménagement - Air - Energie - Risques (Du 14 janvier 2013 au 14 février 2013)
  •  La Rochefoucauld Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Ladiville Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Le Tâtre Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture - Urbanisme (Du 2 septembre 2013 au 3 octobre 2013)
  •  Le Tâtre Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Le Vieux-Cérier ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Air - Energie - Risques (Du 10 septembre 2013 au 11 octobre 2013)
  •  Lignières-Sonneville ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Prévention des risques - Projet de nouvel aménagement - Risques (Du 7 octobre 2013 au 4 novembre 2013)
  •  Linars Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Agriculture - Patrimoine naturel - Paysages - Urbanisme (Du 30 novembre 2012 au 5 janvier 2013)
  •  Linars PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Linars Projet d’aménagement - Déplacements - Transports - Eau (Du 9 octobre 2013 au 16 novembre 2013)
  •  Londigny ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Agriculture - Risques (Du 9 septembre 2013 au 10 octobre 2013)
  •  Lonnes Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Louzac-Saint-André ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 22 janvier 2013 au 22 février 2013)
  •  Lussac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er octobre 2013 au 4 novembre 2013)
  •  Lussac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Prévention des risques - Projet de nouvel aménagement - Air - Energie - Paysages - Risques (Du 14 octobre 2013 au 13 novembre 2013)
  •  Magnac-sur-Touvre PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Maine-de-Boixe Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Mainxe Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Malaville Assainissement - Eau (Du 16 avril 2013 au 16 mai 2013)
  •  Marillac-le-Franc PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 avril 2013 au 16 mai 2013)
  •  Marillac-le-Franc Assainissement (Du 17 juin 2013 au 29 juillet 2013)
  •  Marillac-le-Franc Exploitation des ressources - Energie (Du 12 novembre 2013 au 16 décembre 2013)
  •  Marsac Assainissement - Eau (Du 15 avril 2013 au 15 avril 2013)
  •  Marsac Assainissement - Eau (Du 15 avril 2013 au 15 mai 2013)
  •  Marsac PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Marthon Projet d’aménagement - Eau (Du 12 novembre 2013 au 16 décembre 2013)
  •  Merpins Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 10 avril 2013 au 26 avril 2013)
  •  Merpins Projet d’aménagement - Déplacements - Transports - Eau (Du 9 octobre 2013 au 16 novembre 2013)
  •  Mons Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 16 juillet 2013 au 19 août 2013)
  •  Montbron ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 15 avril 2013 au 17 mai 2013)
  •  Montjean ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet de nouvel aménagement - Air - Energie - Risques (Du 14 janvier 2013 au 15 février 2013)
  •  Mornac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 28 mars 2013 au 26 avril 2013)
  •  Mornac PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Mornac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet d’aménagement - Déchets - Risques (Du 25 juin 2013 au 25 juillet 2013)
  •  Mornac Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Mosnac Projet d’aménagement - Déplacements - Transports - Eau (Du 9 octobre 2013 au 16 novembre 2013)
  •  Mouthiers-sur-Boëme PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Nersac PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Nieuil PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 16 septembre 2013 au 18 octobre 2013)
  •  Nieuil ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Prévention des risques - Projet de nouvel aménagement - Air - Energie - Paysages - Risques (Du 14 octobre 2013 au 13 novembre 2013)
  •  Nonaville Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Oriolles Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet de nouvel aménagement - Air - Energie - Risques (Du 23 octobre 2013 au 22 novembre 2013)
  •  Passirac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 20 décembre 2012 au 19 janvier 2013)
  •  Passirac Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 17 avril 2013 au 17 mai 2013)
  •  Passirac Exploitation des ressources - Projet d’aménagement - Energie (Du 2 décembre 2013 au 13 janvier 2014)
  •  Péreuil Acquisitions foncières - PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 13 décembre 2013 au 13 janvier 2014)
  •  Pérignac Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 25 janvier 2013 au 15 février 2013)
  •  Pérignac Projet d’aménagement - Agriculture - Urbanisme (Du 9 décembre 2013 au 13 janvier 2014)
  •  Plassac-Rouffiac Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 25 janvier 2013 au 15 février 2013)
  •  Plassac-Rouffiac PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Poullignac Acquisitions foncières - Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 7 juin 2013 au 25 juillet 2013)
  •  Pranzac Projet d’aménagement - Eau (Du 12 novembre 2013 au 16 décembre 2013)
  •  Puymoyen PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Puyréaux Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Raix ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 4 mars 2013 au 8 avril 2013)
  •  Reignac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture - Urbanisme (Du 2 septembre 2013 au 3 octobre 2013)
  •  Reignac Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Rivières Assainissement (Du 17 juin 2013 au 29 juillet 2013)
  •  Rivières Projet d’aménagement - Eau (Du 12 novembre 2013 au 16 décembre 2013)
  •  Ronsenac Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 2 mai 2013 au 6 juin 2013)
  •  Rouillac Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 16 juillet 2013 au 19 août 2013)
  •  Rouillac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 22 juillet 2013 au 21 août 2013)
  •  Roullet-Saint-Estèphe Projet d’aménagement - Déplacements - Transports - Risques (Du 9 janvier 2013 au 16 janvier 2013)
  •  Roullet-Saint-Estèphe PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Roullet-Saint-Estèphe Projet d’aménagement - Déplacements - Transports - Eau (Du 9 octobre 2013 au 16 novembre 2013)
  •  Roullet-Saint-Estèphe Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Roumazières-Loubert PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 25 janvier 2013 au 25 février 2013)
  •  Roumazières-Loubert Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 13 mai 2013 au 13 juin 2013)
  •  Roumazières-Loubert PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 6 juillet 2013)
  •  Ruelle-sur-Touvre PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Ruelle-sur-Touvre Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Ruffec Exploitation des ressources - Projet de nouvel aménagement - Energie (Du 14 octobre 2013 au 16 novembre 2013)
  •  Ruffec Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Saint-Amant-de-Montmoreau PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Urbanisme (Du 2 décembre 2013 au 2 janvier 2014)
  •  Saint-Brice Projet d’aménagement - Déplacements - Transports - Eau (Du 9 octobre 2013 au 16 novembre 2013)
  •  Saint-Coutant ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Air - Energie - Risques (Du 10 septembre 2013 au 11 octobre 2013)
  •  Saint-Cybardeaux Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 26 juin 2013 au 26 juillet 2013)
  •  Saint-Cybardeaux Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 16 juillet 2013 au 19 août 2013)
  •  Saint-Félix Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 10 décembre 2012 au 11 janvier 2013)
  •  Saint-Fort-sur-le-Né PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 28 décembre 2012 au 28 janvier 2013)
  •  Saint-Genis-d'Hiersac Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 16 juillet 2013 au 19 août 2013)
  •  Saint-Germain-de-Montbron Projet d’aménagement - Eau (Du 12 novembre 2013 au 16 décembre 2013)
  •  Saint-Laurent-de-Cognac Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 10 avril 2013 au 26 avril 2013)
  •  Saint-Léger PLU/document d’urbanisme/POS - Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 10 janvier 2013 au 31 janvier 2013)
  •  Saint-Léger Projet d’aménagement - Agriculture - Urbanisme (Du 9 décembre 2013 au 13 janvier 2014)
  •  Saint-Martial Exploitation des ressources - Energie (Du 6 mars 2013 au 5 avril 2013)
  •  Saint-Martin-du-Clocher ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet de nouvel aménagement - Air - Energie - Risques (Du 14 janvier 2013 au 15 février 2013)
  •  Saint-Même-les-Carrières Prévention des risques - Risques (Du 8 avril 2013 au 16 mai 2013)
  •  Saint-Michel PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Saint-Michel Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Saint-Projet-Saint-Constant Assainissement (Du 17 juin 2013 au 29 juillet 2013)
  •  Saint-Projet-Saint-Constant Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Saint-Projet-Saint-Constant Projet d’aménagement - Eau (Du 12 novembre 2013 au 16 décembre 2013)
  •  Saint-Saturnin Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Agriculture - Patrimoine naturel - Paysages - Urbanisme (Du 30 novembre 2012 au 5 janvier 2013)
  •  Saint-Saturnin PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Saint-Simeux Assainissement - Eau (Du 16 avril 2013 au 16 mai 2013)
  •  Saint-Simon Assainissement - Eau (Du 16 avril 2013 au 16 mai 2013)
  •  Saint-Simon Projet d’aménagement - Déplacements - Transports - Eau (Du 9 octobre 2013 au 16 novembre 2013)
  •  Saint-Sornin PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 28 octobre 2013 au 29 novembre 2013)
  •  Saint-Vallier Acquisitions foncières - Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports (Du 19 mars 2013 au 9 avril 2013)
  •  Saint-Vallier Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 17 avril 2013 au 17 mai 2013)
  •  Saint-Vallier Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 5 novembre 2013 au 5 décembre 2013)
  •  Saint-Yrieix-sur-Charente PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 23 avril 2013 au 7 mai 2013)
  •  Saint-Yrieix-sur-Charente PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Saint-Yrieix-sur-Charente Projet d’aménagement - Déplacements - Transports - Eau (Du 9 octobre 2013 au 16 novembre 2013)
  •  Sainte-Souline Acquisitions foncières - Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 13 juin 2013 au 1er juillet 2013)
  •  Salles-de-Barbezieux PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Patrimoine naturel - Paysages - Urbanisme (Du 10 janvier 2013 au 11 février 2013)
  •  Salles-de-Villefagnan ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 4 mars 2013 au 8 avril 2013)
  •  Salles-de-Villefagnan Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Segonzac Assainissement - Eau (Du 18 février 2013 au 19 mars 2013)
  •  Sers PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Sers PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 23 septembre 2013 au 23 octobre 2013)
  •  Sireuil Assainissement - Eau (Du 16 avril 2013 au 16 mai 2013)
  •  Sireuil PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Sireuil Projet d’aménagement - Déplacements - Transports - Eau (Du 9 octobre 2013 au 16 novembre 2013)
  •  Souffrignac Projet d’aménagement - Eau (Du 12 novembre 2013 au 16 décembre 2013)
  •  Souvigné ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 4 mars 2013 au 8 avril 2013)
  •  Soyaux PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Taizé-Aizie Exploitation des ressources - Energie (Du 5 mars 2013 au 5 avril 2013)
  •  Theil-Rabier ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet de nouvel aménagement - Air - Energie - Risques (Du 14 janvier 2013 au 14 février 2013)
  •  Torsac PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Tourriers Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Touvérac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture - Urbanisme (Du 2 septembre 2013 au 3 octobre 2013)
  •  Touvérac Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Touvre PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Touvre PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 22 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Touzac Assainissement - Eau (Du 16 avril 2013 au 16 mai 2013)
  •  Touzac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 29 avril 2013 au 27 mai 2013)
  •  Triac-Lautrait Projet d’aménagement - Déplacements - Transports - Eau (Du 9 octobre 2013 au 16 novembre 2013)
  •  Trois-Palis Assainissement - Eau (Du 16 avril 2013 au 16 mai 2013)
  •  Trois-Palis PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Trois-Palis Projet d’aménagement - Déplacements - Transports - Eau (Du 9 octobre 2013 au 16 novembre 2013)
  •  Tusson ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 4 mars 2013 au 8 avril 2013)
  •  Tuzie ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 4 mars 2013 au 8 avril 2013)
  •  Vars Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Vars Assainissement - Eau (Du 4 novembre 2013 au 6 décembre 2013)
  •  Vars PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 4 novembre 2013 au 6 décembre 2013)
  •  Verteuil-sur-Charente Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Vibrac Assainissement - Eau (Du 16 avril 2013 au 16 mai 2013)
  •  Vignolles Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Villefagnan ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 4 mars 2013 au 8 avril 2013)
  •  Villegats Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Villejoubert Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Villiers-le-Roux ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet de nouvel aménagement - Air - Energie - Risques (Du 14 janvier 2013 au 15 février 2013)
  •  Vindelle Assainissement - Eau (Du 15 avril 2013 au 15 mai 2013)
  •  Vindelle PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Viville Assainissement - Eau (Du 16 avril 2013 au 16 mai 2013)
  •  Voeuil-et-Giget PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Voulgézac PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Vouzan PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Xambes Acquisitions foncières - Projet d’aménagement - Déplacements - Transports (Du 30 mai 2013 au 27 juin 2013)
  •  Yvrac-et-Malleyrand Assainissement (Du 17 juin 2013 au 29 juillet 2013)
  •  Yvrac-et-Malleyrand Exploitation des ressources - Energie (Du 12 novembre 2013 au 16 décembre 2013)
441 enquêtes communales en Charente-Maritime
  •  Aigrefeuille-d'Aunis PLU/document d’urbanisme/POS - Prévention des risques - Risques - Urbanisme (Du 13 mai 2013 au 3 juin 2013)
  •  Aigrefeuille-d'Aunis Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 29 mai 2013 au 6 juillet 2013)
  •  Allas-Champagne Assainissement - Eau (Du 6 mai 2013 au 5 juin 2013)
  •  Anais PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
  •  Anais Prévention des risques - Bruit - Déplacements - Transports (Du 21 octobre 2013 au 20 décembre 2013)
  •  Andilly PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
  •  Angliers PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
  •  Angliers PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 2 septembre 2013 au 1er octobre 2013)
  •  Annepont ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Annezay ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Antezant-la-Chapelle Assainissement - Eau (Du 29 avril 2013 au 1er juin 2013)
  •  Antezant-la-Chapelle ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Arces PLU/document d’urbanisme/POS - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 15 avril 2013 au 15 mai 2013)
  •  Arces PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 17 juin 2013 au 16 juillet 2013)
  •  Archiac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 22 juillet 2013 au 23 août 2013)
  •  Archingeay ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Ardillières PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er février 2013 au 4 mars 2013)
  •  Ars-en-Ré Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 18 décembre 2012 au 17 janvier 2013)
  •  Ars-en-Ré Prévention des risques - Projet d’aménagement - Eau - Littoral - Mer - Risques (Du 3 janvier 2013 au 6 février 2013)
  •  Arvert PLU/document d’urbanisme/POS - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 15 avril 2013 au 15 mai 2013)
  •  Arvert AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
  •  Asnières-la-Giraud PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 avril 2013 au 17 mai 2013)
  •  Asnières-la-Giraud ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Aujac Projet d’aménagement - Energie (Du 11 février 2013 au 14 mars 2013)
  •  Aujac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Aulnay PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 25 février 2013 au 26 mars 2013)
  •  Aulnay ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Aumagne ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Authon-Ebéon ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Aytré ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Prévention des risques - Risques (Du 29 avril 2013 au 29 mai 2013)
  •  Aytré PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 octobre 2013 au 22 novembre 2013)
  •  Aytré Prévention des risques - Bruit (Du 9 décembre 2013 au 10 février 2014)
  •  Bagnizeau ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Bagnizeau Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 21 juin 2013 au 24 juillet 2013)
  •  Ballans ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Barzan PLU/document d’urbanisme/POS - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 15 avril 2013 au 15 mai 2013)
  •  Bazauges ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Bédenac Assainissement - Eau (Du 22 mars 2013 au 20 avril 2013)
  •  Bédenac Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 9 décembre 2013 au 10 janvier 2014)
  •  Beaugeay Projet d’aménagement - Eau - Patrimoine naturel (Du 25 novembre 2013 au 27 décembre 2013)
  •  Beaugeay Projet d’aménagement - Eau (Du 25 novembre 2013 au 27 décembre 2013)
  •  Beauvais-sur-Matha ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Benon Projet d’aménagement - Agriculture - Eau (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
  •  Benon PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
  •  Bercloux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 18 février 2013 au 20 mars 2013)
  •  Bercloux ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Bernay-Saint-Martin ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet de nouvel aménagement - Agriculture - Risques (Du 18 février 2013 au 22 mars 2013)
  •  Bernay-Saint-Martin ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Bignay ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Biron PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er juillet 2013 au 1er août 2013)
  •  Blanzac-lès-Matha ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Blanzay-sur-Boutonne ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Bois Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 9 avril 2013 au 26 avril 2013)
  •  Bords ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Bourcefranc-le-Chapus PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 5 juin 2013)
  •  Bourcefranc-le-Chapus PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 31 mai 2013 au 1er juillet 2013)
  •  Boutenac-Touvent PLU/document d’urbanisme/POS - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 15 avril 2013 au 15 mai 2013)
  •  Bresdon ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Breuillet PLU/document d’urbanisme/POS - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 15 avril 2013 au 15 mai 2013)
  •  Breuillet PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 18 juin 2013 au 23 juillet 2013)
  •  Brie-sous-Matha ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Brie-sous-Mortagne PLU/document d’urbanisme/POS - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 15 avril 2013 au 15 mai 2013)
  •  Brizambourg ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Cercoux Prévention des risques - Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports - Energie (Du 5 février 2013 au 8 mars 2013)
  •  Chadenac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 2 décembre 2013 au 2 janvier 2014)
  •  Chaillevette PLU/document d’urbanisme/POS - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 15 avril 2013 au 15 mai 2013)
  •  Chaillevette AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
  •  Chamouillac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 7 janvier 2013 au 22 janvier 2013)
  •  Chamouillac Projet d’aménagement - Air - Déplacements - Transports (Du 24 juin 2013 au 9 juillet 2013)
  •  Champagne PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 26 décembre 2012 au 28 janvier 2013)
  •  Champdolent ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Chaniers Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 10 avril 2013 au 26 avril 2013)
  •  Chaniers PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 11 juin 2013)
  •  Chantemerle-sur-la-Soie ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Charron PLU/document d’urbanisme/POS - Prévention des risques - Littoral - Mer - Risques - Urbanisme (Du 7 janvier 2013 au 8 février 2013)
  •  Charron PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
  •  Charron PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 19 juin 2013 au 5 juillet 2013)
  •  Charron PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 15 juillet 2013 au 30 juillet 2013)
  •  Chatenet Assainissement - Eau (Du 23 novembre 2013 au 23 décembre 2013)
  •  Châtelaillon-Plage Prévention des risques - Paysages (Du 16 décembre 2013 au 17 janvier 2014)
  •  Chérac Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 10 avril 2013 au 26 avril 2013)
  •  Chérac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques - Urbanisme (Du 26 août 2013 au 28 septembre 2013)
  •  Chérac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet d’aménagement - Risques (Du 26 août 2013 au 28 septembre 2013)
  •  Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet PLU/document d’urbanisme/POS - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 2 janvier 2013 au 16 janvier 2013)
  •  Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet PLU/document d’urbanisme/POS - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 15 avril 2013 au 15 mai 2013)
  •  Cherbonnières ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Chermignac Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 9 avril 2013 au 26 avril 2013)
  •  Chervettes ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Chevanceaux ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 13 février 2013 au 16 mars 2013)
  •  Chevanceaux PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 18 novembre 2013 au 18 décembre 2013)
  •  Chives ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Clavette PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 20 février 2013 au 22 mars 2013)
  •  Clérac Prévention des risques - Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports - Energie (Du 5 février 2013 au 8 mars 2013)
  •  Clérac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Risques (Du 16 décembre 2013 au 27 janvier 2014)
  •  Coivert ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Coivert ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie (Du 9 février 2013 au 13 mars 2013)
  •  Contré PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 25 mars 2013 au 9 avril 2013)
  •  Contré ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Corme-Ecluse Assainissement - Eau (Du 29 août 2013 au 3 octobre 2013)
  •  Courant ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet d’aménagement - Air - Energie - Risques (Du 18 février 2013 au 21 mars 2013)
  •  Courant PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 2 avril 2013 au 25 avril 2013)
  •  Courant ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Urbanisme (Du 2 avril 2013 au 25 avril 2013)
  •  Courant ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Courçon Projet d’aménagement - Eau - Patrimoine naturel (Du 25 février 2013 au 26 mars 2013)
  •  Courçon PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
  •  Courcelles ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Courcerac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Courcoury Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 10 avril 2013 au 26 avril 2013)
  •  Courpignac ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Agriculture - Risques (Du 23 septembre 2013 au 23 octobre 2013)
  •  Cozes PLU/document d’urbanisme/POS - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 15 avril 2013 au 15 mai 2013)
  •  Cramchaban Projet d’aménagement - Eau - Patrimoine naturel (Du 25 février 2013 au 26 mars 2013)
  •  Cramchaban PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
  •  Crazannes Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 28 janvier 2013 au 27 février 2013)
  •  Cressé PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 7 janvier 2013 au 8 février 2013)
  •  Cressé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Croix-Chapeau PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 10 janvier 2013 au 8 février 2013)
  •  Dampierre-sur-Boutonne ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Doeuil-sur-le-Mignon ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Dolus-d'Oléron PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 5 juin 2013)
  •  Dompierre-sur-Charente Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 10 avril 2013 au 26 avril 2013)
  •  Dompierre-sur-Mer PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 4 juin 2013)
  •  Dompierre-sur-Mer Projet d’aménagement - Urbanisme (Du 9 septembre 2013 au 10 octobre 2013)
  •  Dompierre-sur-Mer Assainissement - PLU/document d’urbanisme/POS - Eau - Urbanisme (Du 22 octobre 2013 au 22 novembre 2013)
  •  Ecurat PLU/document d’urbanisme/POS - Projet de nouvel aménagement - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 29 juillet 2013 au 10 août 2013)
  •  Epargnes PLU/document d’urbanisme/POS - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 15 avril 2013 au 15 mai 2013)
  •  Esnandes PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 4 janvier 2013 au 18 janvier 2013)
  •  Esnandes PLU/document d’urbanisme/POS - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 4 janvier 2013 au 18 janvier 2013)
  •  Esnandes PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
  •  Esnandes PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 octobre 2013 au 22 novembre 2013)
  •  Etaules PLU/document d’urbanisme/POS - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 15 avril 2013 au 15 mai 2013)
  •  Etaules AEP (Alimentation en Eau Potable) - Eau (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
  •  Fenioux ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Ferrières Projet d’aménagement - Agriculture - Eau (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
  •  Ferrières PLU/document d’urbanisme/POS - ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine, architectural, Urbain et Paysager) - Sites classés - sites inscrits - Schémas ... - Eau - Patrimoine naturel - Urbanisme (Du 27 mai 2013 au 28 juin 2013)
  •  Fléac-sur-Seugne PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 9 mars 2013 au 26 mars 2013)
  •  Floirac PLU/document d’urbanisme/POS - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 15 avril 2013 au 15 mai 2013)
  •  Fontaine-Chalendray ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Fontenet ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Forges Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) - Agriculture (Du 29 mai 2013 au 6 juillet 2013)
  •  Fouras PLU/document d’urbanisme/POS - Littoral - Mer - Urbanisme (Du 10 juin 2013 au 10 juillet 2013)
  •  Fouras Prévention des risques - Risques (Du 28 octobre 2013 au 22 novembre 2013)
  •  Genouillé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Gibourne ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Gourvillette ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Grandjean ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Grézac PLU/document d’urbanisme/POS - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 15 avril 2013 au 15 mai 2013)
  •  Grézac Exploitation des ressources - PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 1er juillet 2013 au 31 juillet 2013)
  •  Grézac Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Projet d’aménagement - Risques (Du 14 octobre 2013 au 14 novembre 2013)
  •  Haimps ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  Hiers-Brouage PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 5 juin 2013)
  •  Hiers-Brouage Projet d’aménagement - Eau - Patrimoine naturel (Du 25 novembre 2013 au 27 décembre 2013)
  •  Hiers-Brouage Projet d’aménagement - Eau (Du 25 novembre 2013 au 27 décembre 2013)
  •  Ile-d'Aix PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 25 juin 2013)
  •  Jazennes Exploitation des ressources - ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - Energie - Risques (Du 9 avril 2013 au 26 avril 2013)
  •  Jonzac PLU/document d’urbanisme/POS - Urbanisme (Du 3 juin 2013 au 3 juillet 2013)
  •  Juicq Assainissement - Eau - Urbanisme (Du 18 décembre 2012 au 22 janvier 2013)
  •  Juicq ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) - PLU/document d’urbanisme/POS - Projet d’aménagement - Risques - Urbanisme (Du 21 mai 2013 au 24 juin 2013)
  •  L'Eguille PLU/document d’urbanisme/POS - Déplacements - Transports - Urbanisme (Du 15 avril 2013 au 15 mai 2013)
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